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Quitte ou double

La Wallonie, obstacle inattendu sur la route du Ceta : une preuve de bonne ou de mauvaise santé de l'Europe ?

Publié le 28 octobre 2016
Depuis six ans, l'Union européenne et le Canada négocient un traité de libre-échange. Soumis aux parlements nationaux, celui-ci a été refusé par le gouvernement wallon en conformité avec la Constitution belge, signe à la fois d'une bonne santé démocratique de l'Union mais également de son affaiblissement institutionnel.
Alain Wallon a été chef d'unité à la DG Traduction de la Commission européenne, après avoir créé et dirigé le secteur des drogues synthétiques à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, agence de l'UE sise à Lisbonne. C'...
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Depuis six ans, l'Union européenne et le Canada négocient un traité de libre-échange. Soumis aux parlements nationaux, celui-ci a été refusé par le gouvernement wallon en conformité avec la Constitution belge, signe à la fois d'une bonne santé démocratique de l'Union mais également de son affaiblissement institutionnel.

Atlantico : Ce jeudi, le gouvernement wallon a réitéré son opposition au projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le menaçant directement. Le fait que la Wallonie, petite région à l'échelle de l'Union, fasse entendre sa voix et puisse constituer une entrave à un tel projet, doit-il être considéré comme une bonne ou une mauvaise chose pour l'Union européenne à la fois sur le plan démocratique et institutionnel ?

Alain Wallon : De fait, c’est le gouvernement canadien qui a mis – du moins officiellement – un terme aux négociations avec l’Union européenne sur le projet d’accord commercial Ceta. Aujourd’hui, le Canada modère sa position : il veut bien de l’accord, menacé la veille d’aller à la poubelle, à condition que les Européens règlent entre eux leurs différents. Précisons que plusieurs partis au Canada, tant le Parti conservateur que le Npd social-démocrate, ont poussé en faveur de la reprise des négociations : si elles ont dèjà duré six ans, pourquoi pas un ou deux ans de plus si le contenu en vaut la chandelle ? On peut comprendre le dépit exprimé vendredi par des pleurs et un sec claquement de porte de la ministre du Commerce canadienne qui n’était manifestement pas préparée, ni intellectuellement, ni nerveusement, à un tel changement de scenario au moment d’espérer finaliser l’accord en grande pompe. Le tapis rouge était déjà prêt pour recevoir à Bruxelles, le 27 octobre, son patron, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau. On peut imaginer l’état de sidération des deux parties, les Wallons exceptés, en se remémorant le visage ahuri des invités dans ces fameuses scènes de comédies anglo-américaines – je pense à Trois mariages et un enterrement – où le héros dit "non" contre toute attente au moment fatidique, ou bien qu’une voix forte s’élève du fond de l’église enrubannée pour s’opposer au mariage, ruinant en une seconde les longs efforts des deux familles pour se préparer à l’union de leurs rejetons.

Mais l’effet de surprise n’explique pas à lui seul les cris d’orfraie poussés alors par les présidents de la Commission et du Conseil européen, MM. Juncker et Tusk, ni les lamentations du chœur de pleureuses, façon théâtre antique, composé d’éditorialistes et de commentateurs furibards, qui s’y est joint. On a lu ça et là que c’était fini, plié, que plus jamais l’Union européenne ne pourrait se remettre à une table de négociations pour signer un traité commercial au plan international, même avec le Vietnam – qualifié indirectement de dictature par M. Juncker ! –, que l’échec de six ans de préparation du Ceta était un coup bas quasi définitif à la crédibilité de l’Europe, que celle-ci, à l’instar de la Gaule d’Astérix et Obélix, était prise en otage par l’équivalent d’un village (pensez, 0,2% à l’échelle de la population européenne)... Tout ce théâtre grand-guignolesque cache en réalité, non pas l’échec du Ceta pour lui-même puisque sa négociation va reprendre, mais celui d’une méthode : celle de la gestion peu transparente par la Commission du mandat de négociation que lui confient les Etats membres qui restent, rappelons-le, les patrons de tout l’exercice. Agiter le spectre d’une catastrophe quasi planétaire et la coller sur le dos d’une entité élue, légitimement partie prenante au processus de décision d’un des Etats fondateurs de l’Union, la Belgique, relève de la même difficulté à comprendre ce qui peut faire ou au contraire défaire aujourd’hui l’adhésion des citoyens au projet européen.

Or, comme l’a dit fort à-propos Paul Magnette, le ministre-président de la région wallonne : "La crise de l’Europe est profonde. Le débat démocratique n’est pas le problème, mais la solution". Que la Wallonie puisse être partie au débat, exiger des réponses claires sur des points obscurs mais essentiels, tel le périmètre et le rôle exacts des fameux tribunaux d’arbitrage dont on sait qu’ils restent une pierre d’achoppement centrale de la négociation sur le Ttip (ou Tafta), l’autre projet de traité commercial transatlantique, paraît parfaitement légitime. Si par chance, grâce à une décision récente des gouvernements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les parlements de ces régions sont désormais codécideurs des choix fédéraux, eh bien tant mieux ! Pourquoi n’y pas voir un progrès dans la recherche des moyens et instruments pour redonner du nerf à la démocratie, devant les manques criants de la démocratie représentative en matière de participation citoyenne, et l’absence en général de relais politiques suffisamment proches des gens pour qu’ils s’en saisissent ? On est là à mille lieues des solutions populistes avec lesquelles on voudrait les confondre, les stigmatisant pour mieux continuer à cultiver cet entre-soi d’élites politiques dont de plus en plus d’Européens (ou d’Américains…) pensent qu’elles opèrent essentiellement pour elles-mêmes et les intérêts économiques des plus puissants. Que les institutions de l’Union européenne soient ainsi stoppées au feu rouge parce qu’elles sont ainsi faites, contrairement à ce qui est claironné par nombre d’eurosceptiques, qu’elles ne confisquent aucuns pouvoirs mais reposent avant tout sur la volonté des Etats d’en mettre une part en commun, voilà qui est plutôt une bonne nouvelle qu’une mauvaise. 

Roland Hureaux : Disons que si l'Europe était une entité politique normale, ça ferait désordre.

C'est, en tous les cas, quelque chose de très représentatif de ce qu'est devenue l'Europe de Bruxelles.  D'un côté, une bureaucratie obstinée qui cherche à imposer aux peuples d'Europe, soi-disant pour leur bien, une série de principes abstraits : en l'occurrence toujours plus de libre-échange; et de l'autre, des peuples qui résistent.

Pendant des années, la bureaucratie est passée outre, par-dessus la tête des Etats, il est vrai, très dociles. Maintenant, au travers des pouvoirs locaux, les peuples se rebiffent tandis que la légitimé de la bureaucratie européenne recule chaque jour davantage. C'est le prix à payer pour l'affaiblissement   délibéré de l'instance politique par excellence, seule à même de faire la synthèse des aspirations  populaires et des logiques techniques ou internationales que sont les Etats.  

Le traité avec le Canada, le Ceta, comme le traité avec les Etats-Unis, en veilleuse pour le moment (le Tafta)  partent du principe que pour sortir l'économie mondiale du marasme, il faut instaurer un libre-échange généralisé.

Cela implique la dilution définitive de l'Union européenne, qui était au départ une union douanière protégée par un tarif extérieur commun, au sein d'un espace mondial sans barrières. Cette orientation correspond, quoi qu'on dise, au dessein des Pères fondateurs, au moins de Jean Monnet, pour lesquels la Communauté européenne n'était que le banc d'essai de la mondialisation, voire d'un Etat mondial.

Cela implique aussi une foi aveugle au libre-échange comme facteur de  progrès, alors que de plus en plus d'économistes disent qu'il est plutôt la cause de la crise : l'ironie de l'histoire veut que ce soit un économiste belge, Paul Bairoch, dont les idées sont reprises par Emmanuel Todd, qui, en analysant ce qui s'est passé dans le monde depuis 1800, a montré que le protectionnisme a permis le décollage des plus grandes puissances économiques comme les Etats-Unis ou l'Allemagne.

