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Nomination polémique

Cour suprême : la fin du cirque démocrate contre la nomination de Brett Kavanaugh

Publié le 06 octobre 2018
La nomination du juge Brett Kavanaugh à la Cour Suprême des Etats-Unis sera vraisemblablement confirmée malgré les accusations de viols.
Gérald Olivier est journaliste et  partage sa vie entre la France et les États-Unis. Titulaire d’un Master of Arts en Histoire américaine de l’Université de Californie, il a été le correspondant du groupe Valmonde sur la côte ouest dans les années 1990,...
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Gérald Olivier est journaliste et  partage sa vie entre la France et les États-Unis. Titulaire d’un Master of Arts en Histoire américaine de l’Université de Californie, il a été le correspondant du groupe Valmonde sur la côte ouest dans les années 1990,...
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La nomination du juge Brett Kavanaugh à la Cour Suprême des Etats-Unis sera vraisemblablement confirmée malgré les accusations de viols.

La nomination du juge Brett Kavanaugh à la Cour Suprême des Etats-Unis sera vraisemblablement confirmée. Les dernières investigations du FBI n’ayant trouvé aucun témoin pour corroborer les accusations de Mesdames Ford et Ramirez concernant des agressions sexuelles dont  M. Kavanaugh aurait été l’auteur alors qu’il était étudiant, ces accusations sont considérées comme nulles, selon le principe de la présomption d’innocence, et le vote de confirmation en séance plénière du Sénat devrait avoir lieu rapidement.  Les Républicains voteront comme un seul bloc. Ils contrôlent 51 des 100 sièges du Sénat et ils pourront donc approuver la nomination du juge Kavanaugh avec 51 voix, plus quelques possibles défections chez les démocrates…

 Cette confirmation,  arrachée d’extrême e justesse, mettra fin à un processus de confirmation long de près de trois mois, et qui aura marqué l’opinion publique par l’ahurissant spectacle de bassesse politique  offert par les opposants de M. Kavanaugh, principalement les sénateurs et sénatrices démocrates de la commission judiciaire.  Le cynisme, la défiance, la violence, la mauvaise foi ont pris le pas, et de loin, sur le débat juridique, jusqu’à faire du processus de confirmation une« farce », un « cirque », « une honte nationale », selon les propos employés par M. Kavanaugh lui-même.

L’enjeu était de taille, certes, (la concrétisation d’un bloc conservateur majoritaire au sein de la cour Suprême) mais l’enjeu ne saurait justifier tout et n’importe quoi. L’âpreté de la bataille qui vient de se dérouler, traduit  en fait la profonde division de la société américaine  et illustre que deux ans après le 8 novembre 2016, les Démocrates n’ont toujours pas accepté, et encore moins digéré,  l’élection de Donald Trump.

Rappel des faits et explications. 

Tout commence le 27 juin. Le juge Anthony Kennedy annonce sa démission de la Cour Suprême. Il a 83 ans et siège depuis 1987.  Il estime l’âge de la retraite arrivé. Nommé par le président Reagan, il s’était comporté au sein de la Cour comme un juge centriste, abandonnant parfois  le camp des conservateurs pour se rallier au camp des progressistes. Comme par exemple en 2015 lorsqu’il avait soutenu la légalisation du mariage homosexuel…

Comme le demande la Constitution, le président Trump nomme son successeur en la personne de Brett Kavanaugh, un juge de 53 ans, de religion catholique, ancien conseiller du président Bush fils, et juge de la Cour d’Appel de Washington  DC, la capitale américaine. Marié, père de deux filles, sorti de Yale et de Georgetown Prep, son pedigree est impeccable.

