En direct
Best of
Best of du 21 au 27 mars
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Covid-19 et chloroquine : et si l'on écoutait le Dr Vladimir Zelenko nous parler de sa propre expérience ?

02.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

03.

Regardez bien cette caricature : elle est abjecte !

04.

Jean-Noël Fabiani : "Il ne pourra pas y avoir de sortie du confinement sans dépistage de masse, ni mesures de très grande précaution"

05.

Confinement J15 : tensions en vue sur la distribution et (une partie de) l’alimentaire

06.

Tests : la stratégie du gouvernement nous accule à un (nouveau) retard évitable

07.

Yazdan Yazdapanah, qui coordonne les essais contre le coronavirus, est-il l'homme des laboratoires américains ?

01.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

02.

Saint-Denis, ville ouverte : ouverte au coronavirus !

03.

Yazdan Yazdapanah, qui coordonne les essais contre le coronavirus, est-il l'homme des laboratoires américains ?

04.

Fonctionnaires en déroute... mais que se passe-t-il dans le secteur public ?

05.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

06.

Covid-19 et chloroquine : et si l'on écoutait le Dr Vladimir Zelenko nous parler de sa propre expérience ?

01.

Tests : la stratégie du gouvernement nous accule à un (nouveau) retard évitable

02.

Chloroquine : les doutes qui pèsent sur la rigueur de l’étude du professeur Raoult expliqués par un biostatisticien

03.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

04.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

05.

Covid-19 : la stratégie sanitaire française est-elle efficace ? Analyse comparée des résultats par pays

06.

Covid-19 et chloroquine : et si l'on écoutait le Dr Vladimir Zelenko nous parler de sa propre expérience ?

ça vient d'être publié
pépites > France
Nouveau délai
Coronavirus : Gérald Darmanin précise le calendrier et le décalage de la déclaration d'impôts
il y a 5 min 22 sec
décryptage > Economie
Solidarité nationale

Appel de l’Etat aux dons pour les plus affectés par le Coronavirus : et la France inventa le Fisc fucking

il y a 1 heure 12 min
décryptage > Europe
Nouvel épicentre de la pandémie

L’Union européenne en réanimation : pronostic vital engagé

il y a 2 heures 27 min
décryptage > Société
Contagion

Petites prévisions sur l’impact du Coronavirus sur les inégalités

il y a 3 heures 25 min
décryptage > Santé
Crise silencieuse

Coronavirus : le défi des corps (contagieux) des malades décédés

il y a 3 heures 55 min
décryptage > Politique
Stratégie offensive

"La France unie" : Emmanuel Macron lance un slogan bien moins rassembleur qu’il n’y paraît

il y a 4 heures 24 min
décryptage > Economie
Atlantico Business

Jean-Noël Fabiani : "Il ne pourra pas y avoir de sortie du confinement sans dépistage de masse, ni mesures de très grande précaution"

il y a 5 heures 2 sec
light > Sport
Vive émotion
Coronavirus : mort de Pape Diouf, l'ancien président de l'OM, à l'âge de 68 ans
il y a 14 heures 27 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Terra Incognita : une histoire de l’ignorance" de Alain Corbin : récit des incroyables erreurs sur les secrets de notre planète bleue, stimulant !

il y a 17 heures 42 min
light > Media
Pédagogie et mobilisation
Edouard Philippe va participer à une émission spéciale sur le coronavirus dans la soirée du jeudi 2 avril sur TF1 et LCI
il y a 19 heures 11 min
pépite vidéo > Société
Ministère de l'Intérieur
Violences conjugales : un numéro d'urgence est dorénavant accessible par un simple SMS
il y a 37 min 17 sec
décryptage > Politique
LR

Aurélien Pradié : "Non, je ne suis pas anti-libéral"

il y a 1 heure 44 min
décryptage > International
Campagne électorale

Les élections américaines face à l’émergence d’un nouveau candidat : le coronavirus

il y a 3 heures 5 min
décryptage > International
Il paraît que c’est de l’humour

Regardez bien cette caricature : elle est abjecte !

il y a 3 heures 42 min
décryptage > Consommation
Mesures barrières... contre les kilos

Déjeuner chez soi par temps de confinement : attention surpoids

il y a 4 heures 7 min
décryptage > Santé
Drame de la désindustrialisation

Vaccins contre le Covid-19 : mais qui sera capable de produire les dizaines de millions de doses nécessaires ?