Je trouve aussi cocasse que la difficulté survienne entre deux pays au moins en partie francophones : le Canada et la Wallonie.

Qu'est-ce que ce rejet du projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada par le gouvernement wallon révèle du rôle des régions dans le processus politique européen ? Que penser de l'idée d'une Europe des régions sur le plan institutionnel ? 

Roland Hureaux : Pour revenir à la dimension institutionnelle, on peut dire que l'Union européenne s'est prise les pieds dans le tapis qu'elle avait elle-même mis en place.

Elle n'a cessé, comme je viens de vous le dire, de tendre vers le mondialisme au point d'y perdre son identité. Mais en même temps, elle a promu les pouvoirs régionaux .

Pourquoi ces deux orientations apparemment contradictoires ? Dans les deux cas, le but est l'attrition progressive des Etats, ce qui est, entre nous, contraire à la théorie du fédéralisme qui exclut des relations directes entre le centre et les entités locales ne passant pas par les Etats fédérés.   

Il en résulte qu'au fil des ans, la résistance des peuples se fait plus au travers des entités locales que des gouvernements nationaux. Ce qu'aucun des Etats membres n'aurait osé faire, la Wallonie l'a fait !

Le traité de Rome prévoyait pourtant que les négociations commerciales internationales étaient du ressort du seul Conseil européen, appuyé sur la Commission. Mais comme les traités de commerce englobent de plus en plus de sujets qui ne sont pas commerciaux, il a été convenu que, pour le Ceta, il fallait aussi l'approbation des Parlements nationaux, ce qui est normal. Or en Belgique, l'affaiblissement de l'Etat belge et la fédéralisation sont allés jusqu'au point où un accord commercial international  a besoin de l 'accord des communautés autonomes. C'est exagéré mais c'est comme ça, et l'Europe de Bruxelles l'a voulu ainsi : tant pis pour elle.

Dans un autre domaine - l'immigration - l'affaire corse nous avait  montré, de manière analogue, que là où la résistance des nations n'avait plus de légitimité, celle des régions, spécialement des petites comme la Corse, elles, en avaient. Voilà où nous mènent quarante ans de construction européenne faite contre les Etats.

Alain Wallon : L’Europe est certes un ensemble de pays, mais c’est aussi un patchwork de régions dont certaines sont, par leur histoire, leur langue et la culture qui s’y attachent, des "saute-frontières". Ainsi, entre Espagne et France, le Pays basque et la Catalogne. L’Espagne elle-même est composée de dix-sept régions autonomes qui ont des pouvoirs importants dans l’Education et la Santé. L’Allemagne, Etat fédéral, regroupe seize Länder. La Belgique, autre Etat fédéral, est composé de trois régions et d’autant de communautés. Le Royaume-Uni est confronté avec le Brexit aux inquiétudes et revendications d’au moins deux de ses quatre nations constitutives qui ne souhaitent pas quitter l’Union européenne ou qui craignent d'avoir à le faire : c’est le cas de l’Ecosse comme de l’Irlande du Nord. Précisons que l’Ecosse - ou la Catalogne - si elle accédait un jour prochain à l’indépendance, devrait  déposer une candidature comme tout nouvel Etat entrant. Un certain nombre de pays de l’Union européenne doivent compter avec la présence en leur sein de minorités importantes : suédoise en Finlande, allemande en Hongrie, russophone dans les pays baltes, etc. Certaines régions demandent plus d’autonomie, voire l’indépendance. D’autres connaissent des déficits de développement importants. C’est pourquoi l’Europe a mis en place une politique de cohésion économique, sociale et territoriale dotée de fonds structurels comme le Feder ou le Fse, qui visent à réduire ces inégalités de développement. L’Union européenne dispose aussi d’un organe consultatif, le Comité des régions (Cdr), composé de représentants élus au niveau local et régional issus des vingt-huit Etats membres. Le Conseil, la Commission et le Parlement européens sont tenus de recueillir leur avis dans les domaines législatifs ayant des incidences directes sur les villes et les régions. Mais ce rôle de consultation reste d’un poids politique très limité.

Créer un véritable Bundesrat européen aux côtés du Parlement européen, doté d’une plus large compétence que l’actuel Cdr, pourrait être une piste pour l’avenir mais suppose une fédéralisation plus poussée de l’édifice européen, ce qui n’est pas une perspective très réaliste par les temps qui courent ! De façon générale, associer plus étroitement les régions à la mécanique institutionnelle européenne actuelle - sans l’alourdir encore plus qu’il ne l’est - ne serait pas une mince affaire. D’autant plus que les Etats, seuls à pouvoir décider ensemble d’une modification du système qui les lie, peuvent craindre que leurs régions, en prenant du poids politique, les affaiblissent eux-mêmes, voire s’en servent pour s’émanciper de la tutelle centrale. Ce qui est pensable, en revanche, c’est de mieux favoriser - comme des programmes européens le font déjà - des coopérations et partenariats économiques ou culturels entre régions de l’Europe se reconnaissant des intérêts communs par une proximité géographique favorable ou/et des objectifs similaires.

Pour le niveau politique, c’est notamment vers une réforme générale des modes d’élection au Parlement européen qu’il serait possible d’agir en vue d’obtenir une proximité plus forte – elle est actuellement très faible – du parlementaire européen auprès des citoyens. 

Sur le plan institutionnel et démocratique, quels sont aujourd'hui les aspects qui témoignent du fonctionnement de l'UE ? A l'inverse, quels sont ceux qui témoignent de dysfonctionnements ? 

Alain WallonL’affaire en cours du Ceta montre que l’Union européenne n’est pas une simple construction abstraite ou une sorte de Golem échappé des mains de ses créateurs et ne répondant plus à leur contrôle, que des mécanismes démocratiques fonctionnent au point de pouvoir soumettre un important processus de négociation de traité bilatéral à l’avis décisif d’un parlement régional quitte à faire stopper ce processus si nécessaire, obligeant les négociateurs à revoir leur texte et à tenir compte des critiques qui lui sont faites jusqu’à l’obtention d’un consensus.

Elle montre aussi, et c’est une leçon très importante pour l’avenir dont devront tenir compte les artisans de tout nouveau projet de traité ou de loi de portée stratégique, que les citoyens européens exigent un contrôle plus étroit sur la fabrication des lois et des textes qui, par leur portée concrète, les concernent. Il n’est plus concevable pour le législateur européen ou ses mandataires de penser faire l’économie de consultations, non seulement mieux documentées et plus larges, des différentes parties de la société civile, lesquelles, si elles sont écartées du processus, se font fort de se rappeler sans ménagement au bon souvenir des institutions et gouvernants impliqués. C’est toute une mentalité, une culture de l’entre-soi, du cloisonnement et de la défense du pré-carré, du one’s power base, hélas répandue du haut en bas de la machinerie politique et administrative européenne, une forme de résilience bureaucratique, une culture qui devra tenter de développer à l’inverse une capacité d’écoute, donc d’anticipation, d’alerte et de réaction rapides en y adaptant son fonctionnement. Faute de quoi se répèteront ces scènes navrantes en forme de psychodrame où les plus hauts responsables européens miment (au figuré) la chute de Rome en déchirant leur toge et se couvrant la tête de cendres. Car enfin, vivre et travailler à Bruxelles, c’est se confronter tous les jours ou presque aux délicats équilibres et complexes arcanes de la politique belge. Les oublier ou vouloir les "shunter" au moment où cela compte le plus, cela peut coûter cher…

