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Une succession difficile

Cour suprême : retour sur Antonin Scalia, le juge qui interprétait la Constitution américaine dans son jus de 1787

Publié le 16 février 2016
Le juge Scalia brillant et de haute stature intellectuelle a donné force au courant que l'on appelle « textualiste » ou « originaliste » qui considère qu'il faut s'en tenir au texte de la constitution de 1787 et l'interpréter en donnant aux mots la signification qu'ils avaient à l'époque, en particulier pour les Pères fondateurs et les Congrès des Etats qui ont ratifié le texte ou les amendements.
Anne Deysine est juriste (Paris II) et américaniste. Spécialiste des questions politiques et juridiques aux Etats-Unis, elle est professeur à l'université Paris-Ouest Nanterre. Enseignant aussi à l'étranger, elle intervient régulièrement sur les...
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Anne Deysine est juriste (Paris II) et américaniste. Spécialiste des questions politiques et juridiques aux Etats-Unis, elle est professeur à l'université Paris-Ouest Nanterre. Enseignant aussi à l'étranger, elle intervient régulièrement sur les...
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Le juge Scalia brillant et de haute stature intellectuelle a donné force au courant que l'on appelle « textualiste » ou « originaliste » qui considère qu'il faut s'en tenir au texte de la constitution de 1787 et l'interpréter en donnant aux mots la signification qu'ils avaient à l'époque, en particulier pour les Pères fondateurs et les Congrès des Etats qui ont ratifié le texte ou les amendements.

Dans le passé, la disparition d'un juge à la Cour suprême ne créait pas une crise constitutionnelle. Le président désignait un candidat et le Sénat avec plus ou moins de rapidité, de zèle ou de mauvaise volonté procédait aux auditions d'abord au sein de la commission judiciaire puis en séance plénière . Et la plupart des candidats étaient approuvés. Aujourd'hui, en raison de la polarisation de la vie politique et de la droitisation du parti républicain, il n'existe plus ni centre ni terrain d'entente possible. En principe la Cour devrait être au-dessus de la politique et être en dehors du « maquis politique » comme l'avait souligné un juge lors de l'affaire Baker de 1962 en matière de découpage électoral.

Le rôle des méthodes d'interprétation

Dans la réalité, il est vrai que les présidents choisissent les candidats pour leurs convictions idéologiques (partisan d'un exécutif fort, opposé à l'avortement, en faveur du port d'armes). Et pour leurs méthodes d'interprétation. Et cet élément est essentiel car la Constitution très brève et pratiquement pas amendée est un document sacralisé qui date de 1787. Les juges suprêmes sont donc amenés à se prononcer sur la signification aujourd'hui de clauses rédigées en termes vagues il y a 220 ans. Et c'est là qu'interviennent les méthodes d'interprétation. Le juge Scalia brillant et de haute stature intellectuelle a donné force au courant que l'on appelle « textualiste » ou «originaliste » (il y a quelques variantes) qui considère qu'il faut s'en tenir au texte de la constitution de 1787 et l'interpréter en donnant aux mots la signification qu'ils avaient à l'époque, en particulier pour les Pères fondateurs et les Congrès des Etats qui ont ratifié le texte ou les amendements. C'est devenu la méthode privilégiée par les conservateurs et qui s'oppose diamétralement à celle que prônent les progressistes et qui consiste à donner à la constitution un sens contemporain, d'où le nom de leur école d'interprétation, « contemporary meaning ».

La seule bonne constitution est une constitution morte

Pour le juge Scalia, la seule bonne constitution est une constitution morte. En effet confier à neuf juristes, même éminents, le soin de deviner l'interprétation actuelle de la Constitution leur confère une responsabilité trop grande ainsi que trop de pouvoir pour lui qui était en faveur d'un pouvoir judiciaire limité. Mais il n'était pas un homme à vouloir le consensus ou à chercher à tout prix à obtenir l'assentiment de ses collègues pour construire une majorité. Il était convaincu de la justesse de ses idées, de ses raisonnements et de ses solutions et n'hésitait pas à les défendre dans des opinions dissidentes, parfois virulentes. C'est sans doute l'une des raisons pour lesquelles à son grand regret il n'est jamais  devenu président de la cour. Après son départ, seul le juge Thomas continuera à défendre une méthode d’interprétation proche de la sienne. Les deux juges nommés par le président George W. Bush (Roberts et Alito) sont certes des conservateurs mais ils ne font pas usage de la méthode textualiste.

Des politiciens portant la robe de juge ?

On se souviendra aussi du juge Scalia car il a transformé la Cour en un groupe  de divas ou de rock stars, allant de conférence en manifestation publique. Lui même n'hésitait pas à débattre avec le juge Breyer qui fait partie des progressistes ou à aller à l'opéra avec une autre progressiste, la juge Ginsburg. Cette amitié fait d’ailleurs l’objet d’un opéra qui se joue dans la capitale fédérale. Durant l’audience, il aimait à faire des plaisanteries au dépens des avocats et à faire rire les présents dans la salle d'audience qui accueillait de véritables « fans » du juge. Il aura très certainement, pour le meilleur et pour le pire, contribué à ce que l'opinion publique voit désormais dans les juges de la cour suprême des politiciens portant la robe de juge.

Et sa disparition en ce moment est sans doute pour lui le pire scénario envisageable. Il souhaitait pouvoir quitter la cour quand un président républicain aurait pu nommer un autre conservateur pour lui succéder. Il avait dit lors d'une interview en 2012 : « je n'aimerais pas être remplacé par quelqu'un qui va immédiatement se mettre à défaire tout ce que je me suis efforcé de mettre en place ».

Le juge Scalia n’a pas dit son dernier mot

Pourtant rira bien qui rira le dernier car au fil des années la Federalist Society compte de plus en plus de jeunes membres conservateurs qui pour certains rejoignent les rangs des juridictions fédérales. Et l'un d'entre sera sans doute un jour nommé à la Cour suprême. Mais a priori pas tout de suite.

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Le gorille
- 16/02/2016 - 19:32
Textualiste versus.... la "mode" ?
Merci beaucoup de votre éclairage. Il vaut aussi chez nous, car nos "textualistes" (en existe-t-il encore ?) ont apparemment courbé l'échine (parlons poliment) devant le vide de la pensée à la mode. Autrement dit, le roc du fondement s'effrite aujourd'hui en sable à moins que ce ne soit une dune qu'il l'ait enfoui. Notre Conseil Constitutionnel n'est plus qu'une dune pleine de galeries fourre-tout. C'est un ressenti, je n'ai pas fait de Droit, mais cette interprétation est due au spectacle qu'il me donne.
Texas
- 16/02/2016 - 19:16
Mais comme...
...Mr Scalia a été retrouvé avec un oreiller sur la tête....et sans autopsie Post-Mortem , les spéculations sur les circonstances de sa mort viennent de débuter.
Texas
- 16/02/2016 - 18:50
Une perte énorme...
...Pour la Constitution des Etats-Unis . Avant même l' inhumation d' Antonin Scalia , Mr Obama et les Démocrates ont montré leur empressement d' une nouvelle nomination . Quand on connaît la délicatesse avec laquelle B.H.Obama manipule les textes fondateurs , on peut comprendre aisément cet empressement .