il y a 4 heures 46 min
décryptage > Environnement
Alimentation

Confinement J15 : tensions en vue sur la distribution et (une partie de) l’alimentaire

il y a 5 heures 27 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Un long moment de silence" de Paul Colize : les destins croisés d’un homme d’aujourd’hui qui enquête sur la mort mystérieuse de son père, lors de l’attentat du Caire en 1954

il y a 17 heures 20 min
light > Insolite
Pouvoir de l'amitié
Aventoft : l'amitié ne connaît pas de frontières pour Inga Rasmussen et Karsten Tüchsen Hansen, malgré le confinement
il y a 18 heures 13 min
pépites > Justice
Charlie Hebdo et Hyper Cacher
Le procès des attentats de janvier 2015 va se dérouler du 2 septembre au 10 novembre 2020
il y a 20 heures 17 min
© LUDOVIC MARIN / AFP
© LUDOVIC MARIN / AFP
Tribune

De la délégation à la subsidiarité : La Mairie d’arrondissement ne doit plus être le chaînon manquant

Publié le 08 mars 2019
Avec Marc Mutti
Si il y a bien un thème mis en avant par l’actuel grand débat public, c’est bien la demande des Français pour une décentralisation avérée des prises de décisions : plus une décision prise est proche du terrain meilleurs en sont ses conséquences.
Marc Mutti est adjoint au Maire du Ier arrondissement.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Marc Mutti
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Marc Mutti est adjoint au Maire du Ier arrondissement.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Si il y a bien un thème mis en avant par l’actuel grand débat public, c’est bien la demande des Français pour une décentralisation avérée des prises de décisions : plus une décision prise est proche du terrain meilleurs en sont ses conséquences.
Avec Marc Mutti

On ne peut plus gérer Paris en 2019 comme en 1977 ou en 1983, dates des dernières grandes  réformes législatives (loi dite PML du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon) modifiant l’architecture institutionnelle et  territoriale de la Capitale.

Le logiciel de la gouvernance publique doit évoluer. Les Parisiens demandent plus  de  proximité et de réactivité, bref de l’efficacité que cela soit en matière de propreté, de sécurité et de gestion de l’espace public.

Maire à tout faire, « couteau suisse », médiateur, sans doute mais…

Aux yeux des 2 millions de Parisiens, les 20 maires d’arrondissement sont l’échelon tangible, immédiat de la  collectivité locale. Avec leurs équipes, ils assurent une présence indispensable pour leurs administrés. Ces élus de terrain tirent une réelle légitimité du suffrage universel mais aussi et surtout  de leur proximité. L’élu d’arrondissement reste à portée de « baffes » diraient les mauvaises langues.

Ce lien unique fait aussi la noblesse de la fonction.

Au-delà des compétences classiques d'état civil, en matière de mariage, d'inscriptions scolaires, les maires d’arrondissement donnent leur avis sur les permis de construire et les permissions de voirie délivrés par la Ville dans l'arrondissement, de même que sur les projets d'acquisition ou de cession d'immeubles. Ce sont eux qui attribuent une partie (restreinte) des logements sociaux situés dans l'arrondissement. Ils président par ailleurs la Caisse des écoles, chargée d'assurer la gestion des cantines scolaires et des colonies de vacances, et le comité d'arrondissement du Centre d'action sociale (CAS) de la commune. Enfin, ils assurent la gestion des crèches municipales de l’arrondissement.

De surcroît, les 20 maires d’arrondissement organisent des réunions régulières avec toutes les instances  de l'arrondissement (police, éducation,…), voire des comités de suivi thématiques avec la population.

Quant au conseil d'arrondissement, il donne un avis consultatif sur l'implantation, l'aménagement et la gestion des équipements collectifs (écoles, bibliothèques, parcs et jardins, équipements sportifs et de loisirs...) et sur les subventions que la Ville se propose d'accorder aux associations actives dans l'arrondissement, sans avoir le droit d'en accroître le montant.

…la  déconcentration des responsabilités de la Mairie centrale vers les arrondissements est notoirement trop faible et dommageable à l’exercice d’une bonne action publique.

Depuis la loi PML du 31 décembre 1982, une seule réforme est intervenue en 2017.  Elle a renforcé considérablement les pouvoirs du Maire de Paris, notamment en matière de sécurité et d’espace public, mais malheureusement sans accroître les pouvoirs des Maires d’arrondissement.

Les pouvoirs du Maire d’arrondissement demeurent extrêmement bornés au regard de la Loi puisque l’arrondissement n’est pas une collectivité de plein exercice.

Leurs prérogatives déléguées sont limitées par l'absence de moyens humains et économiques propres. Le personnel mis à leur disposition continue de relever de l'autorité de l'administration municipale centrale.

