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En 2022, il ne faudra pas hésiter à voter pour le candidat (ou la candidate) qui s’engagera à abroger la loi Avia !
©BERTRAND GUAY / AFP

Que justice soit faite

Elle est scandaleuse et scélérate. Et bafoue tous les principes de notre Constitution.

Benoît Rayski

Benoît Rayski

Benoît Rayski est historien, écrivain et journaliste. Il vient de publier Le gauchisme, maladie sénile du communisme avec Atlantico Editions et Eyrolles E-books.

Il est également l'auteur de Là où vont les cigognes (Ramsay), L'affiche rouge (Denoël), ou encore de L'homme que vous aimez haïr (Grasset) qui dénonce l' "anti-sarkozysme primaire" ambiant.

Il a travaillé comme journaliste pour France Soir, L'Événement du jeudi, Le Matin de Paris ou Globe.

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Les lois naissent, passent et trépassent. Les parlementaires ont la possibilité de les faire et de les défaire. Et ils ne s’en privent pas. Chaque année ils nettoient notre arsenal juridique supprimant telle ou telle disposition devenue obsolète ou inapplicable.

Un exemple parmi d’autres : la loi autorisant les bouilleurs de cru à produire leur propre alcool. Elle fit les beaux jours de la IVeme République, le lobby agricole étant alors tout puissant. La Veme République l’abrogea.

D’autres lois sont moins anecdotiques et frappent d’une tache honteuse l’histoire de notre pays. Ainsi en est-il de celle qui en 1871 permit de déporter sans jugement des milliers de Communards en Nouvelle-Calédonie. Elle fut abrogée.

En 1941, Vichy fabriqua un monstre juridique appelé les Sections Spéciales. Composées de magistrats dévoués à Pétain, elles eurent à prononcer des verdicts sans appel contre des militants communistes. Cette loi était rétroactive. Du jamais vu dans l’histoire de France.

Elle punissait de mort les activités communistes. Trois membres du PC, déjà condamnés à de la prison, furent extraits de leurs cellules et amenés devant des juges qui souillèrent à jamais leur hermine. Les trois communistes allèrent à la guillotine. Cette loi inique et répugnante fut abrogée à la libération.

Plus près de nous, un ministre de l’Intérieur, Raymond Marcellin, s’illustra avec sa loi anti-casseurs. Elle rendait tous  les manifestants co-responsables des violences ou des dégradations qui pouvaient se produire pendant une manifestation. Une aberration juridique qui introduisant la notion de culpabilité collective. Elle fut elle aussi abrogée.

Tout près de nous il y a la loi Avia. Dans son énoncé – et pas dans son application bien sûr -  elle est aussi infâme que les textes cités plus haut. Elle contourne l’obstacle des juges pour déléguer leur pouvoir aux modérateurs des réseaux sociaux. Une aberration juridique qui est vraisemblablement anticonstitutionnelle.

On n’ignore pas que les modérateurs de Facebook pour la France sont installés au Maroc. La main d’œuvre y est moins chère. Le pouvoir leur est donné d’apprécier si tel ou tel article sur l’islam est susceptible d’être considéré comme un « contenu haineux». Et de le faire disparaître.

Oui il faut que la loi Avia soit abrogée parce qu’elle instaure, dans son inspiration orwellienne, une justice sans juges. En 2022, on verra bien qui s’engagera clairement dans ce sens. Mais peut être que le Conseil constitutionnel nous évitera d’avoir à faire un choix qui pour certains serait compliqué. 

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