Les cercles vicieux du modèle social français

La France se caractérise par une forte demande de socialisation de certaines catégories de dépenses. Cela concerne l’éducation, la santé, la retraite voire le logement. Les demandes sont de plus en plus fortement adressées à l’État au détriment des autres formes de médiation sociale que sont les collectivités locales, les régimes sociaux obligatoires ou non. La France reste très marquée par la suppression des corps intermédiaires durant la période révolutionnaire. Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 et la loi Le Chapelier su 14 juin 1791 ont façonné le paysage institutionnel et social. Cette suppression des corps intermédiaires doit être mise en parallèle avec la tentation centralisatrice du pays ou du moins du pouvoir. Cette centralisation est transverse aux différents régimes, de la monarchie absolue à la Ve République en passant par le Consulat et les deux Empires napoléoniens.

La demande sociale est d’autant plus forte que le niveau de distribution est éloigné. Il est toujours moins aisé de solliciter un échelon dont les responsables peuvent être amenés à connaître les allocataires. L’éloignement est un gage d’anonymat et de déresponsabilisation. Le poids des dépenses sociales est aussi la conséquence d’un pays emprunt à des sautes d’humeur violentes. La succession de révolutions au XIXe siècle ainsi que la survenue régulière d’évènements sociaux et politique violents incitent les pouvoirs publics à limiter, autant que possible, les frictions sociales. Les évènements de mai 1968 et les grandes grèves de 1995 ont servi durant des années d’aiguillon pour l’élaboration des politiques des différents gouvernements qui se sont succédé Jusqu’à une date récente, il était de bon ton de limiter le nombre de chantiers de réformes pour un gouvernement pour éviter la cristallisation des oppositions. Le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, entre 2003 et 2004, après l’adoption de la loi Fillon sur les retraites demandait à ses ministres de reporter leurs projets de réforme car il sentait « le cœur social du pays » se nouer.

Des dépenses sociales et un taux de défiance élevé

Les dépenses sociales représentent en France plus du tiers du PIB, constituant un record européen. Les seules dépenses de protection sociale représentent 28 % du PIB en France contre une moyenne de 24 % au sein de la zone euro (hors France). Le pays peut s’enorgueillir d’avoir les indices d’inégalités parmi les plus faibles d’Europe et de l’OCDE. Le centile des plus hauts revenus capte 11 % du revenu national en France contre plus de 15 % en moyenne au sein de l’OCDE. La faiblesse des inégalités en France s’explique tant par les prestations sociales qui sont octroyés sous conditions de ressources que par le système fiscal progressif avec en pointe l’impôt sur le revenu. Ainsi, 10 % des foyers fiscaux acquittent 70 % du montant de l’impôt sur le revenu.

La France se démarque par le poids de ses prélèvements dont une grande partie sert à financer des prestations sociales. Le niveau des prélèvements obligatoire atteint, en 2019, 45 % du PIB contre une moyenne de 39 % au sein de la zone euro (hors France) et de 30 % au sein de l’OCDE (hors France). Les impôts sur les entreprises sont de sept points de PIB supérieurs en France par rapport à la moyenne de l’OCDE et de la zone euro (hors France). Les cotisations sociales versées par les entreprises françaises représentent 11 % du PIB contre 7 % au sein de la zone euro et 6 % au sein de l’OCDE. La pression fiscale sur les entreprises et, en particulier, le poids élevé des cotisations sociales des entreprises sont associés, au sein de l’OCDE, à un taux d’emploi faible. Ce dernier est de 10 points inférieurs en France à celui constaté au sein de la zone euro et de 15 points avec celui de l’OCDE. La France a implicitement opté pour un système avec un nombre d’emplois limités et un haut degré de socialisation de ses dépenses. L’ubérisation de la société, avec un recours croissant aux structures micro-entrepreneurs et à la multi-activité, désarçonne une partie non négligeable de l’opinion. La segmentation de la population tant à se développer d’où une montée des frustrations et des colères. L’idée que certains sont protégés, qu’ils bénéficient d’une rente indue ou d’une position acquise génère est une source de tensions. Le débat sur la réforme des retraites en est un exemple criant. Les exaspérations sont d’autant plus exacerbées qu’avant redistribution sociale et avant impôt, les inégalités sont fortes et en croissance en France. Toute la logique de réduction des inégalités pèse sur les pouvoirs publics et non sur le travail. L’indice Gini qui mesure les inégalités est, en 2019, en France plus fort que la moyenne européenne et de l’OCDE avant redistribution (0,52 contre 0,50). Il a également augmenté plus vite que la moyenne européenne depuis 1996 passant de 0,47 à 0,52. Cette situation génère un cercle vicieux en vertu duquel la réduction des inégalités par les prestations provoque une hausse des prélèvements sur le facteur travail incitant les entreprises à réduire le nombre d’emploi. Cette réduction des emplois amène à sa polarisation, un peu plus d’emploi de haute valeur ajoutée et beaucoup d’emplois à faibles qualifications à faible rémunération.

La soif d’équité et les droits acquis s’entremêlent

Le débat sur la réforme des retraites a dévoilé au grand jour les contradictions qui traversent l’opinion. La crainte d’un nivellement vers le bas de la protection sociale est forte. Ces dix dernières années, cette dernière a changé de forme en perdant en partie son caractère assurantielle. La couverture du risque maladie a connu, en une vingtaine d’années, une profonde évolution. La mise en place de la CMU puis le CMUC a abouti à une universalisation de l’assurance maladie et son détachement du monde de travail. La généralisation de la complémentaire et la mise en place de restes à charge zéro sur certaines prestations se sont accompagnées, dans le cadre de contrats dit « responsables », de la limitation des remboursements des dépassements. Les classes moyennes ont été particulièrement touchées par cette évolution. Elles l’ont été également à travers la mise sous condition de ressources de certaines prestations dont, en particulier, celles liées à la famille. Ne pouvant plus accroître indéfiniment le montant des dépenses sociales, les gouvernements les ont, pas à pas, réorientés vers les publics en difficulté. Elles obéissent ainsi à des considérations de solidarité et d’assistance. Ce processus concerne également l’éducation nationale. Ces dernières années, les parents des classes aisées et du haut des classes moyennes ont opté plus massivement que dans le passé, pour l’enseignement privé pour leurs enfants. Si dans ce passé, ce dernier est une roue de secours pour les enfants en difficulté, il est devenu plus élitiste. L’éducation nationale est confrontée, de ce fait, surtout dans les quartiers difficiles, à une réduction massive de la diversité sociale, ce qui complique un peu plus la mission des enseignants.

Les Français sont très critiques vis-à-vis du système de protection sociale. 75 %, selon une enquête du Cercle de l’Epargne et d’Amphitéa, estiment que le système de retraite est injuste et inéquitable. La défiance à l’encontre des pouvoirs publics est très élevée. Celle-ci n’est pas totalement injustifiée car le modèle social français peine à résoudre les problèmes structurels. Il est même créateur de nouvelles inégalités. Depuis 2003, le pouvoir d’achat des demandeurs d’emploi a baissé de 20 points quand celui des retraités a augmenté de 10 points. Le revenu disponible des ménages, en valeur réelle, est plus faible en 2020 qu’en 2008. Les jeunes actifs de moins de 30 ans ont un patrimoine plus faible que celui de leurs aînés au même âge. L’augmentation du prix du logement dans les métropoles induit de nombreuses conséquences sociales, éloignement croissant du domicile par rapport au lieu de travail, essor de la colocation, etc.

La centralisation a gagné le match face au principe de subsidiarité

Le développement de l’intelligence artificielle reposant sur des moyens de traitement en grande nombre de données entraîne un renforcement de la centralisation. L’État dont le budget est contraint par les dépenses de fonctionnement ne peut espérer infléchir la vie quotidienne de ses concitoyens qu’en jouant sur les dépenses sociales. Leur maîtrise devient un enjeu capital. Leur montant dépasse de loin les dépenses de l’État. Après la, la santé, l’administration centrale est incontournable au niveau de l’emploi et elle le sera en matière de retraite en cas d’adoption de la réforme sur le régime universel. Pour la branche famille, les gouvernements sont, depuis de nombreuses années, à la manœuvre pour les prestations que ce soient celles liées au logement ou celles liées à la politique familiale.

Dans les années 80 et 90, l’idée d’une régionalisation des caisses de Sécurité sociale et de leur mise en concurrence avait été imaginée en s’inspirant du système d’Alsace Lorraine. Celle liée à l’autonomisation des branches a été également oubliée. Au nom de la recherche d’économies de gestion, l’époque est à la concentration, à la globalisation des structures. Cette tendance concerne tant la sphère sociale que celle des collectivités locales, avec la montée en puissance des intercommunalités et des grandes régions.

Dans les années 80, au sujet de l’Europe et des collectivités locales, la philosophe Chantal Delsol avait remis en exergue le principe de subsidiarité. Ce dernier a été inscrit dans les textes institutionnels européens. La responsabilité d'une action publique revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés. Ce n’est que par défaut et au nom d’une efficience accrue, que l’échelon supérieur doit se saisir de cette compétence. Avec un État qui aspire la sphère sociale, avec des grandes régions et des métropoles de plus en plus hégémoniques, la subsidiarité est battue en brèche.

La mode est aux circuits courts mais dans les faits les nouvelles technologies favorisent la concentration. La protection sociale dépersonnalisée atteint pourtant ses limites. En devenant mécanique et impersonnelle, elle oublie le facteur humain, un élément essentiel pour éduquer, soigner, aider à retrouver un emploi, assister une personne en difficulté, etc.