En direct
Best of
Best of du 21 au 27 novembre
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Elections américaines : derrière les suspicions de fraude, une lutte totale opposant "Patriotes" et "mondialistes" à l'échelle occidentale?

02.

"Covid partouze" dans le centre de Bruxelles: la police a interpellé 25 personnes dont un député européen qui a tenté de fuir

03.

Karine Le Marchand & Stéphane Plaza s’installent ensemble (elle pète, il ronfle); Jalil & Laeticia Hallyday aussi (mais sont moins bruyants); Yannick Noah retrouve l’amour; Geneviève de Fontenay : petite retraite mais grosse dent (contre Sylvie Tellier)

04.

Emmanuel Macron et la majorité sont-ils en train de perdre à vitesse grand V l’argument de leur supériorité morale et démocratique face au RN ?

05.

Violences et police : quand la droite confond l'ordre et les libertés et se tire une balle dans le pied (électoral)

06.

Explosif : la dette française, 2700 milliards à la fin 2020. Mais qui va payer, quand et comment ?

01.

Violences et police : quand la droite confond l'ordre et les libertés et se tire une balle dans le pied (électoral)

02.

Valéry Giscard d’Estaing, le plus grand président de la Ve République après De Gaulle

03.

Noël : Emmanuel Macron envisage des « mesures restrictives et dissuasives » pour les Français qui voudraient skier à l'étranger

04.

Emmanuel Macron et la majorité sont-ils en train de perdre à vitesse grand V l’argument de leur supériorité morale et démocratique face au RN ?

05.

Covid-19 : Et si la première cible à convaincre de l’efficacité du vaccin étaient les médecins et soignants eux-mêmes ?

06.

Socle citoyen : l’Assemblée nationale vote pour l’exploration d’un revenu universel qui ne dit pas son nom mais demeure une très bonne idée

ça vient d'être publié
Montrer l’exemple
Covid-19 : les anciens présidents américains Barack Obama, George W. Bush et Bill Clinton sont prêts à se faire vacciner en direct
il y a 2 heures 21 min
pépite vidéo > Politique
Allocution présidentielle
Retrouvez l’intégralité du discours d’Emmanuel Macron en hommage à Valéry Giscard d’Estaing
il y a 3 heures 13 min
pépite vidéo > Politique
Disparition de VGE
Mort de Valéry Giscard d’Estaing : retrouvez l’analyse de Jean-Sébastien Ferjou dans "Soir Info"
il y a 4 heures 34 min
pépites > Media
Déprogrammation
Mort de Valéry Giscard d'Estaing : Emmanuel Macron décide de reporter son entretien à Brut de 24 heures
il y a 9 heures 43 min
pépites > Europe
Grisbi
L'Union européenne envisage d'exclure la Hongrie et la Pologne du fonds européen de relance
il y a 10 heures 12 min
pépites > Politique
Hommage du chef de l’Etat
Mort de Valéry Giscard d'Estaing : Emmanuel Macron s'exprimera à 20 heures pour lui rendre hommage
il y a 10 heures 57 min
pépite vidéo > Politique
Hommage
Mort de Valéry Giscard d’Estaing : retrouvez les cinq moments-clés de sa vie politique
il y a 12 heures 50 min
décryptage > Justice
Suites judiciaires

Attaque contre un producteur de rap : mais à quoi servira vraiment l'emprisonnement de deux des quatre policiers violents ?

il y a 13 heures 31 min
décryptage > France
Ministre de l'Intérieur

Petit monde parisien contre M. et Mme Toutlemonde en province : l’opinion se construit-elle vraiment comme le défend Gérald Darmanin ?

il y a 14 heures 5 min
décryptage > Politique
Mort de l'ancien chef de l'Etat

Valéry Giscard d’Estaing, le plus grand président de la Ve République après De Gaulle

il y a 15 heures 10 min
pépites > Santé
Conférence de presse
Covid-19 : Jean Castex confirme que « la vaccination sera gratuite pour tous »
il y a 2 heures 47 min
pépites > Politique
Hommage à l’ancien chef de l’Etat
Décès de Valéry Giscard d'Estaing : Emmanuel Macron décrète un jour de deuil national le mercredi 9 décembre
il y a 3 heures 42 min
pépites > Santé
Menaces pour la course aux vaccins
IBM alerte sur des cyberattaques en série sur la chaîne logistique des vaccins contre la Covid-19
il y a 5 heures 50 min
rendez-vous > Media
Revue de presse des hebdos
Sarkozy coache Darmanin, Macron tance ses ministres; Hidalgo n’a aucune ambition mais un sens du devoir pour la France; Le Point s’inquiète des milliards de l’argent magique du Covid, Marianne des vaccins
il y a 9 heures 58 min
pépites > Santé
Campagnes de tests
L'Assemblée nationale se prononce en faveur du dépistage systématique du Covid-19
il y a 10 heures 30 min
décryptage > France
Conseil supérieur de l’audiovisuel

