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AEFE

L’organisme de gestion des lycées français de l'étranger accusé de "gestion opaque" et de "concussion"

Publié le 08 mai 2020
L'Agence pour l'Enseignement Français à l’étranger (AEFE), qui gère les Lycées français de l'étranger, se serait transformée au fil des ans en outil de transfert des charges de l'État vers les parents d'élèves.
Francis Mateo
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Reporter, écrivain, acteur et grand voyageur... Francis Mateo est journaliste indépendant et auteur de nombreux récits de voyages à travers le monde sous forme de reportages ; il a également publié le livre « Mon associé Fidel Castro » (éd. Histoire d...
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L'Agence pour l'Enseignement Français à l’étranger (AEFE), qui gère les Lycées français de l'étranger, se serait transformée au fil des ans en outil de transfert des charges de l'État vers les parents d'élèves.

« Du foutage de gueule ! » Le sénateur Damien Regnard (LR) ne prend pas de gants au moment de décrire la partie éducative du plan d'aide aux Français de l'étranger promis la semaine dernière par Jean-Yves Le Drian. Ledit plan annonce en effet une rallonge de 50 M€ à l'enveloppe dédiée aux bourses des élèves des écoles du réseau de l’AEFE (1) et une avance de crédit France Trésor à hauteur de 100 M€. L'ensemble doit soutenir les parents d'élèves fragilisés par la crise du Covid-19, dont les enfants sont scolarisés dans l'un des 522 établissements de ce réseau.

« Le supplément de bourses est une bonne chose, mais restera largement insuffisant pour subvenir aux besoins très ponctuels des familles, sur des critères d’attribution qui restent flous, quand ils ne sont pas dissuasifs », précise Damien Regnard. Ce qui explique d'ailleurs que le volume annuel de bourses (103 M€) n'ait même pas été entièrement dépensé cette année (2). Un comble !

C'est surtout contre l'avance de France Trésor que Damien Regnard est remonté : « Comme son nom l'indique, il faudra bien rembourser cette avance, et ce seront bien-sûr les familles qui seront mises à contribution à travers une augmentation des frais de scolarité ».

La plupart des parents d'élèves ont d’ailleurs flairé le « piège », et beaucoup s'opposent déjà à l’octroi de ce prêt qui s'apparente davantage à une « double peine » qu'à une bouée de secours ; un moyen pour l'AEFE de transférer davantage ses charges sur les frais de scolarité ? 

Là est toute la question.

C'est d’ailleurs pour cette raison que s'est constitué le groupe Facebook de parents d'élèves « Avenir des Lycées Français du Monde en Danger » (réunissant aujourd'hui 10.854 membres à l'international), à l'initiative de Katia Velasco-Anton, qui réside à Madrid.

Selon ce collectif, les frais de scolarité (donc la part à la charge des parents d'élèves) ont augmenté de 55% en dix ans ! Comment ? « Par des moyens frauduleux », accuse l'avocat Pierre Ciric, installé à New York. Ce Français a commencé à ferrailler avec l'AEFE dès le début des années 2000, lorsqu'il a observé des restrictions croissantes d'accès aux bourses scolaires dans le barème contrôlé par l’AEFE (« des restrictions abusives », juge-t-il).

Un processus qui s'apparente pour lui à une forme d'exclusion des classes moyennes françaises des établissements du réseau de l'AEFE.

« 2 à 3 milliards d'euros ponctionnés en dix ans » : un impôt qui ne dit pas son nom ?

Il faut préciser que le réseau de l’AEFE est constitué par des Établissements à Gestion Directe (EGD) d'une part, qui fonctionnent comme de véritables succursales de cette agence, et des établissements privés « conventionnés » et « partenaires » d'autre part.

