Réforme des indemnités aux Prud'hommes : Valls aurait tranché

Les questions autour de la réforme des indemnités aux Prud'hommes étaient nombreuses. Le gouvernement tatonnait et ne savait pas trop quoi faire. Mais Manuel Valls et le gouvernement auraient enfin tranché. Selon Europe 1 qui dévoile des informations ce mardi matin, les arbitrages sont désormais effectués. 

Ainsi, concernant les entreprises de moins de 20 salariés, "les indemnités pourraient aller de six mois à un an de salaire maximum" si le salarié a moins de 15 ans d'ancienneté. "Si vous avez plus de 15 ans d'ancienneté, ce sera un an de salaire maximum" écrit Europe 1. Dans les entreprises comptant plus de 20 salariés, 10 mois de salaire maximum seront alloués à l'employé si son ancienneté ne dépasse pas 15 ans d'ancienneté. Il bénéficiera de 20 mois maximum de salaire s'il a plus de 15 ans d'ancienneté.

Le gouvernement a donc tranché en faveur d'un seuil de 20 salariés. Un chiffre qui pourrait déplaire aux syndicats notamment. Le Conseil Constitutionnel devrait bientôt juger de la validité de ces choix, les syndicats ayant décidé de le saisir dans les jours.