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Grand débat national : l’équation impossible d’Emmanuel Macron
©SYLVAIN THOMAS / AFP

Gilets jaunes

Dans sa lettre aux Français, le chef de l'Etat a assuré que le grand débat qui sera lancé mardi ne sera "ni une élection ni un référendum".

Christophe Bouillaud

Christophe Bouillaud

Christophe Bouillaud est professeur de sciences politiques à l’Institut d’études politiques de Grenoble depuis 1999. Il est spécialiste à la fois de la vie politique italienne, et de la vie politique européenne, en particulier sous l’angle des partis.

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Maxime Tandonnet

Maxime Tandonnet

Maxime Tandonnet est essayiste et auteur de nombreux ouvrages historiques, dont Histoire des présidents de la République Perrin 2013, et  André Tardieu, l'Incompris, Perrin 2019. 

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Atlantico : Ce dimanche, Emmanuel Macron a publié sa lettre aux Français, dans laquelle il décrit les contours du prochain Grand Débat national promis lors des vœux. Cependant, la préparation du débat a connu de vraies difficultés ces dernières semaines. Le casse-tête organisationnel ne fait-il pas déjà de ce débat une impasse pour le pouvoir ?

Christophe Bouillaud : Pour l’instant, personne ne sait exactement la forme que va prendre ce Grand Débat.  La «Lettre aux Français », dans sa version diffusée dimanche soir par le  magazine Le  Point, n’éclaircit pas vraiment la procédure, sinon que tous les collectivités locales (communes, départements régions) seront mobilisées et que tous les Français, partout où ils se trouvent, pourront y participer, soit en personne, soit en ligne, s’ils le désirent, et ce jusqu’au 15 mars. Emmanuel Macron incite tout le monde à s’exprimer avec son vécu individuel.

Mais cette première version diffusée de la « Lettre aux français » semble confirmer ce qui est ressorti dans la presse ces derniers jours. Il n’est nullement question de rediscuter de certaines options économiques et sociales. Toutes les déclarations de l’exécutif ces derniers jours montraient qu’il n’entendait pas à cette occasion dévier d’un iota de sa politique économique et sociale, fixée au départ du quinquennat, en raison des résultats du Grand Débat. Le contenu de la « Lettre aux Français » le confirme. E. Macron affirme : « Je n'ai pas oublié que j'ai été élu sur un projet, sur de grandes orientations auxquelles je demeure fidèle », et plus loin,  « Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises pour corriger cela [les problèmes de l’économie] afin d'encourager l'investissement et faire que le travail paie davantage. Elles viennent d'être votées et commencent à peine à livrer leurs effets. Le Parlement les évaluera de manière transparente et avec le recul indispensable. Nous devons en revanche nous interroger pour aller plus loin. »

On peut en conclure, comme certains de ses proches l’avait déjà dit, qu’il veut donc en profiter pour aller plus loin, et plus vite dans ses réformes économiques et sociales. Le contenu de la « Lettre aux Français » est cohérent sur ce point avec ce qu’avait déjà dit le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Ce dernier avait déjà clairement dit que la seule discussion possible en matière de dépenses publiques était de réfléchir sur celles que les Français souhaitaient couper, afin de faire des économies pour pouvoir ensuite baisser les impôts et taxes – élément sine qua non de la réussite économique selon lui. Le Président renchérit : « Nous ne pouvons, quoi qu'il en soit, poursuivre les baisses d'impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique. » C’est là une manière de cadrer le débat sur une prémisse néo-libérale : l’argent public est dépensé en général à tort, et il y aurait d’énormes dépenses inutiles à repérer. C’est bien sûr une galéjade : l’immense majorité des dépenses publiques dans un Etat à la longue existence comme la France correspond à des objectifs et des contraintes établis de longue date. Désire-t-on en finir avec l’éducation gratuite et obligatoire pour tous ? Ou désire-t-on renoncer à une défense nationale crédible dotée de l’arme nucléaire ? Etc.  Je serai aussi assez curieux de voir ce qui se passerait si le gros des demandes émanant de la population allait vers un niveau de rémunération proche de zéro pour tous les hommes et femmes politiques en dehors peut-être de leur maire – le seul élu qui trouve encore grâce à leurs yeux selon le récent sondage du CEVIPOF.  Certains Gilets jaunes réclament déjà que le salarie maximal d’un élu corresponde au salaire médian de la population. J’ai comme l’impression que de nombreux députés LREM, si mal payés selon eux déjà en exerçant ce mandat public,  vont tiquer à cette demande – qui, par ailleurs, ne ferait pas économiser de si fortes sommes aux dépenses publiques.

