
PROJECTIONS
4 mars 2020
Présidentielles 2022 : le gouvernement prend le risque d’une élection au 49-3
Bruno Cautrès évoque les conséquences du recours au 49-3 par le gouvernement (pour la réforme des retraites) dans la perspective des élections présidentielles de 2022.
Le recours à l’article 49-3 de la Constitution n’a pas bonne réputation dans l’histoire de notre vie politique. Utilisé 89 fois depuis les débuts de la Vème République, cet article de notre loi fondamentale permet au gouvernement de faire adopter sans vote des projets sur lesquels il « engage sa responsabilité ». A défaut de motion de censure déposée par au moins un dixième des députés puis réunissant une majorité d’entre eux, le projet est adopté. En cas contraire, c’est la motion de censure qui est adoptée, le premier ministre présente alors la démission de son gouvernement. Cet article a été mis en œuvre dans deux scenarios : soit lorsque le gouvernement ne dispose pas de majorité absolue, soit lorsqu’il veut mettre fin à une « guerre des amendements » menée par l’opposition.
Redoutable arme fatale aux mains de l’exécutif, cette disposition constitutionnelle n’en est pas moins le symbole d’un Parlement en position défavorable dans le rapport de forces avec l’exécutif. Le recours à cet article constitue ainsi l’une des principales armes de dissuasion dont dispose l’exécutif de la Vème République. On a recouvert cette dure réalité (pour le Parlement) d’un euphémisme en évoquant le « parlementarisme rationnalisé » qu’instaura en 1958 notre Constitution.
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THEMATIQUES
PolitiqueBruno Cautrès est chercheur CNRS et a rejoint le CEVIPOF en janvier 2006. Ses recherches portent sur l’analyse des comportements et des attitudes politiques. Au cours des années récentes, il a participé à différentes recherches françaises ou européennes portant sur la participation politique, le vote et les élections. Il a développé d’autres directions de recherche mettant en évidence les clivages sociaux et politiques liés à l’Europe et à l’intégration européenne dans les électorats et les opinions publiques. Il est notamment l'auteur de Les européens aiment-ils (toujours) l'Europe ? (éditions de La Documentation Française, 2014) et Histoire d’une révolution électorale (2015-2018) avec Anne Muxel (Classiques Garnier, 2019).
Bruno Cautrès est chercheur CNRS et a rejoint le CEVIPOF en janvier 2006. Ses recherches portent sur l’analyse des comportements et des attitudes politiques. Au cours des années récentes, il a participé à différentes recherches françaises ou européennes portant sur la participation politique, le vote et les élections. Il a développé d’autres directions de recherche mettant en évidence les clivages sociaux et politiques liés à l’Europe et à l’intégration européenne dans les électorats et les opinions publiques. Il est notamment l'auteur de Les européens aiment-ils (toujours) l'Europe ? (éditions de La Documentation Française, 2014) et Histoire d’une révolution électorale (2015-2018) avec Anne Muxel (Classiques Garnier, 2019).