Mais sa nomination provoque l’ire instantanée des Démocrates. Dans la demi-heure qui suit l’annonce de sa nomination,  Chuck Schumer, le chef de la minorité démocrate au Sénat déclare qu’il « s’opposera coûte que coûte et par tous les moyens à cette nomination».  Un autre sénateur démocrate, qualifie Kavanaugh de « personnification du mal ». Sur le coup, l’outrance des propos  choque à peine. Les politiques sont coutumiers de l’hyperbole verbale. Toutefois, les outrances ne font que commencer… 

Les Démocrates  sont en effet viscéralement opposés à la nomination du juge Kavanaugh, car,  disent-ils, il pourrait apporter le vote qui supprimerait le droit à l’avortement.

Cette charge n’est pas sans fondement. Le droit d’une femme à interrompre sa grossesse a été acquis aux Etats-Unis en 1973 mais reste fragile.  Le sujet n’est pas tranché et fait toujours débat. Le droit actuel repose sur  une décision de la Cour Suprême d’alors, dans le très célèbre dossier Roe vs Wade, et pourrait se voir invalidé par une simple décision contraire de la Cour Suprême d’aujourd’hui. Catholique et conservateur Kavanaugh n’est pas un grrand partisan du droit à l’avortement pourrait  apporter le vote majoritaire à une telle décision…

Mais l’enjeu va bien au-delà de la simple question de l’avortement. Il s’agit en vérité rien moins que de déterminer l’évolution de la société américaine pour les trente ans à venir. Et c’est cela qui pousse les Démocrates à tout faire pour bloquer la confirmation de M. Kavanaugh.

Pour le comprendre il faut rappeler ce qu’est  la Cour Suprême des Etats-Unis et comment elle fonctionne.

La Cour Suprême est la plus haute autorité juridique aux Etats-Unis. Le sommet du pouvoir  judiciaire. La Cour Suprême – désignée dans la presse américaine par les initiales SCOTUS pour « Supreme Court Of The United States » - est l’arbitre ultime des litiges et l’interprète incontestable de la Constitution. De l’avortement au droit de port d’arme en passant par le mariage gay ou la procréation assistée, toutes les questions de société aboutissent devant la Cour Suprême. Et ses décisions font loi. Son rôle est donc fondamental. Surtout dans un contexte où le Congrès est paralysé par les rivalités  partisanes. Il est plus facile de faire évoluer les lois en passant par les juges qu’en passant par les législateurs…

La Cour Suprême se compose de neuf juges, nommés à vie par le président des Etats-Unis. Les décisions se prennent à la majorité simple. Cinq voix concordantes  suffisent donc pour imposer un arbitrage.

Lorsqu’une vacance se produit au sein de la cour, par exemple si un juge décède ou démissionne, le président des Etats-Unis désigne un nouveau juge pour le (ou la) remplacer. Sa nomination est soumise  à un vote de confirmation par le Sénat,  à la majorité simple.

Depuis plusieurs décennies la Cour Suprême comptait quatre juges  « conservateurs », ayant été nommés par des présidents Républicains,  et quatre juges « progressistes », nommés par des présidents Démocrates. Avec un juge centriste, faisant pencher la balance tantôt dans un sens tantôt dans l’autre. Cela convenait à pas mal de monde. Les décisions de la Cour en gardaient une certaine imprévisibilité, et d’une décision à l’autre un certain équilibre était maintenu entre conservatisme et progressisme.

Cet équilibre est durablement  menacé par la candidature de Brett Kavanaugh.

En effet, depuis son élection à la présidence des Etats-Unis en novembre 2016 Donald Trump, a déjà eu l’occasion de nommer un juge à Cour Suprême. Il s’agit du juge Neil Gorsuch, nommé en remplacement du juge Antonin Scalia, décédé un an plus tôt. Cette nomination avait été confirmée sans difficulté même si elle ait fait grincer quelques dents.

Car Scalia était décédé en février 2016 alors que Barack Obama était toujours président. Obama lui avait nommé un successeur,  le juge Merrick Garland. Mais les Républicains, majoritaires au Sénat, avaient manipulé le calendrier pour repousser les audiences de confirmation au-delà de novembre, date de l’élection présidentielle…La victoire surprise de Donald Trump avait alors rendu la nomination de Garland nulle et non avenue…Cet échec était reste en travers de la gorge des Démocrates. A tort, car en politique américaine il existe un règle non écrite qui veut qu’un président dans sa dernière année de mandat laisse à son successeur le soin de nommer un juge à la Cour Suprême si une vacance se déclare… Obama n’avait pas respecté cette règle et s’était fait sanctionné.  Les démocrates n’attendaient qu’une occasion pour  se venger. Ce fut la nomination de Brett Kavanaugh.