Par contre, sur les autres thèmes du débat, soit « l’organisation de l’Etat et des collectivités locales », la « transition écologique », et « la démocratie et la citoyenneté », les questions posées par Emmanuel Macron dans sa « Lettre aux Français », montrent plus d’ouverture à des options issues du débat lui-même, y compris même sur la question d’un nouveau instrument référendaire. On notera aussi que la question de l’immigration, qu’on croyait écartée, se trouve réintroduite de fait dans le cadre de la quatrième thématique, au côté de la laïcité.

Surtout, pour une fois attentif aux critiques, le Président a créé une magnifique porte dérobée pour parler de tout : « Je souhaite aussi que vous puissiez, au-delà de ces sujets que jevous propose, évoquer n'importe quel sujet concret dont vous auriez l'impression qu'il pourrait améliorer votre existence au quotidien. » La formulation est habile, puisqu’elle légitime toute forme d’expression de plaintes par les citoyens, mais cela sera très difficile à gérer en pratique. Décider ce qui relève du « quotidien » et de ce qui n’en relève pas constituera une décision hautement politique. C’est se préparer à la fois à ouvrir les thèmes traités et à devoir les refermer si cela devient trop gênant. On pourrait imaginer par exemple à ce titre parler des rapports entre la police et la population, ou bien du statut des femmes dans l’espace public, ou de la médecine du travail, ou que sais-je encore. Comme dans une assemblée générale de copropriétaires, les questions diverses sont toujours celles où ressortent les vrais conflits.

En dehors de ce cadrage a priori des résultats acceptables essentiellement sur le premier thème, « les impôts, les dépenses et l’action publique »,  celui ayant donc les conséquences économiques et sociales les plus directes, il n’y a pas dans la lettre d’indication sur qui gère en pratique le débat. Emmanuel Macron affirme juste : « Pour garantir votre liberté de parole, je veux que cette consultation soit organisée en toute indépendance, et soit encadrée par toutes les garanties de loyauté et de transparence. » Oui, c’est évident et légitime, mais par qui ?

A ce stade,  il faut continuer à se demander pourquoi Chantal Joanno, la présidente du Conseil national du débat public (CNDP), a souhaité ne pas participer à l’organisation de ce débat. Il y a certes la polémique sur son salaire, jugé exorbitant par les Gilets jaunes, mais est-ce que cela n’aurait pas aussi à voir avec le fait qu’elle a envoyé avant Noël une lettre, qui aurait dû rester confidentielle et dont des extraits sont parus dans le Monde, à l’exécutif, pointant le fait que les citoyens avaient eu parfois l’impression par le passé de ne pas avoir été écoutés lors de procédures participatives ? On peut aussi se dire de ce fait qu’elle a souhaité ne pas griller l’indépendance de l’autorité administrative qu’elle préside pour complaire à l’exécutif.

Il va en effet de soi que la manière de rendre les débats pluralistes et ouverts, ainsi que la manière de rendre compte de manière la plus objective possible des demandes de la population et des arguments échangés à cette occasion suppose une impartialité difficile à exercer dans la situation de tensions politique et sociale actuelle. Il faut un tiers objectif, et le fait qu’Emmanuel Macron dise vouloir s’impliquer directement dans le Grand Débat pour en tirer les conclusions dans le mois suivant le 15 mars n’est pas très rassurant : la conclusion d’un débat participatif n’est pas une campagne électorale.

En même temps, à en croire le compte-rendu que font des journalistes du Monde des « cahiers de doléances » mis à disposition des habitants de certaines communes de Bretagne depuis le mois de décembre, il ne devrait pas y avoir beaucoup de surprises dans les demandes et plaintes exprimées par nos concitoyens. Les grandes revendications des Gilets jaunes vont revenir sur le devant de la scène, comme celle sur la hausse perçue comme particulièrement injuste de la CSG pour les retraités. Il faut bien dire qu’à cette occasion, l’exécutif devrait mesurer le piège qu’a constitué pour lui une lecture statique des statistiques économiques à sa disposition, et l’impasse de sa stratégie de baisse des retraites incluse dans sa future réforme. En effet, selon les statistiques économiques, le niveau de vie des retraités est légèrement plus élevé que celui des actifs. On avait d’abord oublié que les moyennes cachent des disparités importantes (les « petits retraités »), et on avait surtout que les plus jeunes retraités, ceux qu’on voit se mobiliser, sont souvent pris entre deux feux : l’aide qu’ils doivent apporter à leurs propres vieux parents dépendants et à leurs pas si jeunes enfants qui subissent des difficultés d’insertion professionnelle. Une partie de la société française vit en fait une situation à la grecque ou à l’italienne, où ce sont les retraités qui font vivre le reste de leur famille. Plus généralement, l’immense majorité des retraités d’aujourd’hui ne peut que constater que leur retraite se trouve déjà être d’un montant inférieur au coût de séjour dans un EPHAD (au moins 2500/3000 euros par mois), et elle ne manque pas de s’inquiéter à ce sujet.

