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Tours : une personne intersexuée obtient de mentionner "sexe neutre" sur son état civil

Publié le 14 octobre 2015
L'individu en question était enregistré comme étant de sexe masculin, mais selon le magistrat, "le sexe qui a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction".
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L'individu en question était enregistré comme étant de sexe masculin, mais selon le magistrat, "le sexe qui a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction".
C'est une première dans l'histoire juridique française.  Le tribunal de grande instance de Tours a ordonné à l'état civil de la mairie de la ville de modifier l'acte de naissance d'une personne intersexuée pour y apposer la mention "sexe neutre". L'individu en question était enregistré comme étant de sexe masculin. Le jugement a été formulé le 20 août mais ce n'est qu’aujourd’hui, mercredi 14 octobre, qu'il est révélé médiatiquement, par le journal 20 minutes, qui a pu consulter le texte.
 

"Le sexe qui a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction  imposée durant toute son existence", écrit le magistrat . "Il ne s'agit aucunement de reconnaître l'existence d'un quelconque 'troisième sexe' mais de prendre acte de l'impossibilité de rattacher l'intéressé à tel ou tel sexe".

Selon son médecin, la personne en question est née avec "un vagin rudimentaire", un "micropénis", mais pas de testicules. Elle vivait mal le fait d'avoir été mise dans la case masculine dès sa naissance. "Dès l’adolescence, j’ai compris que je n’étais pas un garçon", témoigne-t-elle dans les colonnes de 20 miniutes. "Je n’avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas. En même temps, il m’était impossible de croire que j’allais devenir une femme. Il suffisait que je me regarde dans le miroir pour le savoir."

"Cela fait 64 ans que je vis avec les deux sexes" poursuit-elle. "Je suis la preuve que l’on peut avoir une existence sans subir d’opération mutilante. A condition que la société soit prête à l’accepter, indique-t-elle. Aujourd’hui, j’ai enfin le sentiment d’être reconnu pour ce que je suis".

Le parquet de Tours a fait appel du jugement, estimant que "cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d'un troisième genre". L'affaire sera plaidée devant la cour d'appel d'Orléans.

Vu sur : Lu sur 20minutes
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Claude.Liauzu
- 14/10/2015 - 13:08
Vive Mme Taubira
J'espère que le Parquet, que Mme Taubira affirme indépendant (neutre ?), va relever appel de cette aberration.