En direct
Best of
Best of du 30 novembre au 6 décembre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Pourquoi les seniors doivent absolument se préoccuper d’ingérer suffisamment de vitamine K

03.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

04.

France 2 rend hommage à Claude Sempère, mort à 55 ans

05.

Derrière la crispation sur les retraites, la génération la plus immature de l’histoire

06.

Retraite : la grève va tuer le projet du gouvernement mais faire la fortune des plans d’épargne par capitalisation

07.

Qwant : ‘"Proie"’ de la Géopolitique de l’Internet

01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

03.

Une prise de sang pour diagnostiquer les cancers les plus courants ? Une grande étude menée par des chercheurs lyonnais le permettra bientôt

04.

L'hydrogène, combustible parfait pour remplacer le pétrole ? Pourquoi ce n'est pas si simple...

05.

Vous ne devinerez jamais pourquoi le dernier shooting photo de Selena Gomez fait polémique

06.

L‘industrie automobile française face à la plus grande crise de son histoire

01.

L’immigration, remède nécessaire pour l’équilibre des retraites et le rebond de notre économie ?

02.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

03.

Réchauffement climatique : respect des engagements ou pas, les températures pourraient grimper de 3°C d'ici la fin du siècle

04.

Abus de droit ? Le CSA de plus en plus contestable

05.

Retraites : mais que se passera(it)-t-il sans réforme ?

06.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

ça vient d'être publié
light > Culture
The White House Plumbers
HBO prépare une série télévisée sur le scandale du Watergate
il y a 1 heure 42 min
pépite vidéo > International
Incendies
Les images impressionnantes du ciel orange à Sydney
il y a 2 heures 54 min
pépites > Société
#UberCestOver
Uber reconnaît que 6.000 agressions sexuelles ont été signalées en deux ans aux Etats-Unis
il y a 4 heures 37 min
pépites > International
Fulanis
Bernard-Henri Lévy alerte sur le massacre des chrétiens au Nigeria
il y a 5 heures 23 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Funny Girl", la comédie musicale : phénoménale Funny Girl, Christina Bianco met Paris à ses pieds…

il y a 6 heures 23 min
décryptage > Social
Jeudi noir

5 décembre : la première bataille remportée, les syndicats peuvent-ils gagner la guerre ?

il y a 8 heures 14 min
décryptage > Environnement
Adieu ma trotro bien-aimée

Le bobo en proie à d'indicibles tourments : des écolos (un peu plus radicaux que lui) détruisent les trottinettes électriques qui lui sont chères !

il y a 10 heures 30 sec
rendez-vous > High-tech
Géopolitico-scanner
Qwant : ‘"Proie"’ de la Géopolitique de l’Internet
il y a 10 heures 21 min
décryptage > Europe
Une page se tourne ?

La fin de règne d’Angela Merkel se dessine dans le congrès du SPD

il y a 10 heures 52 min
décryptage > France
Dichotomie

Gilets jaunes, black blocks et délinquants : une répression à géométrie variable

il y a 11 heures 41 min
pépite vidéo > Europe
Auschwitz
Angela Merkel déclare que la mémoire des crimes nazis est "inséparable" de l'identité allemande
il y a 2 heures 11 min
pépites > France
Pédagogie
Retraites : Edouard Philippe présentera "l'intégralité du projet du gouvernement" mercredi prochain
il y a 3 heures 19 min
pépites > France
Champions du monde
La France est le pays de l'OCDE avec la fiscalité la plus lourde
il y a 5 heures 7 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Samia" de Gilbert Ponté : dernière course pour Lampedusa, haletant et poignant

il y a 6 heures 16 min
rendez-vous > Consommation
Atlantic-tac
Quand le sport joue avec la sphère et quand les heures se jouent sous dôme : c’est l’actualité des montres dans les tempêtes sociales
il y a 7 heures 13 min
décryptage > France
Partenariat

Sécurité : l’Etat contraint de brader le régalien ?

il y a 8 heures 46 min
rendez-vous > Société
Zone Franche
Grèves : les "blacks blocs" blancs, ça ne serait pas un peu du blackface ?
il y a 10 heures 12 min
décryptage > International
Utopie

Samjiyon, la ville socialiste idéale inaugurée par la Corée du Nord, échappera-t-elle au destin funeste de toutes celles qui l’ont précédée ailleurs dans le monde ?

il y a 10 heures 38 min
décryptage > Politique
Insatisfaction croissante

Retraites : le gouvernement face au piège du paradoxe de Tocqueville

il y a 11 heures 5 min
décryptage > Politique
Futurs scrutins

Ce nouvel espace politique qu’ouvrent Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen (mais pas pour eux…)

il y a 11 heures 54 min
© Reuters
© Reuters
Etrange

Prélèvement à la source : mais pourquoi le gouvernement se comporte-t-il comme s’il prenait les experts comptables pour des agents de l’administration ?

Publié le 13 avril 2018
Sous couvert de proposer des mesures dites de simplifications administratives, le gouvernement complexifie grandement les tâches à accomplir par les professionnels.
Marek Umiastowski est expert-comptable et commissaire au comptes. Il dirige la société Maubourg Expertise.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Marek Umiastowski
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Marek Umiastowski est expert-comptable et commissaire au comptes. Il dirige la société Maubourg Expertise.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Sous couvert de proposer des mesures dites de simplifications administratives, le gouvernement complexifie grandement les tâches à accomplir par les professionnels.