Contrôle de l’accès au porno des mineurs : le CSA étale son inculture technique

il y a 12 heures 26 min
décryptage > France
Gardiens de la paix

Police, une institution à bout de souffle… républicain ?

il y a 13 heures 17 min
décryptage > Science
Recherche scientifique

Cette découverte du programme d’intelligence artificielle de Google qui révolutionne la biologie et la médecine

il y a 13 heures 38 min
décryptage > Europe
Vision européenne

Valéry Giscard d'Estaing : « Brexit ou pas, l'Europe à 28 n’est pas gouvernable sans réformes profondes... »

il y a 14 heures 42 min
pépites > Finance
L'après coronavirus
Coronavirus et économie : la fin du «quoi qu’il en coûte» divise l'entourage présidentiel
il y a 15 heures 13 min
info atlantico
© Reuters
© Reuters
Vache à lait

Hausse des tarifs de stationnement à Paris: y aurait-il une augmentation d’impôt déguisée ?

Publié le 17 décembre 2015
Le Tribunal administratif de Paris va devoir dire si l’augmentation de la tarification du stationnement dans la capitale est légale ou pas. Pour Charles Beigbeder, conseiller de Paris qui a engagé un recours, pas de doute : cette augmentation, votée en décembre 2014, constitue un détournement de pouvoir. Elle masque en réalité une recherche de recettes supplémentaires pour combler un déficit de 400 millions d’euros.
Gilles Gaetner
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Journaliste à l’Express pendant 25 ans, après être passé par Les Echos et Le Point, Gilles Gaetner est un spécialiste des affaires politico-financières. Il a consacré un ouvrage remarqué au président de la République, Les 100 jours de Macron (Fauves ...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le Tribunal administratif de Paris va devoir dire si l’augmentation de la tarification du stationnement dans la capitale est légale ou pas. Pour Charles Beigbeder, conseiller de Paris qui a engagé un recours, pas de doute : cette augmentation, votée en décembre 2014, constitue un détournement de pouvoir. Elle masque en réalité une recherche de recettes supplémentaires pour combler un déficit de 400 millions d’euros.

Les conseillers de Paris ont-ils commis un détournement de pouvoir en augmentant substantiellement, à l’initiative d’Anne Hidalgo, le stationnement à Paris ? Les délibérations votées les 15, 16 et 17 décembre 2014 instaurant un changement de tarifs, sont-elles régulières ? Le conseiller de Paris ( Divers droite) du 8ème arrondissement de la capitale , Charles Beigbeder le pense. Aussi, pour cette raison a-t-il formé, tel un franc-tireur - aucun conseiller de l’opposition ne bougeant- un recours devant le Tribunal administratif de Paris pour que ces trois délibérations soient annulées. Aujourd’hui, la procédure se trouve dans la dernière ligne droite, puisque dans quelques jours, le 28 décembre, l’instruction sera terminée car les deux parties, Beigbeder et la Mairie de Paris ont déposé leur mémoire. Le tribunal administratif de Paris devrait rendre son jugement  d'ici le mois de février 2016.

Derrière ce contentieux se profile une question capitale que la mairie de Paris se garde bien de mettre sur la place publique. Cette question, la voici : en augmentant les tarifs de stationnement, la municipalité ne poursuit-elle pas un but inavouable, celui de masquer une augmentation des impôts ? Atlantico s’est procuré une note du 24 juin 2014, signée conjointement du directeur des Finances et du directeur de la Voirie accrédite clairement cette thèse. 

Adressée au secrétaire général de la Ville, Philippe Chotard, et intitulée «  Propositions de tarification de stationnement », les auteurs du texte écrivent en effet noir sur blanc : « La direction des Finances et la direction de la Voirie et des Déplacements proposent une réforme de la politique de tarification de stationnement permettant de générer une recette complémentaire de plus de 50 millions de francs. » Et de préciser : « La gestion du stationnement de surface constitue l’un des leviers de recettes dans un contexte budgétaire contraint. » Vous avez lu : «  Contexte budgétaire contraint  » C’est que tout simplement, il manque 400 millions d’euros dans les caisses de la municipalité. Il faut donc combler ce trou. La lecture de cette note s’avère intéressante, car elle se livre à des projections, qui, on le verra, vont être votées par le conseil de Paris six mois plus tard. C’est, par exemple, l’accès au stationnement résidentiel conditionné par une carte d’abonnement payante. Ce que de nombreux observateurs considèrent comme un droit de péage, introduit dans Paris intra-muros, ce qui est pour le moins paradoxal. C’est l’augmentation des tarifs de façon inégale en faisant un distinguo entre les arrondissements de 1 à 11 et les arrondissements de 12 à 20. C’est encore une réévaluation des politiques de gratuité. Ainsi, le samedi, le stationnement sera désormais payant. Même punition pour le mois d’août. 