Surtout, en l'absence de ressources fiscales propres, les mairies d’arrondissement dépendent entièrement des dotations accordées par la Ville, dans le cadre d'un document appelé « Etat spécial ». Elles incluent des crédits de « gestion locale » à consacrer aux équipements collectifs (dépenses de fonctionnement et d'investissement) ainsi qu'une somme destinée à l'« animation locale ".

Facteur aggravant, les critères de répartition utilisés par la Ville de Paris n’intègrent pas toujours la réalité socio-économique d'un arrondissement tel que le 1er, par exemple, dont la situation devrait prendre en compte une population diurne bien plus importante que la population résidente

Ces états spéciaux d’arrondissement ne représentent finalement qu'une goutte d'eau au regard des 8 milliards de budget de la Capitale.

Au vrai, le maire d’arrondissement ne dispose pas des moyens décisionnels et financiers pour répondre aux attentes de ses administrés.

Aller au bout de la logique interne de la loi PML de 1982

A ce stade, le prochain maire devra, avec le Législateur, favoriser la subsidiarité comme principe d’organisation dès lors que la taille de la Ville oblige à choisir le niveau efficient des décisions, en fonction de leur importance et de l’impact qu’elles ont sur les Parisiens.

La procédure de l’avis conforme des Maires d’arrondissement, applicable tant aux permis de construire qu’à la gestion de l’espace public, par exemple, répondrait pleinement à cet objectif. Il faudrait, en outre, attribuer aux Maires d’arrondissement une autorité hiérarchique sur les agents intervenant sur le domaine public, qu’il s’agisse de la voirie, des espaces verts et plus encore de la propreté.

Dans la continuité, ce serait aussi aux maires d'arrondissement de coordonner les agents de sécurité « territorialisés ». On pourrait parler d’une authentique police municipale décentralisée, sous l’autorité opérationnelle des maires d’arrondissements.

Les mairies d’arrondissement – et les maires tout particulièrement – sont déjà très sollicités par les habitants en matière de sécurité. Ces derniers n’adressent pas leurs plaintes exclusivement au commissariat mais également à la mairie d’arrondissement, parfois même à elle seule.

Le constat partagé aujourd’hui par nombre d’observateurs est que l’arrondissement est sans doute une structure d’administration pertinente, aussi bien pour gérer des installations de proximité (crèches, équipements sportifs, etc.) que l’espace public, la propreté et la sécurité du quotidien.

 La Ville de Paris étant d’évidence la mieux à même de gérer les infrastructures, les opérations d’aménagement ou encore les services en réseau (voirie, transports, Eau, etc.)

Une  nouvelle gouvernance de la Ville pourrait, devrait être enfin mise en place. 

Ma famille politique, le Mouvement Radical, a toujours prôné la décentralisation des pouvoirs de décision.

L’échéance de 2020 doit permettre l’émergence d’un nouveau contrat territorial parisien.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Thématiques :
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Covid-19 et chloroquine : et si l'on écoutait le Dr Vladimir Zelenko nous parler de sa propre expérience ?

02.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

03.

Regardez bien cette caricature : elle est abjecte !

04.

Jean-Noël Fabiani : "Il ne pourra pas y avoir de sortie du confinement sans dépistage de masse, ni mesures de très grande précaution"

05.

Confinement J15 : tensions en vue sur la distribution et (une partie de) l’alimentaire

06.

Tests : la stratégie du gouvernement nous accule à un (nouveau) retard évitable

07.

Yazdan Yazdapanah, qui coordonne les essais contre le coronavirus, est-il l'homme des laboratoires américains ?

01.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

02.

Saint-Denis, ville ouverte : ouverte au coronavirus !

03.

Yazdan Yazdapanah, qui coordonne les essais contre le coronavirus, est-il l'homme des laboratoires américains ?

04.

Fonctionnaires en déroute... mais que se passe-t-il dans le secteur public ?

05.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

06.

Covid-19 et chloroquine : et si l'on écoutait le Dr Vladimir Zelenko nous parler de sa propre expérience ?

01.

Tests : la stratégie du gouvernement nous accule à un (nouveau) retard évitable

02.

Chloroquine : les doutes qui pèsent sur la rigueur de l’étude du professeur Raoult expliqués par un biostatisticien

03.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

04.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

05.

Covid-19 : la stratégie sanitaire française est-elle efficace ? Analyse comparée des résultats par pays

06.

Covid-19 et chloroquine : et si l'on écoutait le Dr Vladimir Zelenko nous parler de sa propre expérience ?

Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires