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Le Conseil Constitutionnel a jugé que cette liberté était excessive et que le législateur se devait de fixer le mode de calcul de l'indemnité. On notera que cette disposition est à double tranchant.

Un tout petit pas en avant

Censure partielle de la loi Travail par le Conseil constitutionnel : tout comme le contenu de la loi, une décision qui aurait pu aller plus loin

Le Conseil Constitutionnel a déçu sans véritablement surprendre dans sa décision relative à la loi Travail, tombée ce 4 août 2016. En vérité, et compte tenu des motifs de saisine avancés par les parlementaires, on attendait peu de cette décision. Et on avait bien raison: elle ne bouleversera pas durablement l'état du droit du travail.