Drones livreurs d’Amazon : mais pourront-ils voler au-dessus de nos têtes sans qu’on écarte les risques que représente une telle innovation ?

Atlantico : Quels sont les risques de sécurité liés à la prolifération potentielle de drones de livraison ?

Eric Barbry : Je ne suis qu’un modeste avocat mais il existe différentes formes de risques : le risque air / sol avec évidemment le cas du drone qui tombe sur une ou plusieurs personnes où sur des bâtiments ;  le risque air / air avec le cas de collisions en vol entre deux drones où des drones et d’autres aéronefs. Il y a des risques encore méconnus comme les risques d’attaque sur ces drones (prise à distance de drones soit pour dérouter la marchandise ; soit pour prendre la main sur le drone et le faire percuter ceci ou cela …).

Et je ne vous parle pas des risques purement commerciaux qui existent pour tout type de livraison et où les drones ne changeront pas grand-chose : mauvaise adresse, dommage à la chose livrée à son arrivée etc … le gros changement est que pour l’heure nous pouvons toujours nous retourner contre un « humain » : le livreur… Qu’en sera-t-il demain du refus de livraison par un drone… A qui allons-nous nous adresser : au drone ? au télépilote, … Il y a ainsi de très nombreuses nouvelles questions à se poser.

Michel Nesterenko : Tant qu’il s’agit d’Amazon qui est une grande entreprise responsable disposant d’une couverture assurance conséquente, les livraisons de colis ne posent pas de risque important. Il est certain qu’Amazon utilisera un personnel bien formé et ne prendra pas de risques particuliers.

Si au lieu d’Amazon ce sont des petites PME ou des particuliers qui se lançaient dans ce secteur, nous aurions un risque important et potentiellement très dommageable pour les biens et les personnes. Par exemple si au lieu de livrer des colis il s’agissait de suivre un match de foot avec les drones à 1m au-dessus de la tête des joueurs pour faire séquence émotion alors dans ce contexte le risque est maximum car on peut imaginer des combats de drones entre supporters. Tout est concevable.

Ce regain d'optimisme de la société américaine, alors même que la FAA (Administration fédérale américaine de l'aviation) n'a rien annoncé de particulier sur le sujet, annonce-t-elle selon vous des modifications concrètes de la législation aux Etats-Unis  ?

 Eric Barbry : Les technologies poussent le droit… donc oui assurément les usages vont conduire les législateurs du monde entier à créer un "droit drones". En France le droit des drones est déjà très riche avec une différence entre usage personnel et usage professionnel (expérimentation ou selon la législation « activités particulières »). A cette date il faut donc suivre cette règlementation qui, en soi, ne pose pas d’interdit mais beaucoup de contrôle et de démarches préalables. Il existe même comme je vous l’ai dit un droit à « l’expérimentation » en matière de drones. D’une manière plus générale le drone livreur n’est cependant qu’un épiphénomène  dans la révolution annoncée des drones dans tous les secteurs comme les taxis par exemple ou la surveillance.

En France, la DGAC n'a accordé une autorisation d'utilisation de ses drones que sur une petite partie du territoire (15km dans le Var). Compte tenu des différences d'implantation urbaine entre la France et les Etats-Unis, est-ce qu'il vous semble possible que la réglementation évolue ?

Eric Barbry : Le territoire ne change rien à l’affaire. Qu’il s’agisse de la France où des autres pays du monde à commencer par les Etats-Unis  Les problématiques et les risques sont les mêmes. Seules les approches règlementaires sont différentes. Le droit des « espaces aériens » est différent ici ou là en donc il n’est pas certain que les droits des drones aux US et en France soient les mêmes. A terme sans doute que les choses s’harmoniseront en même temps que les usages se stabiliseront…

Michel Nesterenko : La réglementation aujourd’hui est restrictive pour éviter les débordements. Il est évident que cette réglementation va évoluer pour permettre les livraisons de colis d’Amazon qui peuvent inclure des fournitures médicales urgentes même dans le fin fond de la province française. La réglementation doit donc évoluer pour tenir compte de la complexification technique des drones à proprement parler, c’est une évolution inéluctable et  qui peut être très bénéfique pour notre société en général.

A contrario, la question des drones "Taxi" comme Uber pose des considérations de sécurité des personnes qui sont encore très loin d’être résolues.