Des dysfonctionnements d’une autre nature, plus grave et sans doute plus décisive, tiennent au refus actuel des Etats membres de se voir infliger des sanctions ou, ce qui revient au même, de les infliger à certains d’entre eux qui violent leurs propres engagements – pays refusant d’appliquer les mesures de répartition des réfugiés légalement adoptées par l’UE ou la Convention de Dublin sur le droit d’asile et ses règlements successifs, pays s’attaquant aux piliers de l’Etat de droit (indépendance du Conseil constitutionnel, liberté de la presse…), base fondamentale du projet européen - et ce par peur de devoir un jour subir soi-même ces sanctions. Il y a là un vide dangereux, que le Brexit a rendu encore plus périlleux. Les élections à venir en France et en Allemagne, en particulier, obscurcissent de tels enjeux qui risquent cependant de s’imposer d’autant plus violemment que rien n’aura été fait pour y répondre à temps.

Roland Hureaux : A vrai dire, je ne vois pas bien ce qui fonctionne.

Ce qui semble bien fonctionner en Europe, c'est précisément ce qui se passe en dehors des institutions de Bruxelles : la coopération spatiale, la coopération aéronautique, la coopération  "à la carte " en matière d'armements au travers de l'Occar.

Au contraire, quelque chose comme Galiléo , entre les mains de la Commission elle-même, semble dans les limbes pour longtemps.

Erasmus n'est plus une institution européenne : les étudiants qui l'utilisent partent dans le monde  entier.

Au temps de l'Union soviétique, les soviétologues disaient que les rares choses qui marchaient en Union soviétique, comme les lopins agricoles individuels, la conquête spatiale ou l'industrie d'armement, se trouvaient en dehors du contrôle du parti. Et que de tout le reste, qui dépendait du parti, il ne sortait jamais rien.

L'Union européenne n'est pas une organisation totalitaire, mais elle est fondamentalement marquée par une idéologie abstraite, l'idée que le bonheur des Européens dépend de la suppression progressive des nations, comme on pensait autrefois qu'il dépendait de la suppression de la propriété privée.

Regardez ce qui se passe en Europe : diplomatie commune zéro, en dehors d'une obéissance passive à l'Otan, croissance économique au point mort, systèmes éducatifs en déliquescence un peu partout, - pas seulement en France-, industrie en déclin - même en Allemagne-, agriculture en crise, contrôle de l'immigration : l'impuissance totale. Je vous laisse tirer les conclusions.

Ce qui se passe en Wallonie est très intéressant :  l'affaiblissement du système est tel qu'un grain de sable peut boquer tout le mécanisme, en l'occurrence le vote d'une assemblée locale, dans un pays pourtant traditionnellement attaché à la construction européenne. 

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Eolian
- 24/10/2016 - 15:46
Bravo les Wallons
L'Union Européenne est mal partie à vouloir tout contrôler comme si c'était un Etat. Ce n^'est qu'une union qui aurait dû plutôt être une fédération d'états avec un minimum de liens essentiels communs.
Deudeuche
- 24/10/2016 - 09:47
L'Europe n'est pas une nation
cependant une structure d'alliance permanente est évidemment possible, mais rien d'autre. Forcer un traité contre les peuples aboutit à ce résultat, et la logique libérale-libertaire, l'alliance "fric et bobo arc en ciel", le monde selon Tim Cook ou la CEDH ou madame Clinton, trouve son Némésis en la forme d'un petit parlement Wallon....super!
J'accuse
- 23/10/2016 - 12:05
Les Etats-Unis d'Europe sont une utopie
Je n'ai pas de compétence et donc pas d’opinion sur le CETA. En revanche, je sais que la démocratie, c'est la loi de la majorité: lorsqu'une infime minorité peut bloquer tout le monde, ce n'est à l'évidence pas un signe de bonne santé démocratique. Il ne peut pas y avoir de démocratie européenne puisqu'il n'y a pas d'identité européenne, certaines identités nationales ayant même beaucoup de mal à se maintenir. L'UE ne marche pas parce qu'elle ne peut pas marcher, sinon dans un cadre dictatorial qu'aucun peuple européen n'acceptera. Le blocage wallon n'est pas un simple incident sur un traité de libre-échange, mais un symptôme de la maladie structurelle et dégénérative de l'UE, mortelle à 100%.