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Accord secret

Apple va verser 500 millions d'euros au fisc français

Publié le 05 février 2019
Après plusieurs mois de négociations, Apple va débourser près d'un demi-milliard d'euros auprès du fisc français. Ce montant va permettre à l’entreprise de régulariser sa situation pour dix ans d'arriérés d'impôts.
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Après plusieurs mois de négociations, Apple va débourser près d'un demi-milliard d'euros auprès du fisc français. Ce montant va permettre à l’entreprise de régulariser sa situation pour dix ans d'arriérés d'impôts.

Selon des informations de L’Express, Apple va verser près de 500 millions d’euros d’arriérés d’impôts au fisc français. Cette décision intervient à la suite d’un accord confidentiel signé avec Bercy. L’année dernière, Amazon avait également subi un redressement fiscal de 200 millions d’euros. Un accord avait également été trouvé avec le fisc français. 

Le nouvel accord passé avec Apple signe donc une victoire importante pour Bercy et est un signe encourageant dans le cadre du projet de taxation des GAFA. Le fisc français affirme que les profits réalisés par les Gafa sur le sol français ne sont pas suffisamment taxés. Apple justifie sa politique d'optimisation fiscale par le fait que ses produits sont conçus aux États-Unis. La facturation via l'Irlande des achats réalisés en ligne, depuis la France, est également très critiquée.

La rédaction du Figaro a publié un communiqué d’Apple suite à cet accord avec le fisc français : 

"Au total, notre activité en France soutient près de 240.000 emplois sur l'ensemble du territoire. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local. En tant qu'entreprise multinationale, Apple est régulièrement audité par les autorités fiscales du monde entier. L'administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l'ajustement sera communiqué dans nos comptes publics". 

Le règlement va donc permettre à Apple d'apaiser ses relations avec Bercy. 

Vu sur : L'Express
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edac44
- 06/02/2019 - 08:46
Apple : une simple goutte d'eau dans un océan de profits
Las "GAFA" vous souhaitent une très bonne année 2019 et se souhaitent encore de très gros profits
ps :
La problématique avec les GAFA c'est qu'ils ne payent pas les impôts dans les pays où ils réalisent des affaires.
Ces géants du numérique représentent un véritable défi pour les fiscalistes.
Mais attention, le génie fiscal français n’a pas de limites.
==> http://bit.ly/2GwJgNZ
gerint
- 05/02/2019 - 23:32
Et en contrepartie ?
Quid?