PMA : elle n'est pas un obstacle à l'adoption, note la Cour de cassation

C'est une victoire importante pour les défenseurs de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) pour les couples de même sexe. La Cour de cassation a en effet statué ce mardi qu'elle ne constituait pas un "obstacle" à l'adoption : elle a rendu cet avis après avoir été saisie par les tribunaux d'Avignon et Poitiers concernant l'adoption d'enfants nés par PMA à l'étranger au sein d'un couple de même sexe.

#AMP : Et voilà le communiqué de la Cour de cassation @Maitre_Eolaspic.twitter.com/pTDUjoqGv2

— Marc Leplongeon (@MarcLeplongeon) September 23, 2014

"Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant" a ainsi développé la Cour, dans une décision datée de ce lundi - excluant par la même la notion de "fraude à la loi" invoquée dans la question posée. Les partisans de la PMA se réjouissent déjà de cette décision :

La Cour de Cass. affirme que la #PMA n'est pas un "obstacle" à l'adoption intra-familiale. Tant mieux. Les réacs peuvent aller se rhabiller.

— Nicolas Gougain (@nicogougain) September 23, 2014

On a gagné : la PMA n'est pas un obstacle au prononcé de l'adoption de l'enfant du conjoint dans un couple de... http://t.co/sMmabmaeFV

— caroline mecary (@carolinemecary) September 23, 2014

Du côté de la Manif pour tous, par contre, la mobilisation devrait repartir de plus belle, dès même la manifestation du 5 octobre :

Après la #PMA, demain la #GPA ? L'engrenage post Loi Taubira peut être stoppé ! Dans la rue le #5oct ! pic.twitter.com/hQMH4G5a7v

— La Manif Pour Tous (@LaManifPourTous) September 23, 2014