Transition énergétique : ce que contient le projet de loi de Ségolène Royal

C’est le projet de loi présenté par François Hollande lui-même comme "l'un des plus importants du quinquennat" : celui de la transition énergétique. Il a enfin été présenté ce mercredi matin en conseil des ministres par Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, après plusieurs mois de débats, et ambitionne, à terme, de faire de la France un pays économe sur ce plan.

Le projet de loi, que Le Monde a pu compulser, comporte 80 articles et plusieurs mesures phares dans de nombreux domaines.

1. L’habitat

La rénovation thermique, permettant d’améliorer l’isolation des habitations, doit être le pilier de la loi. Le texte prévoit un allègement fiscal de 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Par ailleurs, il simplifie l’accès au crédit d’impôt développement durable.

Pour les ménages les plus modestes, le texte met en place des chéquiers "énergie" qui doivent remplacer progressivement les tarifs sociaux sur le gaz et l’électricité. Le projet de loi prévoit également de relancer les prêts à taux zéro dès le 1er juillet

Enfin, la loi reconnait le rôle du tiers financeurs aux régions. Ces dernières pourront ainsi prendre en charge les travaux de rénovation d’un logement, sous forme d’avance, avant de se faire rembourser par les propriétaires. Un système qui était dénoncé par les banques qui considéraient qu’il s’agissait de concurrence.

2. Les transports

Le projet de loi veut développer la place de la voiture électrique dans le pays et prévoit ainsi l’installation de sept millions de bornes sur le territoire, pour recharger les véhicules électriques, d’ici à 2030. Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique sera pérénisé et surtout majoré ; il atteindra en effet 10.000 euros s’il s’accompagne de la séparation d’un véhicule diesel.

Enfin, la Caisse des dépôts va mettre en place un fonds de 5 milliards d’euros à disposition des collectivités territoriales pour financer les projets de transports durables.

3. Le nucléaire

La réduction de la part du nucléaire dans la production électrique globale française, de 75 % à 50 % à l’horizon 2025, sera inscrit dans la loi. Très attendue sur la durée de vie des centrales nucléaire (qui ont été construite pour durer entre 25 et 40 ans), la loi ne prévoit rien à ce sujet, pas plus qu’elle n’envisage la fermeture de la centrale de Fessenheim.

Enfin, le texte prévoit l'accroissement de la part des énergies renouvelables pour qu’elle atteigne, d’ici 2030, 40 % de la production d’électricité.

4. Les énergies renouvelables

Pour encourager le développement de la production et la distribution de chaleur issue de sources renouvelables, l’Ademe va doubler, en trois ans, le Fonds chaleur. Par ailleurs, les projets liés au développement du biogaz, comme substitut au gaz fossile, seront encouragés ; le projet de loi prévoit d'ailleurs le lancement de 1.500 projets de méthaniseurs, en campagne, pour produire de l’énergie issue des déchets agricoles.

Les PME qui investiront dans les énergies renouvelables pourront recourir aux emprunts obligataires écologiques de longue durée (sur 20 à 30 ans) pour financer leurs projets. Enfin, le projet de loi prévoit de simplifier nombre de démarches administratives relatives à l'installation des éoliennes et des panneaux solaires.