Guerre Samsung / Apple : la pomme remporte une bataille

Le Président du TGI Paris, Madame Courboulay, a rendu jeudi un jugement de référé dans le contentieux qui opposait la société Samsung  LTD, leader dans le domaine des télécommunications, connu mondialement pour ses téléphones portables( smartphones Galaxy S et Galaxy S II et tablettes Galaxy Tab), à la société Apple, pionnière dans la technologie et le design des téléphones portables et des tablettes informatiques, connu également pour ses téléphones mobiles iPhone) et ses tablettes informatiques (iPad).

Indépendamment de leurs liens commerciaux importants (la société Apple s'approvisionne auprès de Samsung pour les écrans et/ou les processeurs de l'iPhone ou de l'iPad pour un montant de plusieurs milliards de dollars par an), chacune des deux sociétés considère que l’autre fait un usage illicite de sa propriété industrielle (brevets).

Le litige est tout d’abord apparu à la fin de l'été 2010, lorsque la société Apple a estimé qu'un certain nombre de produits fabriqués et commercialisés par la société Samsung (la gamme Galaxy des smartphones et tablettes informatiques) reproduisaient de façon illicite les caractéristiques et les fonctionnalités de ses propres produits (notamment Mac Book, iPhone, et iPad).

Cette conviction a été confirmée, selon les dires d'Apple, quand, au printemps 2011, Samsung a lancé une nouvelle gamme de smartphones Galaxy, suivie de tablettes informatiques (Galaxy Tab). Apple estimait que ces produits Samsung présentaient des similitudes évidentes avec ses produits.

Du fait de ces constatations, la société Apple Inc. a fait assigner, le 15 avril 2011, la société Samsung en contrefaçon de plusieurs brevets.

Puis, du fait de cette initiative d'Apple, Samsung a contre-attaqué immédiatement et a entamé à son tour des procédures contre Apple au Japon, en Corée, en Italie et au Royaume Uni. Le contentieux est devenu mondial en quelques mois, s'étendant à ce jour à neuf pays, dont la France.

En France, Samsung a, quant à elle, assigné en référé d'heure à heure Apple au motif que deux de leurs brevets EP 269 et EP 516 -essentiels et déclarés comme tels au sein de la norme UMTS - étaient utilisés par Apple au sein des iPhones 4S commercialisés en France le 15 octobre 2011, et ce, sans que les sociétés Apple ne versent la moindre redevance aux sociétés Samsung.

En défense, Apple a indiqué qu’elle n’était pas contrefacteur et que la contrefaçon alléguée et non démontrée par la société Samsung concernait les puces installées dans les iPhones 4S acquises légalement auprès de la société Qualcomm.

De surcroît, la société Qualcomm disposait d'un contrat de licence auprès de Samsung qui l’autorisait à vendre à des tiers (dont notamment Apple) les puces mettant en œuvre les brevets des sociétés Samsung déclarés essentiels à la norme UMTS (dite "3G").

De plus, Samsung et Qualcomm avait signé un contrat qui disposait, aux termes de l’article 5.1, que la société Samsung s'était engagée à ne pas entamer de procédure de contrefaçon à l'encontre de clients (en l’espèce Apple) qui auraient intégrés des composants fournis par la société Qualcomm et qui mettraient en œuvre ses droits de propriété intellectuelle.

En tout état de cause, et du fait de ce qui précède, le président du Tribunal a tout d’abord reconnu le caractère disproportionné de la mesure d'interdiction formée par Samsung à l'encontre de la société Apple, a ensuite débouté la société Samsung de ses demandes et l’a enfin condamné à 100 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile (dépens et frais d’avocats).