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Sa date d'entrée en vigueur sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE.

Les dangers d'Internet

Réseaux sociaux : l'accord parental obligatoire avant 15 ans adopté par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté jeudi l'obligation pour les réseaux sociaux de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et de recueillir le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans, par un vote final du Sénat.

La proposition de loi, portée par le député Horizons Laurent Marcangeli, a été adoptée à une quasi-unanimité (82 voix contre 2) en première lecture.

Restriction

Réseaux sociaux : l'Assemblée vote un accord parental obligatoire pour les mineurs de moins de 15 ans

La proposition de loi, portée par le député Horizons Laurent Marcangeli, a été adoptée à une quasi-unanimité (82 voix contre 2) en première lecture, dans un climat de concorde devenu rare au Palais Bourbon.