Google est-elle vraiment une entreprise comme les autres ou sa situation hyper dominante justifie-t-elle des devoirs particuliers ?

Atlantico : Du financement de bande passante aux méthodes de référencement, Google est la cible de nombreuses attaques, pas toujours justifiées. Mais est-elle encore une entreprise comme les autres ? Sa situation de quasi-monopole lui confère-t-elle une "responsabilité" d'ordre public qui serait transposable en droit ?

Eric Barbry : On pourrait se demander si les outils de recherche aujourd’hui ne participent pas d’une mission d’intérêt général. En tout cas ce serait amusant à plaider ! Plus sérieusement, sur la partie « responsabilité d’ordre public », le concept juridique n’existe pas vraiment mais il existe, pour certaines catégories de prestataires du web des règles spécifiques qui dérogent au droit général en leur imposant des obligations spéciales. A titre d’exemple, les fournisseurs d’accès Internet doivent mettre à disposition de leurs clients des outils de filtrage, ils doivent participer à la lutte contre certains contenus véhiculés sur le web, interviennent sur l’application de la loi Hadopi, doivent satisfaire à des demandes de blocage à la source (impossibilité d’accéder à tel ou tel site) et j’en passe.  Il en est de même pour les hébergeurs qui eux aussi ont des obligations comme celle de lutter contre certains contenus ou encore répondre aux « notifications ».

Ce qui est curieux pour ne pas dire … étonnant c’est qu’il n’existe aucune disposition légale concernant des acteurs aussi importants que les FAI et les hébergeurs réunis à savoir les outils de recherches comme Google et les autres ! Ceci est d’autant plus étonnant que la Commission européenne a évoqué le sujet dès la directive commerce électronique de 2000 en indiquant qu’il s’agissait d’une question qu’il fallait régler rapidement…. nous sommes 12 ans après et rien n’est réglé.  

Exige-t-on de Google des choses qui ne sont pas de son ressort ?

Imposer à certains acteurs de participer à ceci ou cela (bande passante ou défense des éditeurs) n’est pas une ineptie sur le plan juridique (il existe bien des taxes sur les matériels de reproduction pour préserver les droits des auteurs) encore faudrait-il que cela soit pris sous l’emprise d’une loi, que cette loi soit applicable à tous les outils de recherche (il n’est pas question de faire une « loi Google ») et qu’elle soit suffisamment équilibrée pour ne pas subir la censure du conseil constitutionnel… Tous ces obstacles expliquent peut être pourquoi aujourd’hui personne n’a vraiment eu envie de se frotter à la rédaction d’une loi sur les outils de recherche. Il y aurait pourtant beaucoup à dire ou à écrire : sur l’accès aux contenus illicites, sur le référencement naturel, le référencement payant, les ranking, …

Mais pour en revenir au sujet de Google, puisque tout le monde en parle, ce qui pourrait distinguer cet acteur d’un autre c’est le caractère quelque peu… omniprésent pour ne pas dire dominant sur le marché. A ce titre, et plus que n’importe qui, Google doit s’assurer de ne pas abuser de cette position et encore moins de mettre en avant ses services par rapport à d’autres qui lui seraient concurrents … or sur ce point Google propose de plus en plus de services autres que son service de recherche et entre frontalement en concurrence avec de nombreux acteurs (messagerie, réseaux sociaux, comparateurs ...). Mais il existe sur ce point déjà des contentieux et on ne peut qu’attendre leur issue sachant que récemment Google à semble-t-il pris des engagements à l’égard de la FTC.

Ce qui est certain c’est que Google ne peut pas d’un côté reprocher à Free de supprimer la pub du web et d’un autre côté de s’auto bien placer au détriment des concurrents. La neutralité technologique doit être la règle pour tous ou ne pas être ! 

Quelle est la frontière légale entre le référencement sur internet et le respect des lois ?

C’est exactement le même problème pour les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès avec qui le législateur n’a pas pris autant de « précautions ». Depuis 2004 et la loi pour la confiance dans l’économie numérique un hébergeur doit supprimer des contenus considérés comme illicites dès qu’il en a connaissance (en pratique dès qu’on les lui a notifiés) ; idem pour les FAI pour les blocages à la source… par analogie le même régime juridique que celui des hébergeurs a été appliqué aux réseaux sociaux.

A juste titre ou non ils suppriment donc les contenus qui leurs sont notifiés comme inappropriés comme disent nos amis anglo-saxons. Mais pour les outils de recherche : rien. Quant à la liberté d’expression elle est souvent un alibi bien facile face à des contenus clairement illicites. Ce qui en pratique est compliqué c’est que les lois ne sont pas les mêmes d’un pays à l’autre. Ce qui est possible ici ne l’est pas là et inversement. Ce qui peut même apparaître comme un acte de liberté ici est interdit là … bref plutôt que le « village planétaire » pensé par les natifs du Web c’est carrément le souk juridique.

Face à cela il est évidemment difficile et personne ne peut le nier de demander à un outil de recherche, si puissant soit-il, de donner accès ici à ceci et là à cela … encore que je n’accède pas nécessairement aux mêmes contenus depuis google.fr, google.de, google.jp ougoogle.com …. Les voies du net sont parfois peu pénétrables et il en sera toujours ainsi face au mode des black box que constituent les outils de recherche….