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Déni de démocratie
Comment l’air de rien, le gouvernement est en train de mettre en place l’impôt sur la nationalité sans même passer par la case Parlement
L'Assemblée nationale vient de donner son feu vert le 8 décembre pour une ratification de la convention fiscale entre la France et Andorre, permettant d'imposer les ressortissants nationaux qui y demeurent. Et si elle ne s'applique aujourd'hui qu'à une principauté, sa conception juridique laisse entendre qu'elle pourrait à l'avenir s'appliquer à n'importe quel pays.