D’autant que cette nomination offrirait au bloc conservateur de la cour la fameuse cinquième voix, susceptible de leur garantir une majorité incontestable. Et cela pour plusieurs décennies car  les quatre juges conservateurs qui siègent déjà à la Cour, sont relativement jeunes. Alors que dans le même temps,  les deux juges les plus âgés de la cour sont des « progressistes », Ruth Bader Ginsburg, 85 ans et  Stephen Breyer, 80 ans.

La perspective des audiences de confirmation a donc été marquée par une montée des tensions. Une montée des tensions doublées de pas mal de petits calculs partisans. Car les élections de mi-mandat approchent…Début novembre les Américains voteront pour renouveler le Congrès. Si les démocrates parvenaient à regagner la majorité au Sénat…ils pourraient alors bloquer la confirmation du juge Kavanaugh. Dès lors repousser le vote jusqu’au- delà du scrutin serait une demi victoire…

Les audiences de confirmation ont donc commencé le 4 septembre par des … appels à une suspension de séance répétés de la part des Démocrates de la commission judiciaire. Ceux-ci avaient à l’évidence planifié leur coup. Sans aucun respect pour le décorum habituel, ou pour  le temps de parole,  ils n’ont cessé d’interrompre le président de la Commission, parlant par-dessus lui pour perturber le processus. Dans le même temps, des militants démocrates disséminés dans le public autorisé à assister aux audiences se sont levés les uns après les autres en brandissant des pancartes et en criant des insultes au candidat. Eux aussi avaient minutieusement planifié leur coup. Expulsés de la salle, ils étaient immédiatement remplacés par d’autres militants massés à l’extérieur qui une fois dans la salle brandissaient des pancartes et criaient des insultes. Il s’agissait d’une tentative délibérée de perturber les audiences, les militants en question ayant été payés pour être là…

La première journée d’audience tourna ainsi au chaos. Les suivantes furent plus calmes et l’habituel questionnement du candidat put avoir lieu. Il fut décevant. M. Kavanaugh se gardant bien d’exprimer la moindre opinion pouvant prêter à controverse. Sa confirmation semblait alors inévitable.

Mais les Démocrates avaient gardé un atout de taille dans leur manche : le témoignage d’une femme affirmant avoir subi un assaut sexuel de la part de Brett Kavanaugh quant l’un et l’autre étaient étudiants, en 1982, soit voici 36 ans !

Le témoignage leur était parvenu sous la forme d’une lettre émanant d’une certain Christine Blasey Ford, aujourd’hui âgée de 52 ans et qui avait écrit dès le mois de juillet à la sénatrice de Californie (son lieu de résidence) Diane Feinstein, membre démocrate de la commission judiciaire

Au nom de cette femme,  Feinstein demandait que le vote de confirmation soit repoussé jusqu’à ce qu’une enquête fasse le clair sur cette accusation… La manipulation était grossière. Et personne ne fut dupe de la motivation réelle d’une telle accusation. Il s’agissait de décrédibiliser le candidat, de le pousser à se retirer de lui-même, sous peine d’être trainé dans la boue, et de pousser les sénateurs républicains à le lâcher. A défaut cela permettait de gagner du temps pour repousser le vote au-delà des « midterms »…

A l’ère du « #metoomovement », (la dénonciation d’abus sexuels par les femmes, suite à l’affaire Harvey Weinstein), personne ne peut prendre à la légère des accusations de viols ou de tentatives de viols. La charge portée par Miss Ford contre le juge Kavanaugh devint en quelques heures  une monumentale affaire nationale.

