Agnès Buzyn présente le projet de loi santé en Conseil des ministres

L’une des mesures phares du gouvernement va être dévoilée ce mercredi. Le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé, en février 2018, le projet d’une réforme "globale" du système de santé. Le projet de loi "relatif à son organisation et à sa transformation" arrive donc enfin en Conseil des ministres ce mercredi 13 février. 

Le texte a été rédigé le plus vite possible afin de permettre de réformer rapidement les études de médecine et la carte hospitalière notamment. Le texte sera ensuite examiné en commission des affaires sociales à partir du lundi 11 mars, puis en séance à partir du lundi 25 mars. Le vote devrait intervenir d’ici à l’été prochain.

Ce projet de loi traduit en réalité une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022", détaillées en septembre par Emmanuel Macron. Des ordonnances et des décrets pourraient être apportées. Les professionnels de la santé ont exprimé leur inquiétude. 

Le projet de loi santé va donc entériner la fin du "numerus clausus" et du concours pour la rentrée 2020. Ce dispositif limitait le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine, de dentaire, de pharmacie et  de maïeutique (sage-femme). Les effectifs d’étudiants en deuxième ou en troisième années seront déterminés par les universités, en lien avec les agences régionales de santé, selon leurs capacités et les besoins du territoire. L’objectif affiché serait d’augmenter de 20% le nombre de médecins formés. 

Le projet de loi va également permette au gouvernement de réviser la carte hospitalière par ordonnances. Dans le cadre de ce dispositif, 500 à 600 hôpitaux devraient recevoir d’ici 2022 un label "hôpital de proximité". Ces établissements labellisés seront également réorganisés. Ils se recentreront sur la médecine générale, la gériatrie et la rééducation, avec un peu de radiologie et de biologie.

Le gouvernement s’est engagé à instaurer et à financer 1.000 communautés professionnelles territoriales de santé d’ici 2022. Ces structures doivent permettre de favoriser le travail en équipe des professionnels de santé libéraux avec notamment la prise en charge de consultations sans rendez-vous afin de soulager l’hôpital. Des négociations sont en cours entre l’Assurance maladie et les syndicats de libéraux sur ce dossier. 

Le projet de loi santé doit permettre également d’apporter des aides pour faciliter les débuts de carrière des médecins, pour rendre l’hôpital plus attractif et afin d’améliorer l’accès aux soins. Le dispositif de médecin adjoint, permettant à un interne d’assister un médecin en cas d’afflux saisonnier dans les zones touristiques, sera notamment étendu aux zones en manque de médecins. 

Du côté des établissements de santé, un statut unique de praticien hospitalier sera créé par ordonnance et le concours lié sera supprimé afin de rendre l’exercice mixte (en libéral et à l’hôpital) plus aisé.

Certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l’Union européenne pourront voir leur situation régularisée d’ici fin 2021 après étude de leur dossier.

Une "plateforme des données de santé" devrait également remplacer l’actuel Institut des données de santé. L’accès à ces données (1,2 milliard de feuilles de soins par an, 500 millions d’actes médicaux, 11 millions d’hospitalisations) sera élargi. Leur champ devrait être étendu aux données cliniques recueillies par exemple par les médecins libéraux. 

Tous les patients pourront ouvrir leur propre espace numérique de santé d’ici le 1er janvier 2022 pour accéder notamment à leur dossier médical partagé à des "applications" ou des "informations de santé référencées". 

Le projet de loi santé dispose de 23 articles. Il sera donc débattu au mois de mars à l’Assemblée nationale.