Plus généralement, comme je l’ai déjà dit dans vos colonnes, les moyens des sciences sociales (sondages ou autres) permettent très bien de savoir aux autorités publiques ce qui ne va pas. Il suffit de bien vouloir lire ce que produisent mes collègues des diverses disciplines concernées. De ce fait, cela peut soulager nos concitoyens d’écrire dans des cahiers de doléances  ou de dire lors de débats ce qu’ils ont sur le cœur, cela peut avoir un effet thérapeutique, mais cela ne donnera à ce stade, après près de deux mois de mouvement social, aucune information nouvelle à l’exécutif. Ou alors, il faut supposer ce dernier vraiment très peu informé sur l’état des esprits dans le pays.  La France profonde s’appauvrit, c’est tout, et elle voit désormais dans les stratégies économiques des quarante dernières années, encore accentuées après 2017, la cause de son appauvrissement. La réponse à lui donner n’est pas encore plus de la même chose.

Maxime Tandonnet : Oui, le pataquès autour de la rémunération de Mme Jouanno et la démission de celle-ci n'augurent rien de bon. Pourtant, le véritable problème n'est pas d'organisation. Le réseau de l'Etat sur le territoire est dense et efficace. Les préfecture, les mairies, les établissements scolaires sont bien outillés pour une telle organisation. Le problème tient plutôt aux questions de fond. Dans une démocratie, les grands débats de fond précèdent les élections. Ils doivent avoir un enjeu concret, déboucher sur le choix de personnalités, d'un programme, d'une politique. Les élections présidentielles et législatives de 2017 ont été dominées par un scandale qui a écrasé les débats de fond. Ce débat qui n'a pas eu lieu en 2017, on voudrait le faire aujourd'hui.  Le climat de violence et d'émeutes qui s'est installé dans le pays est le résultat direct des défaillances de la démocratie française que déplorent 72% des Français (CEVIPOF 2019). Le débat qui s'ouvre peut donc s'interpréter comme un ersatz du débat qui n'a pas eu lieu en 2017. Mais il semble, de prime abord, être sans enjeu concret: il ne se traduira pas par des élections ni par un changement de cap politique. Dès lors, on peut douter qu'il suffise pour apaiser les esprits.

Un sondage Eudoxa pour le Figaro montre que ce sont les sympathisants de La France insoumise qui souhaitent le plus s'impliquer dans la consultation (53 %).  Politiquement, le débat ne risque-t-il pas d'être politiquement ingérable ?

Christophe Bouillaud : Par définition, dans toute situation de démocratie participative, ce sont toujours les citoyens les plus intéressés par la chose publique qui s’expriment. Il est assez logique que les sympathisants de la France insoumise soient tentés d’aller dire leur fait à l’exécutif parce que ce parti a développé tout un discours autour de l’implication citoyenne dans les affaires publiques. En même temps, il est probable que la direction de la France insoumise cherche à calmer les ardeurs participatives de ses propres sympathisants pour ne pas légitimer la démarche d’Emmanuel Macron. Inversement, beaucoup de groupes minoritaires ayant quelque chose à revendiquer devraient essayer de participer, d’autant plus que le Président a ouvert la porte à des autres sujets du « quotidien ». De ce fait, le Grand Débat peut risquer de finir par souligner l’existence de clivages profonds au sein de la société française. Il suffit pour s’en convaincre de voir ce qui est arrivé à l’offre de débat en ligne du Conseil économique, sociale et environnemental (CESE), où la droite catholique la plus à droite, et donc la plus minoritaire dans le pays, a cherché un espace d’expression.

Maxime Tandonnet :4 questions essentielles doivent y être abordées, couvrant un champ très large de la vie publique selon la lettre du président de la République: la fiscalié, l'organisation de l'Etat, la tansition écologique, la démocratie et la citoyenneté. L'intérêt des sympathisants de la France Insoumise s'explique sans doute par la perspective d'un rétablissement de l'ISF, ou la mise en place d'un impôt équivalent. Mais dans ce débat, chaque participant aura son idée derrière la tête. Il est probable qu'une multitude de revendications vont voir le jour, sur la fiscalité, sur les revenus et le pouvoir d'achat, sur les limitations de vitesse et la sécurité routière, sur l'immigration, sur l'Europe, etc.  Le grand débat s'expose ainsi au risque de la confusion. Nombre de personnes n'y verront qu'une opération de communication, un leurre pour détourner des vrais problèmes et des échecs et pour gagner du temps... Ils accuseront les dirigeants du pays de fuir l'action et les responsabililités dans une ènième opération d'enfûmage. D'autres prendront la chose au sérieux, mais feront valoir des propositions déconnectées de tout principe de réalité ou inacceptables pour un gouvernement responsable, par exemple en matière de sécurité routière. La marge de manoeuvre des autorités risque ainsi de se révéler étroite... Il est certain que ce grand débat se présente comme un chantier difficile à maîtriser et à canaliser vers des réponses concrètes.  