En 2008, Le Ministère des Finances refuse de payer la part patronale des retraites des professeurs français, obligeant l’AEFE - donc les parents d’élèves - à la financer. L'AEFE décide donc de taxer les frais de scolarité à hauteur de 6% pour les EGD et de 2% pour les établissements conventionnés, sous la forme d'une contribution baptisée Participation Financière Complémentaire (PFC). « C'est en fait un impôt », s'insurge Pierre Ciric, « et c'est illégal, puisque seul le Parlement peut décréter un impôt, ce qui n'a bien évidemment pas été le cas ici ».

L'avocat attaque alors en justice et obtient gain de cause auprès du Tribunal Administratif de Paris, qui annule la validité de la PFC (décision du 19/02/2012).

Mais le jugement reste sans effet. Pire. L'AEFE impose une deuxième surcharge des frais de scolarité en instaurant la Participation à la Rémunération des Résidents (PRR) pour la prise en charge par les familles d'une partie du salaire des enseignants.

Dans le même temps, Katia Velasco-Anton fait une démarche auprès de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) pour avoir des éclaircissements sur les flux financiers entre les établissements, l'AEFE et Bercy. Les chiffres de 2017 révèlent que 53,7 M€ ont été perçus au titre de la PFC, et 186,7 M€ pour la PRR. Soit au total un peu plus de 240 M€ (contre 235 M€ l'année précédente). Mais, surprise, le rapport indique aussi la liste des EGD sur lesquels un prélèvement sur les fonds de réserve a été opéré en 2016 pour un montant total de 24,4 M€. « Ce qui veut dire qu’en plus des diverses redevances, l'AEFE vient racler les fonds de tiroir des EGD pour leur ponctionner une trésorerie alimentée pour l'essentiel par les frais de scolarité des familles, en toute opacité puisque aucune décision en ce sens n'a été prise en conseil d'administration », conclut Pierre Ciric.

L’avocat new-yorkais décide de revenir à l'assaut en portant plainte une nouvelle fois contre l’AEFE le 1er février 2018, mais cette fois au pénal, auprès du Parquet du Tribunal Correctionnel de Paris, pour « concussion » afin de dénoncer ces ponctions qu’il apparente à un impôt indu. Selon l’article Article 432-10 du code pénal, la concussion est en effet considérée comme un délit, « par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû ».

Si tel est le cas, l’affaire est troublante.

D'autant que les témoignages de deux sénateurs, Jean-Yves Leconte (PS) et Olivier Cadic (Union Centriste), viennent étayer la possibilité de prélèvements récurrents des fonds de réserve des EGD qui pourraient représenter plusieurs dizaines de millions d’euros par an, selon l'avocat.

Et ce ne sont que des estimations, car malgré les injonctions, l'AEFE se refuse à communiquer sur ce volet (en dehors de l'année 2016). « Si l'on prend comme référence cette année-là, cela veut dire que l'AEFE a pu engranger entre 2 et 3 milliards d'euros en dix ans à travers les ponctions sur les EGD et les diverses redevances » renchérit Pierre Ciric.

C'est autant de gagné pour les caisses de Bercy ! Et c'est un bel effort de soutien aux finances françaises de la part des parents d'élèves des établissements français à l'étranger ... Des parents parfois amers, à l'heure où une petite partie de cette manne serait plus que suffisante pour répondre à l'urgence de la crise.

Les faits dénoncés sont « existants et avérés » selon le parquet

La décision du Parquet (du 2/05/2018) de classer « sans suite » la plainte de Pierre Ciric en rajoute au trouble, car le Procureur motive son jugement en raison de la « prescription pénale », tout en considérant les faits dénoncés comme « existants et avérés ». De fait, l'avocat a fait appel (le 6 juin 2018), mais demeure sans réponse à ce jour. « S'il est un mot qui caractérise l'AEFE, c'est bien l'opacité », confirme le sénateur Olivier Cadic, qui a pourtant siégé au conseil d’administration de l'agence : « Pour autant, je n'ai jamais pu comprendre comment fonctionnaient les circuits entre les 71 EGD, puisque l'AEFE présente un bilan consolidé ; vous ne pouvez même pas savoir combien gagne un proviseur, ou quel est le salaire exact des enseignants ».

