PAC: L'usine à gaz qui fait perdre des milliards d'euros à la France

Le Sénat s'intéresse à l'utilisation des fonds européens de développement et notamment sur ceux destinés à l'agriculture française. Objectif : comprendre pourquoi plusieurs milliards d'euros ont été perdus entre 2014 et 2018. En ce qui concerne la PAC, ce montant s'élève à 2,5 milliards d'euros.

C'est la note d'analyse de l'exécution budgétaire 2018 de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales qui a poussé plusieurs sénateurs à lancer une mission d'information sur le sujet. Cette note révèle en effet que le Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ont perdu plus de 400 millions d'euros en 2014 et plus de 800 en 2015.

L'Opinion cite un témoin des débats qui révèle que "Parmi les personnes que les sénateurs interrogent, on trouve des utilisateurs du système qui ne comprennent pas comment il peut être aussi complexe et des hauts fonctionnaires qui se renvoient la balle".

Michael Restier, le directeur de l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays, explique "qu'en 2013, le gouvernement a transféré aux régions la gestion de l’argent de la PAC". Il ajoute : "Mais c’est intervenu en même temps que la programmation de la PAC 2014-2020 et que la fusion des régions françaises. On s’est retrouvé dans des imbroglios. Les nouvelles régions n’avaient pas des normes administratives homogènes, au sein d’un système français qui, lui-même, surtranspose les normes européennes".

Autre problème pointé du doigt : l’Agence de service des paiements de l’Etat (ASP) n'a pas transféré immédiatement aux régions outils et compétences. Le député LREM Jean-Baptiste Moreau décrit la situation " Les cahiers des charges des dossiers résultent de négociations entre les régions et l’Etat, ils sont incompréhensibles. Même les élus peinent à mobiliser les aides auxquelles les territoires ont droit. Et les aides arrivent tellement tard que les gens préfèrent y renoncer."

En résumé, alors que les exploitations françaises sont fortement endettées et que les investissements sont en baisse, seuls 65% des 11,4 milliards d'euros d'aide provenant de la PAC ont été engagées. Une situation ubuesque.