Mot-clé «<!-- -->Collectif des maires pour l'enfance<!-- -->» | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts

Contenus en rapport avec le mot-clé Collectif des maires pour l'enfance

Le Conseil constitutionnel examinera bientôt une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage pour tous.

Dernier round

Liberté de conscience et mariage homosexuel : ce que demande le "Collectif des maires pour l’enfance" au Conseil constitutionnel

Est-il possible de refuser la célébration d'un mariage homosexuel sans faire l'objet de sanctions ? Le Conseil constitutionnel a mis sa décision en délibéré. Réponse le 18 octobre.