Amazon : Bruxelles presse le Luxembourg de donner des informations sur le régime fiscal du géant américain

Amazon est dans le viseur de Bruxelles. Depuis quelques semaines, la rumeur circulait, ce vendredi le Financial Times l'assure. La Commission européenne a demandé des informations au Luxembourg concernant le régime fiscal qu'il applique au géant américain de la distribution en ligne. Une demande écrie a été transmise au Grand-Duché. L'objectif est de vérifier si l'impôt sur les sociétés qui lui est appliqué est conforme aux règles européennes en matière de concurrence.

Joaquin Almunia, le commissaire à la Concurrence entend bien faire la lumière sur les procédés fiscaux. En juin, il avait d'ailleurs fait ouvrir 3 enquêtes approfondies visant trois pays, dont le Luxembourg, pour vérifier "que les grandes multinationales paient leur juste part d'impôt" en Europe. Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et Fiat au Luxembourg étaient ciblés .

Avant qu'une enquête appronfondie ne soit ouverte, il est nécessaire qu'il y ait des demandes d'informations. Si tout est réuni, la Commission européenne peut ensuite imposer aux Etats en question "de recouvrer les aides accordées". De son côté, le Grand-Duché estime qu'il n'enfreint pas les règles contestant la légalité des demandes de la Commission et indiquant qu'il n'y a pas d'aides d'Etat illégales accordées. Pour le Luxembourg, Bruxelles va trop loin.