Vers une surtaxe pour les résidences secondaires : pourquoi on ne facilite pas la vie des locataires en décourageant les petits propriétaires

Atlantico : La volonté d'alourdir de 20% la taxe d'habitation pour les résidences secondaires dans les zones dites "tendues" peut-elle réellement avoir pour effet de fluidifier le marché immobilier dans les endroits concernés ? Quelle est la logique du gouvernement ?

Thomas Carbonnier : C'est toujours la même idée, celle de rationnaliser l'économie en disant que le bien qui est une résidence secondaire n'est pas habité à plein temps. Or, il serait sans doute plus utile à l'économie, selon la logique gouvernementale, que le bien soit une résidence principale. On augmente donc les impôts pour inciter, de façon un peu forcée, à mettre en location une résidence secondaire

Quels peuvent être les effets contre-productifs d'une telle logique fiscale ?

C'est un cas assez classique, puisque l'on est également dans l'idéologie avec ce type de mesure : celle de la réduction à tout prix des écarts de richesses. On va finalement pousser un propriétaire soit à louer, soit à vendre. C'est un peu comme la taxe sur les terrains constructibles qui va être majorée de 5 euros par mètre carré. Si vous avez un hectare de terrain – soit 10 000 mètres carrés – cela représente 50 000 euros par an de taxe foncière. On veut "libérer le foncier" en empêchant l'existence de "petits propriétaires immobilier".

De nombreux observateurs rappellent que chaque mesure fiscale a tendance à aboutir à l'exact contraire de ce qui était attendu. Le gouvernement avait d'ailleurs déjà tenté d'imposer une mesure similaire en 2012 avant d'y renoncer. N'y a-t-il donc aucune fiscalité qui peut réellement fluidifier le marché immobilier ?

Honnêtement, je ne vois guère de possibilité de concilier de vrais résultats sur la question immobilière, sans être confiscatoire. Je ne sais pas pourquoi la précédente tentative a été abandonnée, mais il faut bien voir que les impôts locaux ont déjà augmenté dans certaines zones de 300% ou 400%... Cela fait déjà très mal pour venir encore en rajouter.

Selon vous, le gouvernement avec cette nouvelle disposition éventuelle, souhaite-t-il vraiment fluidifier le marché, ou est-il seulement dans une logique d'accroissement de l'imposition de l'immobilier dans une seule logique fiscale ?

Je crois que l'on est vraiment dans la seconde hypothèse. L'immobilier est en effet un secteur que l'on ne peut pas délocaliser contrairement à une épargne constituée d'actions rapportant des dividendes ou des plus-values boursières, que l'on peut essayer de percevoir dans un autre pays avec une fiscalité plus attractive. Ce n'est pas le cas de l'immobilier si votre bien est en France. C'est donc le secteur idéal quand on est dans une logique où l'on veut fiscaliser toujours plus : un amendement veut d'ailleurs maintenant imposer les petites annonces immobilières sur Internet… On est dans le matraquage permanent.