Projet de loi asile-immigration : les associations à qui on avait sous-traité le problème des migrants entament un sévère bras de fer avec le gouvernement

La dernière couverture du Nouvel Observateur, qui représente Emmanuel Macron devant des barbelés, est symptomatique de l’hypersensibilité de la gauche sur la question des réfugiés. La mobilisation a commencé en décembre dernier lorsque le gouvernement a publié une circulaire sur le recensement des résidents dans les centres d’accueil ; elle se prolonge aujourd’hui avec la présentation de l’avant-projet de loi sur l’asile et l’immigration.Vent debout contre cette réforme, plusieurs dizaines d’associations emmenées par la principale d’entre elles, France Terre d’Asile, s’efforcent de faire pression sur le gouvernement en utilisant tous les moyens possibles : un recours devant le Conseil d’Etat et la saisine du Défenseur des droits.

Cette action des associations a été relayée, le 23 décembre dernier, par une tribune virulente signée par Benoît Hamon et 25 membres de son nouveau parti Générations : « sous l’apparat d’une politique humaniste, le gouvernement Macron-Philippe est en train d’adopter la politique migratoire la plus répressive que notre pays a connue depuis des décennies ». Quelques jours après, sur Europe 1, le politologue Patrick Weil, spécialiste de l’immigration, a dénoncé une « régression dramatique », affirmant que la politique de l’actuel gouvernement est pire que celle de Nicolas Sarkozy : « Monsieur Macron, c'est l'inverse de monsieur Sarkozy. Monsieur Sarkozy était violent verbalement, mais sur le terrain il était pragmatique. Monsieur Macron est doucereux verbalement, et sur le terrain c'est la dague ». A cette occasion, Patrick Weil a accusé le président et son ministre de l’Intérieur de violer un « principe qui nous vient de nos traditions chrétiennes : un enfant, on ne lui demande pas ses papiers quand on l'accueil à l'école, un malade, on ne lui demande pas ses papiers quand il a besoin d'être soigné à l'entrée de l'hôpital, et quelqu'un qui n'a pas de quoi se loger, on ne lui demande pas ses papiers à l'entrée d'un centre d'hébergement d'urgence » . Cette référence aux traditions chrétiennes,dont il n’est pas certain qu’elle puisse être mobilisée pareillement à d’autres occasions comme le mariage homosexuel ou les crèches de Noël, est originale par ce qu’elle révèle de l’inconscient qui anime la gauche, visiblement plus influencée par l’héritage religieux qu’elle ne veut bien l’admettre.

Il reste que la dramatisation qui entoure ces différentes prises de position apparaît disproportionnée par rapport au contenu du projet de loi. En réalité, les propositions gouvernementalesrestent modestes. Elles ne modifient guèreles dispositions existantes, sinon de façon marginale : raccourcir de 120 jours à 90 jours la durée pour déposer un dossier de réfugiés, et de 4 semaines à 2 semaines le délai pour faire un recours ; augmenter de 45 jours à 90 jours la durée en rétention administrative, et de 16 à 24 heures la retenue administrative pour la vérification du droit au séjour. La seule disposition forte concernait la mise en place d’une liste de « pays tiers sûrs », ce qui devait permettre de renvoyer les demandeurs dans leur pays sans examiner leur dossier, mais cette disposition a finalement été retirée sous la pression des associations.

Bref, sans être négligeables, les modifications proposéesne font que déplacer les curseurs ;elles ne transforment pas substantiellement la nature même des textes et des procédures. Les réformes peuvent même être jugées excessivement timides compte tenu de l’ampleur du problème qu’elles entendent résoudre. En l’occurrence, leproblème est double : il concerne d’une partla hausse considérable des demandes d’asile (lesquelles ont dépassé 100.000 en 2017, contre moins de 50.000 en 2009, année où l’on assistait déjà à une forte augmentation par rapport aux années antérieures) et d’autre part la hausse tout aussi considérable dunombre de personnes qui ne sont pas expulsées après avoir échoué dans leur demande d’asile. Ce double problème montre que la procédure de l’asile est largement dévoyée : elle est utilisée par des personnes qui n’y ont pas droit, mais qui essaient malgré tout de tenter leur chance pace qu’elles savent qu’elles pourront se maintenir sur le territoire malgré leur échec.

Or, c’est sur ce point que la responsabilité des associations est engagée. En effet, si les déboutés restent, c’est en grande partie parce qu’ils ont la possibilité de se réfugier dans les centres d’accueil puisque les associations refusent de faire le tri entre les personnes qui bénéficient d’un statut et celles qui n’y ont pas droit. C’est bien pour répondre à cette défaillance de la part des associations que le gouvernement a adopté, début décembre, lesfameuses circulaires sur le recensement dans les centres d’hébergement, point de départ des hostilités.

