Réforme territoriale : l'Assemblée nationale a adopté le troisième volet du texte

L'Assemblée nationale a adopté le troisième volet de la réforme territoriale ce jeudi. Le projet de loi – intitulé NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) – fixe les nouvelles compétences des régions, des départements, des communes et des intercommunalités.

Les deux premiers volets de la réforme avaient défini la carte des 13 nouvelles régions de France. Le but de ce nouveau texte est de limiter le transfert de compétences des départements aux régions et aux intercommunalités. La simplification du "mille-feuille" administratif n'est donc toujours pas à l'ordre du jour. La suppression des conseils départementaux initialement prévue pour 2020 a été contestée par de nombreux élus, notamment les radicaux de gauche. Ces derniers militaient en faveur du maintien des départements en particulier dans les zones rurales. Une requête que le Premier ministre a bien voulu leur accorder.

Le groupe Les Républicains, qui conteste fortement la viabilité de ce texte, a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel.