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© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Vertueux ou vicieux ?

L’économie circulaire, entre pièges et bienfaits

Publié le 03 juin 2019
Le projet de loi "pour une économie circulaire", qui doit être présenté ce lundi au Conseil national de la transition écologique, envisage de renforcer les contraintes pour les industriels.
Michel Ruimy
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Michel Ruimy est professeur affilié à l’ESCP, où il enseigne les principes de l’économie monétaire et les caractéristiques fondamentales des marchés de capitaux.
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Le projet de loi "pour une économie circulaire", qui doit être présenté ce lundi au Conseil national de la transition écologique, envisage de renforcer les contraintes pour les industriels.

Atlantico : Faire peser la responsabilité sur le producteur est-il une bonne idée ? ou ce projet de loi va-t-il alourdir les contraintes pesant sur les entreprises et pénaliser l’innovation ?

Michel Ruimy : Le gouvernement semble déterminé à agir véritablement en faveur de l’écologie. La preuve ? Ce projet de loi qui, en l’état, se veut ambitieux, notamment en généralisant le principe du « pollueur - payeur ».

Bien que les méthodes proposées dans ce texte ne soient pas nouvelles, leur mise en application n’aura jamais été aussi contraignante pour l’industrie. Les producteurs seront ainsi amenés à s’acquitter financièrement du coût écologique de leurs activités, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs déchets. L’objectif affiché est de progressivement passer d’une « économie linéaire » (production, consommation, mise au rebut) à une « économie circulaire » favorisant le recyclage des biens et la réutilisation de leurs composants.

Concrètement, l’écologie étant un enjeu transversal, le projet de loi vise à responsabiliser le maximum d’industriels dans la gestion de leurs déchets, selon le principe de « responsabilité élargie du producteur » (REP). Pour ce faire, il entend élargir le socle des entreprises soumises à l’« éco-contribution » (filières du jouet, des produits de bricolage, de sport et de jardinerie, des huiles minérales, du tabac...). Cette taxe, qui s’ajoute au prix d’origine du produit, permet le financement d’un « éco-organisme » dont la mission première est la collecte, la dépollution et la valorisation des déchets industriels.

Parallèlement à cet élargissement, le montant de celle-ci devrait être revu à la hausse. Les producteurs seront dans l’obligation de prendre en charge, au minimum, les frais de collecte, de transport et de traitement des déchets, mais aussi de nettoyage quand l’éco-organisme se trouve compétent en la matière. Devant son refus, un producteur se verra infliger un bonus ou un malus de l’ordre de 20% appliqué à l’« éco-contribution » selon que son produit répond ou non à des critères de performance écologique. Ceci n’est pas négligeable.

Ceci étant dit, le problème du gouvernement est de savoir comment financer ces nouvelles filières et ces nouveaux éco-organismes ? ou, autrement dit, comment couvrir le coût de la fin de vie des produits ? Le gouvernement souhaite démontrer son ambition écologique sans trop mobiliser les finances publiques. Ainsi, devant la disette budgétaire, il mobilise davantage les capitaux privés que publics. C’est pourquoi, il élargit l’assiette des industriels / producteurs devant verser une éco-contribution et crée un « bonus-malus ». Le prix est donc la variable d’ajustement écologique. D’autre part, ce projet de loi étant, sur le fond, destiné à traduire dans la loi les principales propositions de la « feuille de route pour l’économie circulaire », le gouvernement français, à la suite du législateur européen, saisit le principe de REP comme moteur du développement d’une économie circulaire en France (Ce principe qui figure dans le droit de l’Union européenne et dans la loi française depuis 1975).

On voit donc que le gouvernement encadre davantage les pratiques des fabricants, distributeurs et éco-organismes. Ceci ne va pas être sans conséquences sur l’activité de ces acteurs.

Cette loi ne risque-t-elle pas, in fine, de faire porter aussi ce coût par le consommateur ?

Pour atteindre rapidement l’objectif qu’il s’est fixé, l’exécutif veut utiliser et renforcer un levier clé : la « responsabilité élargie du producteur » c’est-à-dire qu’un producteur est obligé de financer, par avance, la gestion des déchets issus des produits qu’il met sur le marché. En outre, il doit veiller à l’information du consommateur, ce qui engendre des coûts supplémentaires.

Avec le nouveau projet de loi, tout manquement sera passible d’une amende administrative pouvant aller de 3 000 euros (personne physique) à 15 000 euros (personne morale). De plus, une sanction sera également applicable pour toute absence d’indice de « réparabilité », bientôt obligatoire pour les équipements électriques et électroniques. Même chose pour la possibilité offerte aux professionnels de proposer des pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour l’entretien et la réparation d’équipements électriques et électroniques. Plus largement, fabricants et importateurs devront apporter, à la demande de l’Administration, une information claire, précise et harmonisée au consommateur sur les caractéristiques environnementales de leurs produits. Les produits les plus générateurs de déchets sont visés.

Pour assumer ces coûts supplémentaires, les entreprises risquent de les répercuter, plus ou moins, sur leur prix de vente c’est-à-dire qu’in fine, le consommateur – citoyen - contribuable prendra en charge une partie de cette transition.

Quelles seraient les bonnes pratiques pour essayer de promouvoir l’économie circulaire ?

Ce texte, déjà jugé ambitieux par les spécialistes de la gestion des déchets et du droit de l’environnement, peut donner l’occasion à l’exécutif de démontrer qu’il peut (enfin) passer des paroles aux actes. A la veille des élections européennes, il avait tenté de « verdir » son discours. En vain, puisque les voix qu’il espérait capter se sont portées vers la liste Europe Ecologie-les Verts. Qu’il s’agisse de pollution de l’air, d’agriculture ou de développement des énergies propres, l’exécutif peinait jusqu’ici à convaincre. Ce projet de loi lui donne donc l’occasion de défendre sa bonne foi. D’autant qu’il va surtout mobiliser de l’argent privé et très peu d’argent public ! Un avantage non négligeable dans un contexte de disette budgétaire. Face à la fronde prévisible des acteurs économiques qui seront appelés à payer plus pour la gestion des déchets, le gouvernement pourra rappeler qu’il est tenu de transposer un grand nombre de directives européennes votées en 2018 et qui ont justement pour objectif de promouvoir une économie circulaire en Europe.

En outre, ce projet de loi va certainement susciter de nombreux débats et réactions et augure donc d'une loi « fleuve » car il sera vraisemblablement beaucoup amendé et complété lors de son examen au Parlement. Par exemple, les parlementaires souhaiteront, peut-être, ne pas « limiter » l’économie circulaire à la question des déchets. Le gaspillage d’énergie, au même titre que le gaspillage des ressources naturelles est un sujet pour l’économie circulaire. Le texte final devrait permettre de donner un contenu plus concret à l’obligation de transition vers une économie circulaire qui a été inscrit en tête du code de l’environnement en 2015.

Parallèlement, le non-recyclable devrait se réduire car l’éco-conception pourra être imposée par voie réglementaire. La mise sur le marché de certains matériaux ou produits pourra également être subordonnée à un taux minimal d’incorporation de matières recyclées.

Enfin, un arbitrage du texte inquiète les collectivités locales : la consigne arrive. Le gouvernement pourrait l’imposer aux producteurs et éco-organismes pour accroître la collecte de certains produits (encore à définir), dont les bouteilles vraisemblablement. Ce ne sera pas la consigne pour réemploi que les Français s’imaginent. Les bouteilles seront envoyées au broyage pour recyclage et en détournant des flux ayant une valeur, cela déstabilisera le modèle économique des centres de tri existants.

Sur ce point comme sur d’autres, les débats seront animés… comme il se doit pour un texte ambitieux. Dès lors, Emmanuel Macron pourra-t-il bientôt se targuer d’avoir sa grande loi sur l’écologie, comme François Hollande a eu la loi de transition énergétique en 2015 et Nicolas Sarkozy la loi Grenelle I en 2009 ? C’est possible.

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