Assurance chômage : pourquoi les véritables causes du déséquilibre ne sont pas celles qu’on croit

Atlantico : Quels sont les régimes réellement déficitaires et les causes réelles du déficit ?

Philippe Crevel : Le régime des intermittents du spectacle est souvent accusé d’être responsable d’une grande part du déficit de l’assurance chômage. Les évaluations du déficit sont variables : elles vont d’un à plusieurs milliards d’euros, sur un déficit global de l’assurance chômage d’environ 3 ou 4 milliards. Cela représenterait donc entre 25 et 50% du déficit total. On sait toutes les difficultés que les gouvernements de droite comme de gauche ont quand ils essayent de réformer le régime des intermittents du spectacle.

La deuxième source de déficit identifiée de l’assurance chômage ce sont tous les emplois intérimaires et CDD qui bénéficient de régimes spéciaux d’assurance chômage. Ils sont souvent considérés à la fois comme source de chômage ce qui entraîne le paiement de droit, et de ne pas contribuer suffisamment à l’équilibrage du régime. Pour ces régimes, l’estimation du déficit est de 2 milliards d’euros.

Enfin, il y a également le fait que l’UNEDIC est mise à contribution pour financer certaines dépenses en matière de retraite, notamment au régime complémentaire. Cette charge n’est pas négligeable puisqu’elle est estimée à 2 milliards d’euros.

Un autre problème est celui des fonctionnaires qui ne cotisent pas au chômage puisque leur statut leur garantit de ne pas être au chômage. Il n’empêche qu’il existe un débat récurrent autour de la question de l’institution d’une cotisation à minima à l’Unedic pour les salariés de la fonction publique. La logique qui prévaut jusqu’à maintenant est la logique d’assurance : sont assurés ceux qui cotisent au chômage.

Est-il possible de considérer qu'une part du déficit, issue de certains régimes spéciaux, dont celui relevant des intermittents du spectacle, ne relève pas réellement du cadre de l'assurance chômage ?

L’adossement d’un certain nombre de régimes comme la retraite ou la maladie à l’assurance chômage, avec des droits qui ne sont pas des droits communs, crée des inégalités de traitement. A cotisation égale, il n’y a pas forcément de prestation égale. Il y a donc un vrai problème d’équité. On subventionne à travers Pôle Emploi un certain nombre d’activités et de secteurs d’activités notamment culturelles, qui ne contribuent pas à la hauteur du coût que cela génère.

Cette dégressivité de l’allocation chômage ne risque-t-elle donc pas d’atteindre chômeurs dont le régime n’est pourtant pas la cause du déficit général de l’assurance chômage, à savoir les salariés du secteur privé ?

Tout d’abord il faut rappeler qu’aujourd’hui nous connaissons un fort allongement de la durée du chômage. L’augmentation a été de près de vingt jours en un an. Par ailleurs, on constate que cet allongement concerne avant tout les salariés les plus âgés, ceux de plus de 50 ans. La dégressivité va donc les frapper les plus fortement car il est probable qu’elle ne va pas favoriser leur retour à l’emploi. Le précédent entre 1992 et 2001 nous indique l’inverse et c’est même pour ça qu’il avait été abandonné. On va donc pénaliser en premier les salariés âgés, sans pour autant réduire considérablement les dépenses, et en plus on va se retrouver avec un problème de réinsertion dans le marché du travail d’un nombre important de salariés autour de 55-60 ans qui aujourd’hui font, il est vrai, de plus en plus la jonction entre l’emploi et la retraite via le chômage. A cet âge-là, le chômage devient une sorte de pré-retraite.  Ce sont souvent des salariés qui ont travaillé longtemps, qui sont placés au chômage dans le cadre d’une rupture conventionnelle avec leurs employeurs qui savent eux que de toute façon ils ne retrouveront pas d’emploi mais leur font comprendre qu’après leurs trois ans de chômage, ils toucheront leur retraite. En faisant la dégressivité, le gouvernement risque de se retrouver avec ce problème-là à régler et à devoir mettre en place un système de pré-retraite. Cela ne générera donc pas d’économies in fine. La vraie question c’est de savoir comment améliorer l’employabilité des seniors.