Gérald Darmanin a déclaré lors de la conférence de présentation du prélèvement à la source, qu’il sera :

« Particulièrement attentif à ce que les experts-comptables et les éditeurs de logiciels n’appliquent pas de surcoûts pour un service qui ne devrait pas en donner » et a précisé que « si… un expert-comptable venait à leur facturer un service qui est rendu gratuitement par l’administration, [les entreprises] peuvent toujours changer… d’expert-comptable… la libre concurrence, ce n’est effectivement pas se faire du gras sur un élément de simplification pour les contribuables ».

Sous couvert de proposer des mesures dites de simplifications administratives (déclaration sociale nominative, prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus…), le gouvernement complexifie grandement les tâches à accomplir par les professionnels en charge des traitements permettant la délivrance de ces déclarations qui se veulent simplificatrices.

Les experts-comptables en tant que partenaires privilégiés des entreprises se retrouvent en première ligne quant aux traitements induits par ces mesures.

A titre d’exemple, la déclaration sociale nominative a généré de nombreux dysfonctionnement des organismes de retraite et de prévoyance et un temps de traitement très conséquent pour les experts-comptables qui s’est révélé à terme largement supérieur au temps réellement investi par les experts-comptables pour permettre aux entreprises de remplir leurs obligations.

Autre exemple, la déclaration Decloyer, apparue en 2015, a pour but que chaque entreprise disposant de locaux professionnels déclare la valeur locative desdits locaux à l’Administration fiscale.

Pour établir cette déclaration pour le compte de ses clients, l’expert-comptable doit envoyer une requête à l’Administration fiscale afin de récupérer les informations qui lui permettront de renseigner la déclaration demandée. Il est bien évident que les clients ne sont pas équipés pour effectuer ce traitement.

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi est également une autre source de travail supplémentaire pour les experts-comptables.

Ce dispositif visant à réduire les charges sociales génère des traitements spécifiques lors de l’établissement des bulletins de paye et également de la déclaration sociale nominative. Lors de l’établissement des comptes annuels, il convient également de produire des bordereaux spécifiques.

La déclaration sociale nominative a rendu mensuelles des déclarations qui étaient auparavant trimestrielles voire annuelles.

Ces traitements supplémentaires justifient des facturations supplémentaires par les experts-comptables.

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus ne semble pas partir sur des bases plus engageantes. Sans préjuger du bien-fondé ou pas de la mise en place de ce dispositif, il est extrêmement choquant de voir le ministre en charge du budget interférer dans les relations entre 2 entreprises. A quel titre, le Gouvernement se permet-il de définir ce qu’une entreprise a le droit de facturer à ses clients ?

Le Gouvernement surcharge par les évolutions législatives les professionnels du chiffre et semble oublier ou ne pas considérer qu’un expert-comptable ou une société d’expertise comptable est une entreprise à proprement parler et non un agent de l’Administration.

Ces propos teintés de nostalgie soviétique sont parfaitement inappropriés et ne devraient pas être tenus par un membre du Gouvernement.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Pourquoi les seniors doivent absolument se préoccuper d’ingérer suffisamment de vitamine K

03.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

04.

France 2 rend hommage à Claude Sempère, mort à 55 ans

05.

Derrière la crispation sur les retraites, la génération la plus immature de l’histoire

06.

Retraite : la grève va tuer le projet du gouvernement mais faire la fortune des plans d’épargne par capitalisation

07.

Qwant : ‘"Proie"’ de la Géopolitique de l’Internet

01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

03.

Une prise de sang pour diagnostiquer les cancers les plus courants ? Une grande étude menée par des chercheurs lyonnais le permettra bientôt

04.

L'hydrogène, combustible parfait pour remplacer le pétrole ? Pourquoi ce n'est pas si simple...

05.

Vous ne devinerez jamais pourquoi le dernier shooting photo de Selena Gomez fait polémique

06.

L‘industrie automobile française face à la plus grande crise de son histoire

01.

L’immigration, remède nécessaire pour l’équilibre des retraites et le rebond de notre économie ?

02.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

03.

Réchauffement climatique : respect des engagements ou pas, les températures pourraient grimper de 3°C d'ici la fin du siècle

04.

Abus de droit ? Le CSA de plus en plus contestable

05.

Retraites : mais que se passera(it)-t-il sans réforme ?

06.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

Commentaires (4)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Guy Bernard
- 15/04/2018 - 11:13
je t'impose et reste transparent.
il s'agit simplement de se défausser de sa charge et de sa culpabilité à lever un impôt qui commence à etre excessif.
c'est une vieille démarche medievale où le seigneur passait après l’impôt de l'Eglise et qui a même été acceptée par Lavoisier qui, malgré ses apports, a considéré comme légitime sa condamnation à l'échafaud.
je t'impose et reste transparent.
essentimo
- 13/04/2018 - 20:15
alors
qu'il serait si simple de mensualiser tous les contribuables sur la base de la déclaration précédente !
Paulquiroulenamassepasmousse
- 13/04/2018 - 17:57
Ca pourrait se comprendre si
Ca pourrait se comprendre si ça permettait de dégraisser le mammouth, mais je ne pense pas que ce soit le cas.....A moins qu'il y ait une arrière pensée,..... réserver au fisc le boulot de contrôle a postériori uniquement. Ce serait intelligent dissuaderait les fraudeurs et rapporterait beaucoup d'argent à l'état...