La grande difficulté, et peut-être le plus grand défi ne sera-t-il pas pour le Président de convertir ce débat en une action politique rassembleuse ? Peut-il y arriver ?

Christophe Bouillaud : Nul ne sait ce qui adviendra des conclusions du Grand Débat. Emmanuel Macron dit qu’il « a la ferme volonté de tirer toutes les conclusions » de ce dernier. Certes. C’est une formule obligée, il ne peut pas dire le contraire. Mais on ne sait qu’une chose à ce stade : l’exécutif affirme sur tous les tons qu’il est hors de question de détricoter ce qui a été fait depuis 18 mois. Cela vaut tout particulièrement pour l’ISF qu’il est hors de question de rétablir, ou de la « flat tax » sur les revenus du capital, qu’il est hors de question d’abolir. Pour E. Macron, cela concerne toutes les réformes faites depuis 2017. La stratégie économique et sociale adoptée en 2017 n’est donc pas modifiable. Or c’est cette stratégie que mettent en cause les Gilets jaunes et bien d’autres secteurs de la société française.

De même, l’exécutif espère que les conclusions du Grand Débat le conforteront, par exemple sur la réduction du nombre de parlementaires ou, pourquoi pas, sur l’évolution du Sénat. Mais quelle sera sa réaction si le Grand Débat va dans des directions qu’il ne veut pas du tout suivre ? Aurait-il la loyauté d’agir contre ses convictions profondes ? Si, par exemple, une forte demande de révocabilité des élus en cours de mandat, émerge ? En fait, ma question est des plus rhétoriques. Il est évident que l’exécutif ne prendra en compte que ce qui correspond à ce qui lui convient. Si cela correspond à une volonté majorité de la population, tant mieux. Si cela ne correspond pas, tant pis.

Quand un exécutif représente à ce point, seulement une minorité de la population, celle qui croit pouvoir tirer son épingle du jeu de la mondialisation, et dont les représentants élus croient détenir la vérité en matière économique, vérité qui seule peut sortir le pays du marasme,  il est vraiment très improbable qu’il suffise d’un Grand Débat pour l’amener sur une ligne différente susceptible de rassembler toute la population. A ce stade, les enjeux sont trop multiples et trop lourds pour que, par un miracle démocratique, des nouveautés consensuelles apparaissent tout d’un coup, et soient acceptés par tous.

Maxime Tandonnet :La France traverse une profonde crise démocratique qui couvait depuis des années ou des décennies. Elle tient au fait que les Français se sentent méprisés par les élites dirigeantes qui sont censées les représenter. Il me semble que le malentendu entre la France dite d'en bas, le peuple, et la France dite d'en haut, la classe dirigeante ou influente, touche en ce moment à son paroxysme. Le grand débat va s'ouvrir sur un malentendu. Une partie du pays est entrée en ébullition, avec le soutien d'une majorité, parce qu'elle veut une révolution de la gouvernance du pays, la fin du culte élyséen de la personnalité, un gouvernement et des ministres qui gouvernent, un parlement qui reflète fidèlement ses aspirations et exprime leurs attentes dans tous les domaines, le recours au référendum pour associer la nation aux grandes décisions qui la concernent, une refonte radicale du fonctionnement de l'Europe pour la rendre moins bureaucratique,  le renouveau de la démocratie de proximité et la réaffirmation du rôle des maires seule source d'autorité de proximité que plébiscitent les citoyens (CEVIPOF). La lettre du président de la République est ambitieuse, parlant d'un "nouveau contrat" national. Pourtant, sauf énorme surprise, les dirigeants du pays, organisateurs du grand débat, ne sont pas dans un état d'esprit se prêtant à une révolution démocratique et u réquilibrage des institutions. Ils se préparent peut-être à des concessions ponctuelles, sur la fiscalité par exemple, ou sur les 80 km heures. Mais c'est tout autre chose que le pays attend. Pour que ce débat débouche sur une perspective rassembleuse, il faudrait une authentique volonté de rénovation, dans les profondeurs, de la démocratie française. Le débat prend-il ce chemin? Il est permis de s'interroger.

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