Quant au stationnement des cars, les choses sont radicales : le forfait journée sera triplé. Et la note de suggérer qu’il passe de 32,5 euros à 97, 5 euros. La note se justifie : « Les comparaisons internationales montrent en effet que le tarif parisien [pour les cars] reste très modéré. Londres facture jusqu’à 110 euros une journée de stationnement ; Amsterdam jusqu’à 100 euros par jour. La ville de Florence applique un droit d’entrée de 180 à 270 euros par jour en fonction de la catégorie du véhicule. A Rome, il existe un forfait de dépose-minute de 160 euros pour les véhicules de huit mètres et plus. » Et la note de révéler le gain généré par le triplement des tarifs pour les cars : 8, 1 millions d’euros. Ce qui est loin d’être négligeable.

A la mi -décembre 2014, les choses sérieuses s’engagent au Conseil de Paris : l’examen des diverses hausses de tarifs de stationnement dans la capitale. Le coup de massue pour les Parisiens. S’il y a un conseiller de Paris qui n’est pas content, mais pas content du tout, de ces délibérations, c’est Charles Beigbeder, élu du 8 ème arrondissement. «  Pour les résidents comme pour les visiteurs » expliquait-t-il à 20 minutes, « les chiffres ont été multipliés par trois. » De fait, pour les premiers, le prix qui était de 154 euros serait passé à 513 euros. Autre mesure qui ne peut qu’irriter : la fin de la gratuité de la carte de stationnement annuelle qui coûte désormais 45 euros ou 90, si on la prend pour trois ans. Ce n’est pas tout : les titulaires de cette carte devront, pour pouvoir stationner une heure, payer 1, 50 euros-contre 0, 65 euros et 9 euros la semaine, au lieu de 3, 25 euros précédemment. Allant jusqu’au bout de ses critiques, Beigbeder charge donc deux avocats, Mes Guillaume Jeanson et Guillaume Bazin de saisir le Tribunal administratif pour faire annuler les délibérations de décembre 2014. Dans leur requête, les conseils de Beigbeder soulèvent trois causes d’annulation.

1-Les délibérations sont dépourvues de toute forme de motivationC’est ainsi que la maire de Paris n’aurait nullement indiqué les raisons qui justifiaient l’augmentation de la tarification du stationnement dans les onze premiers arrondissements de Paris, différente des suivants ( de 12 à 20).

2- Le détournement de pouvoirPour Mes Jeanson et Bazin, qui s’appuient sur la jurisprudence du Conseil d’ Etat, les délibérations de décembre 2014 contournent l’intérêt public,( amélioration de la circulation par exemple), en ne retenant que l’intérêt financier, c’est-à-dire l’augmentation des tarifs.

3- L’erreur manifeste d’appréciation. En effet, les augmentations de tarifs, certaines dépassant les 500% selon Beigbeder sont nettement excessives. Dans quelques mois, le Tribunal administratif rendra son jugement dans une affaire dont l’issue est très attendue par les Parisiens qui n’ignorent pas que dans les villes de province la tarification du stationnement est disons, plus douce…Les magistrats de la juridiction le savent aussi. En tiendront-ils compte ? Du côté de l’Hôtel de Ville, on reste serein. En effet, même si les votes du Conseil de Paris étaient jugés irréguliers, on voit mal comment la mairie de Paris pourrait rembourser les automobilistes des sommes qu’elle aurait indûment perçues  

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (4)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
emends30
- 18/12/2015 - 00:29
Les parisiens ont élu la Gcoche
Les Pariisiens veulent du social ils votent socialistes ils paient : c'est la démocratie
solognitude
- 17/12/2015 - 15:17
Il n'y a pas si longtemps,
ceux qu'on appelait les Ténardiers étaient parti en laissant quand même des sous dans la caisse. On voit bien là tout le progrès réalisé par cette belle gestion socialiste!
cloette
- 17/12/2015 - 08:51
Racket
le tarif actuel est selon les endroits 1€ les 15 minutes ou plus rarement 60 centimes les 15 minutes