La commission des Finances rejette la TVA sociale

À la surprise générale, la commission des finances de l'Assemblée a adopté l'amendement numéro un - déposé par la gauche - prévoyant la suppression de la TVA sociale (lire notre article expliquant les avantages et inconvénients de cette proposition de loi)

La cause : trop peu de députés UMP sont venus en commission pour voter. Avec une vingtaine de députés présents, la gauche s'est retrouvée majoritaire face à la majorité, qui ne disposait que d'une quinzaine de députés en commission.

Concrètement, le rejet de la TVA sociale en commission va obliger le gouvernement à déposer en séance les articles adoptés en commission. La majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.

A la demande de l'UMP, la commission des finances a été levée. L'examen des amendements en commission reprendra mardi à 14 heures. La discussion générale ne commence que ce lundi soir, aux alentours de 18 h 20.

Le président socialiste de la commission des Finances et conseiller au budget dans l'équipe de François Hollande, Jérôme Cahuzac, avait estimé que la TVA sociale serait "un échec programmé et coûteux", qui manquerait la cible de la compétitivité.