Seule information que les élus ont obtenue : les dix plus gros salaires de l'agence toucheraient chacun 180 K€ par an. Impossible d'en savoir plus sur une institution pourtant publique ! Stupéfiant.

Il n'est pas non plus inutile de rappeler que les redevances et prélèvements annuels opérés sur le dos des parents d'élèves servent aussi à alimenter, en plus des dotations publiques, le fonctionnement de l'AEFE où travaillent quelques 6.000 personnes.  « C'est totalement opaque, et je comprends que l'on s'interroge ; ce qui pose aussi un problème de taille avec la ligne de 100 millions d'euros, car on ne sait pas où iront les crédits, puisque on ignore quels sont les établissements fragilisés, alors que j'en avais demandé la liste dès le début de la crise », ajoute Olivier Cadic.

L'avance de France Trésor annoncée la semaine dernière, c'est la goutte d'eau en trop pour de nombreuses familles, comme le confirme une représentante de parents d'élèves du lycée français de Madrid qui s’interroge : « Au départ, la PFC devait être dédiée pour moitié au paiement des pensions civiles, et à 50% aux investissements immobiliers, alors que la totalité est aujourd'hui consacrée aux retraites, dont les montants ont mécaniquement augmenté ». Et comme les établissements n'ont pas intérêt à conserver une trésorerie trop importante risquant à tout moment d’être prélevée par l'AEFE, les lycées doivent s'endetter auprès de France Trésor pour financer leurs infrastructures... Avec comme conséquence une hausse quasi constante des frais de scolarité, en partie pour rembourser ces crédits : « Cela veut dire que les parents d'élèves financent la construction de biens qui appartiendront à l'AEFE, donc à l’État français » (4). D'où le sentiment des familles d'être considérées comme des vaches à lait, alors que l’AEFE observe, à l’heure où nous écrivons ces lignes, un silence assourdissant ...

  1. AEFE : Agence sous tutelle du Ministère Français des Affaires Étrangères
  2. Lire la première partie de notre enquête.
  3. Comme ce fut le cas en 2002 lorsque l'émir du Qatar acheta à la moitié du prix du marché une partie des murs de l'ancien lycée français de New-York, dans le quartier de l'Upper East Side, où tous les bâtiments ont été revendus avec des marges de 200 % dans les 5 ans.

Pour retrouvez la première partie de l'enquête de Francis Matéo sur l'abandon des parents d'élèves français de l'étranger, cliquez ICI 

 

Le sénateur Jean-Yves Leconte nous a demandé de publier son droit de réponse suite à l’article publié vendredi 1er mai 2020 sur le site de Global Geo News intitulé : "Lycées français de l'étranger :  L’AEFE accusée de "gestion opaque" et de "concussion" et publié le 8 mai sur Atlantico ("L’organisme de gestion des lycées français de l'étranger accusé de "gestion opaque" et de "concussion"").  Respectueux d’une parole équilibrée et du droit de réponse, nous reproduisons ci-dessous celui-ci, tel qu’il l’a lui-même publié sur son blog http://www.jyleconte.fr/

Nous rappelons au sénateur Leconte qu’à aucun moment les rédactions de Global Geo News et d'Atlantico n’ont formulé la moindre accusation contre l’AEFE, mais qu’elles ont informé leurs lecteurs d’une plainte déposée contre celle-ci. Notre journaliste Francis Matéo a également fait mention d’un courrier du 2 mai 2018 émanant du vice-procureur du pôle financier du parquet de Paris, adressé à Monsieur Pierre Ciric, qui stipule des "faits dénoncés, pour les considérer existants et avérés" malgré la prescription, suite à une précédente plainte déposée le 8 février 2018 pour "concussion" et "usage de faux en écriture publique".

D’où notre étonnement quant à sa réaction.