Pour les associations, cette intervention de l’Etat est inacceptable. Pour se justifier, elles mettent en avant l’inconditionnalité de l’accueil en citant l’article L.345-2-2 du Code  de l’action sociale et des familles : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence ».Le même raisonnementest avancé par Benoît Hamon et ses collègues dans le JDD : « les centres d'hébergement d'urgence sont des espaces sanctuarisés, parce que notre doctrine de l'action sociale est basée sur une notion fondamentale : l'inconditionnalité de l'accueil. Garantie par le Code de l'action sociale et des familles, ce principe signifie que la situation de détresse d'un individu doit primer sur sa situation administrative. C'est ce qui amène des personnes épuisées, traumatisées et en grande précarité à retrouver un peu de dignité dans un lieu sécurisant ».

Le problème est que cette présentation est abusive. Les associations oublient de citer (ou parfois citent de manière tronquée) l’article précédent du Code de l’action sociale, l’article L.345-2, qui dit ceci (nous soulignons) : « Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'Etat, un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu'appelle leur état. Cette orientation est assurée par un service intégré d'accueil et d'orientation, dans les conditions définies par la convention conclue avec le représentant de l'Etat dans le département ». En d’autres termes, si toute personne en situation de détresse a bel et bien laaccès à un centre d’hébergement, il n’est dit nulle part que cet accueil n’implique aucune mesure de recensement et d’orientation. Le droit dit au contraire de façon très claire que les centres d’hébergement ne sont pas autonomes ; ils doivent fonctionner selon des règles établies dans le cadre d’un partenariat avec l’Etat. Or, c’est précisément cette intervention de l’Etat que les associations refusent, et c’est pour cela qu’elles tentent d’interpréter les textes dans le sens qui les arrange.

Ce qui est en jeu aujourd’hui va donc au-delà d’une simple tension conjoncturelle avec le gouvernement : il s’agit en réalité d’un conflit sur la place et les compétences respectives de chacun dans la politique des réfugiés. Ce conflit était inéluctable car il résulte de la relation ambiguë qui s’est tissée entre l’Etat et les associations. A partir des années 1970, l’Etat a en effetchoisi de sous-traiter la gestion des centres d’hébergement aux associations (par exemple, dans le cas de Terre France d’asile, créée en 1971, l’Etat a établi une convention en 1975, puis en 1985). Tout le monde y a trouvé son compte : l’Etat s’est délesté d’un travail qu’il n’avait pas envie de faire, ce qui lui a permisde ne pas créer une bureaucratie et des postes de fonctionnaires ; quant aux associations,les militants ont pu trouver un débouché pour exprimer leur désir d’engagement tout en étant assuré d’avoir des ressources conséquentes. Mais avec le temps, les associations ont pris de l’importance, elles se sont multipliées et sont parfois devenues de grosses structures, salariant des centaines de personnes et gérant des budgets conséquents, alimentés par l’Etat, comme l’association France Terre d’Asile(notons que, sur son site, elle donne aucune information sur l’origine de ses recettes, ce qui montre que l’exigence de transparence qui pèse sur la politique n’a pas encore gagné les associations subventionnées).

Non seulement les associations sont devenues un rouage central de la politique migratoire, mais de plus elles entretiennent des liens étroits avec la gauche. C’est là l’autre enjeu du débat, qui nous renvoie à l’une des grandes spécificités de la gauche française : contrairement aux partis socio-démocrates européens, le PS français a beaucoup plus de liens avec le mouvement associatif qu’avec les syndicats. De ce fait, ces associations ont pris une grande place au PS, surtout après le tournant de la rigueur au début des années 1980, lorsque le PS a pris ses distances avec les catégories populaires. Ce sont elles qui lui fournissent une grande partie de ses cadres et de ses militants, voire de son programme. Cette liaison organique a longtemps fait sa force car elle lui a permis d’entretenir des liens étroits avec la société civile et les réseaux militants ; mais aujourd’hui, cette force est devenue une faiblesse. Le mouvement associatif enferme le PS dans une approche rigidede la question migratoire dont il ne parvient pas à se dépêtrer, comme en témoigne justement la tribune publiée avant Noël par Benoît Hamon.

Le risque pour la gauche est que si l’offensive menée contre le gouvernement débouche sur une cuisante défaite, ce qui semble se dessiner puisqu’Emmanuel Macron et son gouvernement, forts d’un incontestable soutien populaire, ont affiché leur intention de ne rien céder, le risque est que le gouvernement décide d’aller plus loin en s’attaquant à la place des associations dans la gestion des migrants. C’est ce qu’a laissé entendre Christophe Castaner, le nouveau leader du parti présidentiel, en intervenant le tout dernier jour de l’année 2017, comme s’il voulait  signifier qu’une page est sur le point de se tourner. A moins que ce ne soit qu’une menace pour tempérer les ardeurs du monde associatif.