Christiane Taubira, les procureurs et l'estrade de Fort de France : cette fronde que préparent les magistrats contre la garde des Sceaux

De prime abord, on se croirait chez Courteline… Pourtant, a priori, pas de quoi fouetter un chat si désormais, dans les salles d’audience, le représentant du Ministère public se trouve au même niveau que les avocats. C’est -à-dire au ras du sol. Dépossédé de l’estrade à laquelle a droit depuis des lustres le Procureur de la République. Au même titre que le président du Tribunal. Eh bien, cela n’est pas anodin. 

Depuis les années 2002-2003, au Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France existent deux salles d’audiences où a lieu cette expérience. A l’époque,  personne n’avait rien dit. C’est ainsi que le bâtonnier de Fort-de-France, avait pu annoncer, dans un climat empreint de tensions entre avocats et magistrats, la mise au rencart des estrades… 

Aujourd’hui, avec l’inauguration prochaine de la Cour d’appel de Fort-de-France, les magistrats redoutent une nouvelle offensive. Avec raison. Lors de la rentrée solennelle de janvier, ils ont appris de la bouche même du bâtonnier, visiblement averti par Christiane Taubira, que le représentant du ministère public, lors des audiences de la Cour, se trouverait… à ras du sol comme les avocats.

La nouvelle a fait d’autant plus de bruit que ni le premier président de la Cour d’appel, ni le procureur général, pas plus que le président du tribunal ou le procureur n’avaient été informés de ce nouveau coup d’éclat. Lequel a évidemment les faveurs de la garde des Sceaux. Une telle désinvolture, pour ne pas dire plus, a irrité la Conférence des procureurs généraux présidée par Catherine Pignon, actuelle procureure générale à Angers et la conférence des procureurs de la République présidée par Danielle Drouy-Ayral, procureure à Draguignan.

Du coup, ces dernières ont manifesté, dans une lettre, leur total désaccord auprès de la Ministre. Dans ce courrier, les deux présidentes écrivent : « Outre que cette décision fait fi du statut d’autorité judiciaire de rang constitutionnel du ministère public, ce dernier ne peut être réduit à la fonction d’accusateur public mais dispose de missions essentielles  de protection des libertés individuelles et de gardien de l’application des lois. »  Et de poursuivre : « Le ministère public ne saurait être ramené au niveau de ceux qui n’incarnent que des intérêts particuliers. »

Les syndicats de magistrats, l’USM-majoritaire- et FO Magistrats sont sur la même longueur d’onde. Cette affaire, en effet, n’a rien d’anecdotique. Le Parquet ne peut être considéré comme une partie comme une autre dans un procès. Il est une autorité poursuivante, symbole dans notre droit, de la procédure inquisitoire avec comme clé de voute le juge d’instruction. Remettre en cause son statut, même par le biais de la suppression de cette fameuse estrade, revient,  par ricochet, à remettre en cause la procédure inquisitoire au profit de la procédure accusatoire inspirée des pays anglo-saxons. Sur le plan pratique, la suppression de l’estrade rend les audiences aussi difficiles que surréalistes.

Au Tribunal de Fort-de-France, un parquetier nous a raconté que les avocats tournent le dos au représentant du Ministère public et quand ils échangent avec le président, c’est à  peine si son représentant entend quelque chose. Ajoutez à cela les facilités qu’ont les avocats à jeter un coup d’œil sur les dossiers en cours du procureur ou du substitut, et on mesure mieux l’absurdité de la suppression de cette soit- disant encombrante estrade. Mais comme nous l’a indiqué Béatrice Brugère, secrétaire générale de FO-Magistrats, « on commence par dire que l’abandon de la dite estrade est le fruit d’une coutume, puis on estime que c’est une tradition pour affirmer enfin que c’est un dogme ».

La garde des Sceaux ne peut ignorer que la République est une et indivisible. Et que l’argument de « la tradition locale » - celle de la Martinique- à laquelle s’est référée Anne Berriat, sa directrice du cabinet, lorsqu’elle a reçu fin février les deux présidentes des conférences, y porte atteinte. Que Christiane Taubira souhaite introduire, dans notre pays une procédure accusatoire de type anglo-saxon, en faisant du procureur, une partie comme les autres au procès, c’est son droit.  Mais elle ne doit pas oublier que le Conseil constitutionnel, dans une décision du 11 août 1993, jamais remise en cause, a jugé  que « l’Autorité judiciaire […] comprend à la fois les magistrats du siège et ceux du Parquet. » Et que, au cours de sa carrière, le magistrat peut passer du siège au Parquet et inversement.

Pourquoi, dans ces conditions, trouver quelques astuces de menuiserie pour mettre le Ministère public au même niveau que l’avocat ? A moins que la prochaine étape envisagée par la garde des Sceaux soit de placer au ras du sol, président du tribunal, procureur et avocat… Et un haut magistrat de lancer, avec un zeste d’humour : « C’est pour quand, des énarques dans les Tribunaux, chargés de requérir ? »