Il nous paraît donc utile de lui rappeler que :

• Une autre plainte est actuellement instruite par le parquet concernant le lycée français de Caracas (Vénézuela) pour des faits qui posent également question.

• L’AEFE n’a pas donné suite à nos questions, alors qu’elle aurait pu apporter un éclairage utile sur cette affaire.

Le sénateur Jean-Yves Leconte conviendra, nous l’espérons, qu’il est important que la presse continue de faire son travail en toute indépendance. Qu’il soit assuré que les colonnes de GlobalGeoNews, site d’informations indépendant qui réunit des reporters, des grands reporters et des analystes reconnus pour leur travail d’investigation, et que les colonnes d'Atlantico, lui restent ouvertes si toutefois il avait de plus amples précisions à apporter.

Cordialement,

Les rédactions de Global Geo News et d'Atlantico

 

Droit de réponse du sénateur  Jean-Yves Leconte représentant les Français établis hors de France  :

« Il est regrettable que cet article présente l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) comme un organisme malhonnête et peu transparent. L’AEFE est depuis 2007 victime d’un affrontement politique entre, d’une part, ceux qui veulent privatiser l’ensemble de l’enseignement français et qui veulent voir l’AEFE évoluer vers un rôle exclusif de régulateur et, d’autre part, ceux qui tiennent à la voir conserver le rôle d’un opérateur public constituant la colonne vertébrale de notre réseau d’enseignement français à l’étranger. Certains veulent utiliser les difficultés de la période actuelle pour faire basculer l’AEFE vers ce rôle exclusif de régulateur.

L’AEFE essaie de faire au mieux dans le cadre de cet affrontement avec des tutelles politiques qui n’assument pas de vouloir cette privatisation ou n’assument pas les conséquences de la sous-dotation budgétaire notoire de l’AEFE.

Lorsque l’avocat Pierre Ciric souligne un certain nombre de failles, il se place sur le terrain du droit. Les démarches qu’il engage sont utiles et soulignent les incohérences des politiques menées. Mais les thèmes qu’il évoque et les manques de transparence qu’il souligne ne sont pas dus intrinsèquement à l’AEFE, mais bien à sa tutelle politique.

La tonalité de votre article laisse entendre que les parents d’élèves financeraient le budget de l’Etat par leurs frais de scolarité. Or, il mérite d’être rappelé que :

1. Le coût de l’enseignement français à l’étranger est en moyenne par élève plus de 1500 euros moins élevé que dans l’Education nationale. Ce qui conduit à évacuer toute accusation de gabegie émise par certains parlementaires qui souhaitent que l’AEFE perde progressivement son rôle d’opérateur ;

2. Les documents budgétaires disponibles publiquement et facilement accessibles en ligne témoignent que les dépenses prévisionnelles de l’AEFE en 2019 étaient de 1 044 millions d’euros, dont 75% pour la rémunération de ses 10 776 agents. Ses recettes prévisionnelles pour 2019 étaient principalement des subventions publiques (493 millions d’euros) et des ressources propres (les « remontées » évoquées dans votre article) pour 554 millions d’euros.

En conséquence, si on peut déplorer la faiblesse de la subvention publique et l’évolution des recettes en provenance des frais de scolarité -et donc des familles-, il ne peut donc pas être suggéré que les frais de scolarité financent le budget de l’Etat. L’exigence de plus de transparence est légitime, et je la partage comme en témoigne plusieurs de mes questions au gouvernement.  Mais cette exigence perd en efficacité, si ceux qui demandent cette transparence, plutôt que de s’appuyer sur ce qui est publié pour en demander plus, l’ignorent et formulent des accusations totalement décalées par rapport à la réalité des chiffres. »

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TPV
- 08/05/2020 - 15:50
Les AE sont un seul scandale
Ce ministère ultra opaque, débouché traditionnel de la marginalité bourgeoise parisienne gère les AEFE comme le reste; mal. Un peu moins de culturel et d'AGLAE et tout ira mieux aux AE.