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Le Conseil constitutionnel a rejeté le 7 août la mesure sur l'exonération des cotisations salariales pour les salariés dont le salaire est inférieur à 1.3 fois le Smic, tel que prévu dans le Pacte de responsabilité.

Effet boomerang

Pacte de responsabilité : pourquoi la gauche du PS a eu bien tort de se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel de rejeter l'exonération des cotisations salariales ravit la gauche du PS. Pourtant, comme l’a relevé François Fillon, ce que les Sages ont voulu sanctionner, c’est davantage la logique d’égalitarisme arbitraire qui risque de pervertir les principes de l’Etat providence que le manque d'aides aux foyers modestes.