Les mesures du dernier budget du mandat de François Hollande

Le budget 2017 va être voté, pour la dernière fois, ce mardi, par les députés. Il s’agit du dernier budget de l’ère François Hollande.

A quelques mois du première tour de l’élection présidentielle, une baisse d’impôt de 20%, qui avait été annoncée en septembre pour 5 millions de contribuables, entrera en vigueur le 1^er janvier. Cette mesure a pris effet après qu’un amendement au projet de loi de finances pour 2017 ait été ajouté à la dernière minute par le gouvernement.

Les impôts, en revanche, seront augmentés pour Google, Youtube et les transactions financières. Pour le premier groupe, il s’agit de lutter contre les prix de transferts abusifs. Pour le second, également dans le domaine du web, la taxe cible les revenus publicitaires des plateformes vidéo, dont Youtube fait partie. Quant à la dernière, ce sont les députés qui ont obtenu une hausse du taux de la taxe sur les transactions financières de 0,2% à 0,3% à partir de 2017. En revanche, le gouvernement a été satisfait sur l’élargissement de son assiette aux opérations infrajournalières, qui est reporté à 2018, soit après l’élection présidentielle de 2017.

Les plateformes collaboratives, comme Airbnb, vont enfin être obligées à la transparence.  Elles devront transmettre au fisc une déclaration automatique des revenus de leurs utilisateurs, dans l’idée que l’administration fiscale puisse pré-remplir au mieux la déclaration des contribuables et ainsi calculer de façon plus exacte l’impôt qui est dû. Cette mesure ne prendra effet cependant qu’à partir de 2019.  

Deux projets ont été abandonnés dans ce budget 2017 : la modification de l’imposition des actions gratuites ne sera pas faite, et il n’y aura pas non plus d’imposition des plus-values lors de la vente d’une résidence secondaire.