Paiement par carte : 6 banques épinglées pour des frais excessifs

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a épinglé six banques françaises qui ne respectent pas les règles européennes de transparence et de tarification en vigueur pour les paiements par carte bancaire, révèle Le Parisien ce samedi 19 décembre. Le journal explique des amendes d'un montant total de plus de 2,8 millions d'euros leur ont été infligées pour cette raison. 

BNP Paribas est la banque ayant écopé de la plus grosse amende (1,494 million d'euros d'amende), devant la Banque Postale (1,168 million d'euros). Suivent, avec des amendes beaucoup moins élevées, la Banque populaire du Grand Ouest (74.446 euros), la banque Afone (58.200 euros), la Caisse régionale Crédit agricole Normandie (48.276 euros) et la Caisse fédérale du Crédit mutuel Maine Anjou Basse-Normandie (35.600 euros).

"C'est la toute première fois que ce type de pratiques est mis en évidence et sanctionné", explique Romain Roussel, directeur de cabinet à la DGCCRF. D'autres contrôles se poursuivent pour garantir une meilleure protection des consommateurs et une parfaite confiance dans les paiements par carte bancaire", ajoute-t-il.

Le Parisien explique que trois types d'infraction ont été observées lors de contrôles effectués en 2018. D'abord, "l'absence de transparence tarifaire" à l'égard des clients commerçants des banques dont les contrats indiquent seulement "une commission globale qui, faute d'être détaillée, ne permet pas une mise en concurrence avec d'autres acteurs bancaires". Ensuite, pour les clients consommateurs, "les banques ne respectent pas leur obligation de fournir des cartes de paiement à débit et/ou à crédit visuellement identifiables". Enfin, la DGCCRF a noté que les cartes proposant le choix entre un paiement à débit immédiat ou à crédit renouvelable au moment de régler, faisaient l'objet de commissions d'interchange excessives : 0,3%, alors que le plafond a été fixé au niveau européen à 0,2%.