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Vers une surtaxe pour les résidences secondaires : pourquoi on ne facilite pas la vie des locataires en décourageant les petits propriétaires

Publié le 04 novembre 2014
Le gouvernement envisage d'augmenter de hausse de 20% la taxe d'habitation pour les résidences secondaires situées dans les zones "tendues". Un matraquage fiscal supplémentaire dans l'immobilier qui ne profitera surtout au fisc.
Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
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Thomas Carbonnier
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Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
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Le gouvernement envisage d'augmenter de hausse de 20% la taxe d'habitation pour les résidences secondaires situées dans les zones "tendues". Un matraquage fiscal supplémentaire dans l'immobilier qui ne profitera surtout au fisc.

Atlantico : La volonté d'alourdir de 20% la taxe d'habitation pour les résidences secondaires dans les zones dites "tendues" peut-elle réellement avoir pour effet de fluidifier le marché immobilier dans les endroits concernés ? Quelle est la logique du gouvernement ?

Thomas Carbonnier : C'est toujours la même idée, celle de rationnaliser l'économie en disant que le bien qui est une résidence secondaire n'est pas habité à plein temps. Or, il serait sans doute plus utile à l'économie, selon la logique gouvernementale, que le bien soit une résidence principale. On augmente donc les impôts pour inciter, de façon un peu forcée, à mettre en location une résidence secondaire

Quels peuvent être les effets contre-productifs d'une telle logique fiscale ?

C'est un cas assez classique, puisque l'on est également dans l'idéologie avec ce type de mesure : celle de la réduction à tout prix des écarts de richesses. On va finalement pousser un propriétaire soit à louer, soit à vendre. C'est un peu comme la taxe sur les terrains constructibles qui va être majorée de 5 euros par mètre carré. Si vous avez un hectare de terrain – soit 10 000 mètres carrés – cela représente 50 000 euros par an de taxe foncière. On veut "libérer le foncier" en empêchant l'existence de "petits propriétaires immobilier".

De nombreux observateurs rappellent que chaque mesure fiscale a tendance à aboutir à l'exact contraire de ce qui était attendu. Le gouvernement avait d'ailleurs déjà tenté d'imposer une mesure similaire en 2012 avant d'y renoncer. N'y a-t-il donc aucune fiscalité qui peut réellement fluidifier le marché immobilier ?

Honnêtement, je ne vois guère de possibilité de concilier de vrais résultats sur la question immobilière, sans être confiscatoire. Je ne sais pas pourquoi la précédente tentative a été abandonnée, mais il faut bien voir que les impôts locaux ont déjà augmenté dans certaines zones de 300% ou 400%... Cela fait déjà très mal pour venir encore en rajouter.

Selon vous, le gouvernement avec cette nouvelle disposition éventuelle, souhaite-t-il vraiment fluidifier le marché, ou est-il seulement dans une logique d'accroissement de l'imposition de l'immobilier dans une seule logique fiscale ?

Je crois que l'on est vraiment dans la seconde hypothèse. L'immobilier est en effet un secteur que l'on ne peut pas délocaliser contrairement à une épargne constituée d'actions rapportant des dividendes ou des plus-values boursières, que l'on peut essayer de percevoir dans un autre pays avec une fiscalité plus attractive. Ce n'est pas le cas de l'immobilier si votre bien est en France. C'est donc le secteur idéal quand on est dans une logique où l'on veut fiscaliser toujours plus : un amendement veut d'ailleurs maintenant imposer les petites annonces immobilières sur Internet… On est dans le matraquage permanent. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (4)
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N4X
- 05/11/2014 - 13:27
Une méchante diversion qui n'abuse pas le peuple !
Passons la jalousie viscérale et la haine du peuple, problèmes de nature psychiatrique qui taraudent la gauche depuis toujours et surtour depuis 1981. Dans le cas d'espèce, deux questions se posent à mon sens. La première est celle de la définition de "zone tendue". La loi se doit d'être objective, et nous voilà avec une notion subjective. On peut imaginer qu'avec un débarquement de 500 Roms dans un village rural de 500 habitants pour que la zone devienne "tendue" sans qu'il existe un besoin réel, structurel et objectif de logements. La seconde est celle de l'hypertrophie des agglomérations, où s'agglutinent notamment de plus en plus de famille monoparentales en difficulté, d'allocataires de l'aide sociale, d'étrangers en situation irrégulière sous la coupe des réseaux et marchands de sommeil. A côté, les villes moyennes se vident et les campagnes se meurent. La "tension" alléguée est une des faces visibles des ravages du chômage structurel, de la désindustrialisation, de la mort de l'agriculture, de l'immigration irrégulière incontrôlée. Cette taxation est une fois de plus une tentative de diversion pour éviter d'avouer incompétence et médiocrité crasses dans la gestion publique.
trotro75
- 05/11/2014 - 06:26
Bizarre
Cette taxe part du principe que si on a une résidence secondaire on est riche (ou du moins aisé). Ma grand-mère en a une sur la côte d'azur, achetée en 1955, alors qu'elle ne travaillait pas et que mon grand-père était plombier. Les nombreux travaux ont été fait par ma famille, pas vraiment aisée.
L'autre problème est que cette taxe risque de pousser des petits propriétaires à vendre, alors que l'immobilier est à un niveau très élevé... Donc les personnes aux revenus moyens ne pourront pas l'acheter. Le futur propriétaire sera donc une personne qui a les moyens d'acheter ce bien, il en fera une résidence secondaire et lui aura les moyens de payer la taxe foncière surtaxée...
vangog
- 04/11/2014 - 22:57
Les taxeurs-fous ont encore frappé!
Mais, avant un an, ils viendront pleurer de leurs recettes en berne et de la croissance qui ne viendra jamais...gauchistes, quoi!...