D’autant que dans la foulée deux autres femmes ont porté des accusations similaires, l’une évoquant même un viol collectif (« gang rape » en anglais) auquel aurait participé Kavanaugh… Peu importe qu’aucune de ces femmes n’ait pu produire le moindre témoin pour corroborer ses accusations. Et peu importe que les témoins mentionnés par Miss Ford aient carrément nié les faits, affirmant au contraire que Kavanaugh et la victime supposée ne s’étaient jamais croisés…

De sorte qu’il fallut organiser au plus vite des audiences supplémentaires, non tant pour tirer l’affaire au clair, que pour donner à Miss Ford l’occasion de s’exprimer et démontrer que les élus du Sénat étaient à l’écoute des femmes, surtout des victimes, réelles ou fantasmées…

Les audiences eurent lieu le 27 septembre. Miss Ford vint témoigner, racontant par le détail l’agression dont elle avait été victime 36 ans plus tôt… Ne pouvant dire précisément où, ni  précisément quand, mais étant « à 100% » sûre que l’agresseur était Kavanaugh. Pour la questionner  les sénateurs républicains firent appel à une femme magistrat spécialiste des questions de harcèlement sexuel ! Aucun d’eux ne s’adressa directement à Miss Ford ! Par déférence au politiquement correct il est devenu impensable aux Etats-Unis qu’un homme, surtout  blanc et vieux, tel un sénateur, mette en doute la parole d’une femme…

Le juge Kavanaugh, à sa suite mena une charge contre les sénateurs démocrates et le  processus de confirmation qu’ils avaient perverti. Vous avez transformé votre mission constitutionnelle de  « conseil et consentement » en une mission de « recherche et destruction », leur dit-il… Et de démontrer qu’il ne pouvait être l’auteur de l’agression supposée car cet été là, il était occupé ailleurs et qu’ayant tenu un registre précis et quotidien de toutes ses activités depuis l’âge de dix-sept ans, une habitude héritée de son père, il pouvait apporter la preuve de ses affirmations, au contraire de son accusatrice…

Au soir de cette journée d’audience sans précédent, la commission judiciaire  approuvait par dix voix contre neuf, soit les dix membres républicains contre les neuf menbres démocrates la nomination de Brett Kavanaugh à la Cour Suprême et transmettait sa candidature au Sénat pour un vote dans la foulée.

Mais nouveau coup de théâtre, en échange de son vote favorable,  le sénateur de l’Arizona Jeff Flake venait d’obtenir de ses collègues républicains que le FBI soit autorisé à enquêter  à nouveau sur les faits, et que le vote du Sénat soir repoussé d’une semaine.

Voilà où nous en sommes. L’enquête a été menée. Elle n’a rien apporté de nouveau. LE vote peut avoir lieu. Le juge Kavanaugh devrait devenir le « Justice Kavanaugh », titre des sages de la Cour Suprême.

Au-delà de cette nomination, la grande question concerne l’impact que ce cirque aura sur les élections intermédiaires de mi-novembre. Car cet épisode laisse l’Amérique plus divisée que jamais, depuis l’ère de  la lutte pour les droits civiques et de la guerre au Vietnam. Et les deux campas ont plus remontés que jamais contre l’autre. Les Démocrates en veulent à l’autre Amérique d’avoir gagné en 2016 et d’imposer ses volontés par le contrôle des institutions. Et de fait aujourd’hui les Républicains contrôlent la Présidence, les deux chambres du Congrès, et la Cour Suprême, plus trente-cinq postes de gouverneurs…Les Américains partisans d’un gouvernement divisé et d’un équilibre des forces pourraient vouloir corriger cela en novembre.

Mais dans le même temps les Républicains sont très remontés contre les Démocrates pour la façon dont ils ont perverti les institutions et la politique. Alors même que sur le plan économique le pays se porte mieux que jamais en trente ans. Ces électeurs aussi sont galvanisés et pourraient se rendre aux urnes en plus grand nombre pour défendre leur champion Donald Trump.

 

 

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