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Crise du 49.3 : l'étrange champ de ruines du quinquennat Hollande, ce président culbuto qui se relève toujours et qui pourrait même encore relever la gauche (et si...)

Publié le 13 mai 2016
Alors que le gouvernement utilisera l'article 49-3 de la Constitution pour faire voter la loi El Khomri, ce énième rebondissement du quinquennat de François Hollande illustre une fois de plus la fragilité de sa majorité. Mais face à la tempête, le Président tente, une fois de plus, de tenir bon.
Éric Verhaeghe
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Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www...
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Anita Hausser
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Anita Hausser, journaliste, est éditorialiste à Atlantico, et offre à ses lecteurs un décryptage des coulisses de la politique française et internationale. Elle a notamment publié Sarkozy, itinéraire d'une ambition (Editions l'Archipel, 2003)....
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Alors que le gouvernement utilisera l'article 49-3 de la Constitution pour faire voter la loi El Khomri, ce énième rebondissement du quinquennat de François Hollande illustre une fois de plus la fragilité de sa majorité. Mais face à la tempête, le Président tente, une fois de plus, de tenir bon.

Atlantico : Alors qu'une partie de la gauche pourrait voter une motion de censure contre son gouvernement, François Hollande a-t-il vraiment quelque chose à craindre du recours au 49-3 sur la loi Travail ? D'un côté, il a échoué lors de son quinquennat à devenir le père de la gauche française du XXIè siècle, tel Tony Blair avec le Labour au Royaume-Uni. Mais pour autant, n'a-t-il pas su profiter avec une grande habileté de la force que lui donnent la solidité des institutions de la Ve République et la faiblesse de ses adversaires ?

Eric Verhaeghe : François Hollande vient au 49-3 dans ce dossier à reculons. Rappelons-nous que Manuel Valls avait remonté les bretelles de sa ministre El Khomri dès le mois de février parce que celle-ci n'avait pas exclu, dans la presse, de recourir à cet article. Quelques jours avant le débat dans l'hémicycle, Manuel Valls assurait encore qu'il disposait d'une majorité pour adopter le texte sans utiliser le 49-3. Sur le fond, le recours au vote de confiance constitue donc à la fois un échec et le constat terrible d'une perte de crédit de l'exécutif. En revanche, vous avez raison sur un point : Hollande a assez bien manoeuvré pour faire passer son texte. S'il avait dégainé immédiatement le 49-3, il aurait définitivement braqué une opinion qui reste inquiète de ce texte. Il peut se targuer aujourd'hui d'avoir cherché à éviter cette extrémité en amendant le texte (surtout en concertation avec la CFDT et avec le MEDEF). Le temps de l'amendement a eu deux utilités. La première était d'arrondir le texte pour en éliminer les aspects les plus rebutants pour l'opinion. La seconde était de laisser à l'opposition au texte le temps de s'essouffler. Les syndicats contestataires ont échoué à renverser le rapport de force, et Nuit Debout est devenu un mouvement moribond. Du point de vue de l'utilité des entreprises, la manoeuvre est décevante car le texte est devenu inconsistant. En revanche, le recours au 49-3 permet de sauver l'inversion de la hiérarchie des normes pour les grandes entreprises. Reste désormais un risque : une invalidation de ces dispositions par le Conseil constitutionnel, notamment parce que la loi interdira aux petites entreprises de bénéficier des mêmes dispositions que les grandes entreprises.

Anita Hausser : La loi Travail sera adoptée grâce à la procédure du 49-3,  bien qu'une partie de la Gauche joigne ses voix à la celles de l'opposition de droite et du Centre pour la motion de censure,  mais elles   seront  insuffisantes  en nombre pour renverser le gouvernement de Manuel Valls.  Après la loi Macron, ce texte est un nouveau révélateur du divorce idéologique au sein de la Gauche Française, où s'affrontent  les tenants d'une indispensable évolution dans un environnement concurrentiel et ceux qui s'accrochent  à une conception passéiste. Après son élection, François Hollande a très vite pris conscience de la nécessité de rompre avec le discours passéiste qui a contribué à son succès électoral...Une partie de son électorat beaucoup moins. Aujourd'hui la grande majorité des élus de gauche a pris conscience que cette nécessaire évolution est indispensable tout en récusant le " social libéralisme ". Bien qu'elle ait été considérablement édulcorée depuis sa première mouture,  cette loi dite "Travail" assouplit la législation du travail devenue  trop rigide dans le contexte de l'économie moderne, de l'Uberisation, et de  la concurrence internationale, voire de la présence en France de " travailleurs détachés". Mais pour le monde du Travail, et ceux qui  le défendent,  modernisation signifie perte d'avantages acquis. . L'outil constitutionnel qu'est l'article 49-3 permet  au gouvernement d'avancer à marche forcée,  au risque de l'impopularité.  Cela a été le cas du chancelier Schröder en Allemagne,  qui a davantage inspiré François Hollande que Tony Blair. 

Derrière la grande bataille très idéologique sur ce projet de loi, quels sont les calculs politiques individuels ou de groupe qui se dessinent ? Quels sont ceux qui auraient une carte à jouer ? Qui serait susceptible par exemple de voter une motion déposée par le camp adverse ? Pour quelles raisons ?

