Face à un gouvernement qui voudrait s'en affranchir, la justice saurait-elle garantir l’État de droit ?

Que le droit nous protège des démons de la politique ! Il serait bien sûr possible à un gouvernement de prendre l’initiative d’une loi de retrait de la Convention européenne des droits de l’homme, mais elle impliquerait inéluctablement la sortie de la France du Conseil de l’Europe, provoquant la désintégration de l’Union européenne. Une mesure plus limitée de suspension du droit des personnes à saisir la CEDH produirait le même effet, car ce recours est une condition nécessaire de l’adhésion d’un État à la Convention européenne. Le gouvernement se rendrait responsable de ce désastre. Nous entrerions alors dans une nouvelle phase de notre histoire, pour nos libertés, nos institutions, notre économie, notre modèle de société, et pour notre malheur. Dans cette tourmente, la justice saurait-elle maintenir fermement les principes du droit et les opposer au pouvoir politique qui voudrait les enfreindre ?

C’est le pari de ce livre, qui n’est pas naïf, car ces principes sont désormais inscrits dans le marbre de la Constitution et d’un corps de lois qu’il serait fort complexe de défaire, ainsi que dans les tables des jurisprudences du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’État, les trois cours suprêmes françaises, qui ont d’ores et déjà englobé celle de la Cour européenne des droits de l’homme, et qu’il serait de même bien difficile de barrer d’un trait de plume. Le tout forme un ensemble juridique solidaire et cohérent, auquel se heurterait n’importe quel gouvernement qui tenterait de s’en affranchir. Mais à une condition : que les procureurs, les avocats et les juges remplissent leurs fonctions respectives. Ils disposent à cette fin d’actions, de recours et de pouvoirs dont ils doivent faire usage, qui leur permettent d’interpréter les lois imparfaites, de censurer les lois injustes – les lois scélérates comme on les appelait autrefois –, mais aussi de faire échec aux enquêtes illégales, aux poursuites arbitraires, et même de mettre en accusation ceux qui les auront menées. Qu’ils aient cette audace, quitte à se mettre en danger et compromettre leur carrière, car c’est leur devoir de servir ainsi la justice. Contre la tyrannie, la démocratie a justement prévu ces antidotes judiciaires, dont l’exercice est légitime et nécessaire – contrairement à la violence, comme mode de protestation politique.

Extrait de "Le Droit contre les démons de la politique", de François Saint-Pierre, publié aux éditions Odile Jacob

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