Le projet de loi antiterroriste présenté

Comme l’avait annoncé Nicolas Sarkozy après les tueries de Toulouse et de Montauban , perpétrées par Mohammed Merah, considéré comme islamiste radical, il s’agit de créer une "délit de consultation" des "sites Internet qui incitent au terrorisme ou en font l'apologie", ainsi qu’un délit lié au fait de se rendre dans des "des camps d'endoctrinement et de formation aux armes à des fins terroristes". C'est ce qu'explique le ministre de la Justice Michel Mercier dans un entretien au Figaro mercredi. Ces deux nouveaux délits sont au coeur du projet de loi examiné mercredi matin en Conseil des ministres.

Selon le Garde des Sceaux, les personnes qui consultent de "manière habituelle et sans motif légitime" des sites incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie, sont visées par le "délit de consultation". Les chercheurs et les journalistes ne sont pas concernés par cette mesure. Michel Mercier précise que "la règle antiterroriste qui porte la prescription à vingt ans et autorise les perquisitions de nuit ou les gardes à vue de quatre jours" ne s'appliquera pas à ce nouveau cas. La mesure fait débat, car pour la police, les habitudes de navigation internet sont un moyen très utile de pister les terroristes potentiels.

Par ailleurs, le texte prévoit que "le fait de se rendre, même seul et sans l'assistance d'un réseau, dans des camps d'endoctrinement et de formation aux armes à des fins terroristes" sera désormais réprimé, explique encore le ministre. Là aussi, la mesure est sujet à controverse : il est difficile de savoir si une personne se rend à l’étranger, notamment en Afghanistan ou au Pakistan, dans un "camp d’endoctrinement", ou pour du tourisme (notamment religieux) ou d’autres raisons.

Quoi qu’il en soit, le Parlement a terminé sa session. Le texte ne pourra donc être adopté avant la prochaine législature. Ce qui implique donc que Nicolas Sarkozy soit réélu, ou du moins, que l’Assemblée nationale reste majoritairement à droite.