Eric Verhaeghe : Comme toujours, ces moments constituent des occasions privilégiées pour se compter et pour se démarquer. Le vote de la motion de censure va donner l'opportunité de connaître les 50 nuances de gauche à l'Assemblée Nationale. On peut même dire que ce vote constituera une sorte de répétition générale de la primaire. Pour Hollande, le vote permettra de rappeler aux députés que leur investiture en 2017 est soumise à caution. Quelques frondeurs pourront avoir la tentation de se démarquer pour constituer une minorité de blocage ou d'influence au sein du parti. Le Front de gauche devrait saisir sa chance pour s'identifier comme une gauche de combat qui refuse la ligne "libérale" de Hollande. Bref, à gauche, la motion de censure sera un moment important pour prendre date et se livrer à des calculs tactiques compliqués. De ce point de vue, la loi Travail marquera le début effectif de la campagne électorale à gauche et constituera une entrée en matière très puissante, capable de tout de suite rebattre les cartes. N'oublions pas que l'opinion se montre très réticente vis-à-vis du texte. Le candidat Mélenchon pourrait marquer des points importants dans ce dossier, selon l'habileté de sa posture.

Anita Hausser : François Hollande, est à la manœuvre pour créer les conditions propices à sa candidature et à sa réélection.  Pour lui,  comme pour Manuel Valls,  le calcul est clair : le Président  veut être celui qui aura " réformé" et rénové  le pays et le premier Ministre  celui qui aura créé les conditions de cette modernisation, notamment dans les relations sociales. Aujourd'hui François Hollande fait face à deux fronts distincts,  celui de la droite bien sûr,  mais aussi celui de sa gauche : Communistes et tenants du Front de gauche de Jean-Luc Mélenchon, une partie des écologistes, ainsi que la Gauche du PS, appelés les Frondeurs  accusent le chef de l'Etat d'avoir trahi les idéaux de Gauche et veulent sa perte.  Les dix élus communistes et une partie des écologistes représentent une vingtaine de voix au maximum. Mais les écologistes ont élus grâce au PS... Quant aux frondeurs socialistes,  ils savent que le vote d'une motion de censure France conduirait irrémédiablement à l'exclusion du PS. Même si certains frondeurs savent que leur circonscription perdue pour 2017, les téméraires ne seront pas nombreux,  voire inexistants pour voter la censure.  Ils réfléchissent à l'élaboration d'un texte commun, une tribune pour marquer leur désapprobation, mais qui n'aura aucune valeur législative.

Dans quelle mesure la rébellion de la majorité silencieuse du groupe PS à l'Assemblée nationale peut-elle constituer une base pour une recomposition politique post-2017 ? Alors que les forces politiques sont historiquement affaiblies et que le bilan de François Hollande est considéré par beaucoup comme inexistant, se pourrait-il que la gauche non seulement survive à ce quinquennat, mais parvienne à se construire un avenir ?

Eric Verhaeghe : La gauche ne sort pas de sa difficulté structurelle majeure. Le Parti socialiste tel que nous le connaissons est une machine molle, voire une machine morte. Il fut créé par François Mitterrand pour assurer son élection. Dans sa foulée, le parti est devenu une machine à fabriquer des élus locaux, une sorte de société événementielle chargée de permettre à des apparatchiks et des barons locaux d'être élus. Tout le monde sait que la machine socialiste ne produit plus une seule idée, ni aucun désir d'avenir pour paraphraser Ségolène Royal qui avait bien compris les lacunes du parti en 2007. Elle est une sorte de syndicat d'élus qui ne partagent plus rien entre eux (ni idées, ni projets, ni désir), si ce n'est l'intérêt majeur de protéger une marque qui leur ouvre les portes d'une réélection. D'une certain façon, le Parti socialiste est un vieux couple marié sous le régime de la communauté. Tout le monde fait chambre à part, mais le divorce coûterait trop cher. Je suis assez convaincu que cet état de fait demeurera jusqu'à la chute souhaitable du régime. Mais certains peuvent imaginer que la loi Travail permet de constater que le divorce est désormais moins coûteux que la vie commune. Personnellement, je n'y crois pas.

Anita Hausser : Tout le monde pense en ce moment  à une recomposition politique mais celle-ci ne peut voir le jour  qu'après une élection, en l'occurrence celle de 2017. Et encore,  le délai très court entre la présidentielle et les législatives complique les choses.   Aujourd'hui on assiste à un double phénomène: la gauche est à un niveau historiquement bas ( comparable à celui de 1993 ) dans les sondages, mais à l'exception notable de PACA et des Hauts de France aux régionales,  elle résiste  malgré tout dans les scrutins partiels. Si recomposition il doit y avoir, elle se fera entre une partie du centre et une partie de l'aile réformatrice du PS, dans laquelle on  peut inclure une bonne partie de ceux qui composent la majorité silencieuse des députés socialistes. Ceux-là se sont "recentrés " en étant confrontés aux réalités du terrain et ne se reconnaissent plus dans les discours des frondeurs.  En tous cas, même affaiblie, la gauche survivra à ce quinquennat. Quant au bilan de François Hollande,  il est trop tôt aujourd'hui pour le juger dans sa globalité.  

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Commentaires (17)
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Paul Emiste
- 12/05/2016 - 08:52
Vous avez dit poubelles?
Laissez les socialos ecolomunistes se désagréger afin qu´ils disparaissent de nos écrans pour quelques décennies, le temps que le pays puisse se relever.
Les poubelles de l´histoire vont se régaler.
Le gorille
- 12/05/2016 - 03:15
A Anguerrand
Je me limitais au seul sujet du jour : le 49-3. Et sur ce point particulier, droite et gauche sont à mettre dans le même panier. Après, juger de la dictature sur l'ensemble du ou des mandats, c'est tout à fait autre chose. Et je ne vous démentirai pas, à en juger d'après votre échantillon...
Le gorille
- 12/05/2016 - 03:15
A Anguerrand
Je me limitais au seul sujet du jour : le 49-3. Et sur ce point particulier, droite et gauche sont à mettre dans le même panier. Après, juger de la dictature sur l'ensemble du ou des mandats, c'est tout à fait autre chose. Et je ne vous démentirai pas, à en juger d'après votre échantillon...