Hausse des tarifs de stationnement à Paris: y aurait-il une augmentation d’impôt déguisée ?

Les conseillers de Paris ont-ils commis un détournement de pouvoir en augmentant substantiellement, à l’initiative d’Anne Hidalgo, le stationnement à Paris ? Les délibérations votées les 15, 16 et 17 décembre 2014 instaurant un changement de tarifs, sont-elles régulières ? Le conseiller de Paris ( Divers droite) du 8ème arrondissement de la capitale , Charles Beigbeder le pense. Aussi, pour cette raison a-t-il formé, tel un franc-tireur - aucun conseiller de l’opposition ne bougeant- un recours devant le Tribunal administratif de Paris pour que ces trois délibérations soient annulées. Aujourd’hui, la procédure se trouve dans la dernière ligne droite, puisque dans quelques jours, le 28 décembre, l’instruction sera terminée car les deux parties, Beigbeder et la Mairie de Paris ont déposé leur mémoire. Le tribunal administratif de Paris devrait rendre son jugement  d'ici le mois de février 2016.

Derrière ce contentieux se profile une question capitale que la mairie de Paris se garde bien de mettre sur la place publique. Cette question, la voici : en augmentant les tarifs de stationnement, la municipalité ne poursuit-elle pas un but inavouable, celui de masquer une augmentation des impôts ? Atlantico s’est procuré une note du 24 juin 2014, signée conjointement du directeur des Finances et du directeur de la Voirie accrédite clairement cette thèse. 

Adressée au secrétaire général de la Ville, Philippe Chotard, et intitulée «  Propositions de tarification de stationnement », les auteurs du texte écrivent en effet noir sur blanc : « La direction des Finances et la direction de la Voirie et des Déplacements proposent une réforme de la politique de tarification de stationnement permettant de générer une recette complémentaire de plus de 50 millions de francs. » Et de préciser : « La gestion du stationnement de surface constitue l’un des leviers de recettes dans un contexte budgétaire contraint. » Vous avez lu : «  Contexte budgétaire contraint  » C’est que tout simplement, il manque 400 millions d’euros dans les caisses de la municipalité. Il faut donc combler ce trou. La lecture de cette note s’avère intéressante, car elle se livre à des projections, qui, on le verra, vont être votées par le conseil de Paris six mois plus tard. C’est, par exemple, l’accès au stationnement résidentiel conditionné par une carte d’abonnement payante. Ce que de nombreux observateurs considèrent comme un droit de péage, introduit dans Paris intra-muros, ce qui est pour le moins paradoxal. C’est l’augmentation des tarifs de façon inégale en faisant un distinguo entre les arrondissements de 1 à 11 et les arrondissements de 12 à 20. C’est encore une réévaluation des politiques de gratuité. Ainsi, le samedi, le stationnement sera désormais payant. Même punition pour le mois d’août. 

Quant au stationnement des cars, les choses sont radicales : le forfait journée sera triplé. Et la note de suggérer qu’il passe de 32,5 euros à 97, 5 euros. La note se justifie : « Les comparaisons internationales montrent en effet que le tarif parisien [pour les cars] reste très modéré. Londres facture jusqu’à 110 euros une journée de stationnement ; Amsterdam jusqu’à 100 euros par jour. La ville de Florence applique un droit d’entrée de 180 à 270 euros par jour en fonction de la catégorie du véhicule. A Rome, il existe un forfait de dépose-minute de 160 euros pour les véhicules de huit mètres et plus. » Et la note de révéler le gain généré par le triplement des tarifs pour les cars : 8, 1 millions d’euros. Ce qui est loin d’être négligeable.

A la mi -décembre 2014, les choses sérieuses s’engagent au Conseil de Paris : l’examen des diverses hausses de tarifs de stationnement dans la capitale. Le coup de massue pour les Parisiens. S’il y a un conseiller de Paris qui n’est pas content, mais pas content du tout, de ces délibérations, c’est Charles Beigbeder, élu du 8 ème arrondissement. «  Pour les résidents comme pour les visiteurs » expliquait-t-il à 20 minutes, « les chiffres ont été multipliés par trois. » De fait, pour les premiers, le prix qui était de 154 euros serait passé à 513 euros. Autre mesure qui ne peut qu’irriter : la fin de la gratuité de la carte de stationnement annuelle qui coûte désormais 45 euros ou 90, si on la prend pour trois ans. Ce n’est pas tout : les titulaires de cette carte devront, pour pouvoir stationner une heure, payer 1, 50 euros-contre 0, 65 euros et 9 euros la semaine, au lieu de 3, 25 euros précédemment. Allant jusqu’au bout de ses critiques, Beigbeder charge donc deux avocats, Mes Guillaume Jeanson et Guillaume Bazin de saisir le Tribunal administratif pour faire annuler les délibérations de décembre 2014. Dans leur requête, les conseils de Beigbeder soulèvent trois causes d’annulation.

1-Les délibérations sont dépourvues de toute forme de motivation. C’est ainsi que la maire de Paris n’aurait nullement indiqué les raisons qui justifiaient l’augmentation de la tarification du stationnement dans les onze premiers arrondissements de Paris, différente des suivants ( de 12 à 20).

2- Le détournement de pouvoir. Pour Mes Jeanson et Bazin, qui s’appuient sur la jurisprudence du Conseil d’ Etat, les délibérations de décembre 2014 contournent l’intérêt public,( amélioration de la circulation par exemple), en ne retenant que l’intérêt financier, c’est-à-dire l’augmentation des tarifs.

3- L’erreur manifeste d’appréciation. En effet, les augmentations de tarifs, certaines dépassant les 500% selon Beigbeder sont nettement excessives. Dans quelques mois, le Tribunal administratif rendra son jugement dans une affaire dont l’issue est très attendue par les Parisiens qui n’ignorent pas que dans les villes de province la tarification du stationnement est disons, plus douce…Les magistrats de la juridiction le savent aussi. En tiendront-ils compte ? Du côté de l’Hôtel de Ville, on reste serein. En effet, même si les votes du Conseil de Paris étaient jugés irréguliers, on voit mal comment la mairie de Paris pourrait rembourser les automobilistes des sommes qu’elle aurait indûment perçues