Sécurité sociale : le déficit sera de 13,1 milliards en 2012, c'est moins que prévu !

1,6 milliards "d'économie" ? C'est bien possible. Finalement, le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait être moins important que prévu en 2012, à 13,1 milliards d'euros au lieu des 14,7 milliards annoncés en juillet par le gouvernement. La Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) l'a annoncé ce dimanche. Une bonne nouvelle pour le gouvernement.

En revanche, pour 2013, le "trou" pourrait se creuser et atteindre 16 milliards si l'équipe de François Hollande ne prend aucune mesure pour le réduire, estime la CCSS dans la synthèse de son rapport que s'est procuré l'AFP et qui doit être présenté lundi 1 octobre. La réduction du déficit du régime général (salariés du privé) en 2012 s'explique par "l'apport de recettes nouvelles et la modération des dépenses", précise la Commission. Dans le détail, la branche maladie serait en déficit de 5,5 milliards, la branche retraite de 5 milliards, la branche famille de 2,5 milliards et la branche accidents du travail de 0,1 milliard.

"Les recettes du régime général connaissent une forte augmentation en 2012 (7 milliards d'euros)", découlant des textes votés fin 2011 sous le gouvernement Fillon et des mesures rectificatives prises par le nouveau gouvernement en juillet 2012, souligne la synthèse. Parmi ces mesures figure la suppression des exonérations de cotisations relatives aux heures supplémentaires effective depuis le 1er septembre. Dans le même temps, les dépenses de santé ont été moins importantes que prévues en 2012, comme en 2011.

L'écart "porterait intégralement sur les soins de ville" avec "une décélération plus marquée que prévu des dépenses de produits de santé et d'indemnités journalières", précise la CCSS. L'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) avait été fixé à +2,5% en 2012. Or, les dépenses devraient être inférieures de 350 millions d'euros par rapport à cet objectif.

Au final, la réduction du déficit du régime général pour les années 2011 et 2012 serait de 11 milliards d'euros. Hors régime général, le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, s'élèverait à 4 milliards en 2012. Tous régimes confondus, le déficit devrait atteindre 19,3 milliards d'euros. Pour 2013, la CCSS donne une "tendance" basée sur les "hypothèses macroéconomiques du gouvernement", qui ne prennent pas en compte les mesures qui seront annoncées lundi 1 octobre dans le cadre du Projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). Selon cette tendance, le "trou" du régime général pourrait atteindre 16 milliards d'euros en 2013 dont 8,6 milliards pour la branche maladie, en plus d'un déficit de 3,6 milliards pour le FSV. Pas vraiment rassurant...