Rentrée du gouvernement : les dossiers à venir dont on ne parle pas encore

Tous terroristes ? La loi Cazeneuve arrive à l’Assemblée

Dans la foulée de l’attentat au musée juif de Bruxelles, Bernard Cazeneuve a voulu montrer sa célérité et son efficacité. Il a donc préparé une loi qui se propose de lutter contre la radicalisation islamiste, et spécialement contre la propagande en faveur du Jihad. L’idée est sans doute bonne, mais sa transcription elle suscite la fureur des acteurs de l’économie numérique. Le projet de loi prévoit en effet la possibilité de blocages administratifs (entendez sans intervention du juge) pour des sites faisant l’apologie du terrorisme. La loi se dispense de définir les limites de cette apologie.

Le dispositif proposé par Bernard Cazeneuve est évidemment liberticide : non seulement les "blocages" de site pourront se faire par simple décision de police (mode régime chinois ou syrien), mais les fournisseurs d’accès devront dénoncer les adresses jugées suspectes. Ce texte reprend pour l’essentiel les dispositions prévues par la loi sur la prostitution, finalement abandonnées devant le tollé qu’elles avaient suscité (cette loi prévoyait des pouvoirs exorbitants pour la police dans la traque sur Internet, ciblée sur les clients des prostituées). 

Petit problème pour Bernard Cazeneuve : le conseil national du numérique, dont il a sollicité l’avis, a écrit officiellement tout le mal qu’il pensait d’un texte qui utilise un marteau piqueur pour combattre le moustique de la dengue. Notre ministre de l’Intérieur a lancé un factice appel à idées pour améliorer son projet de loi, qui l’obligera à passer outre les avis des gens de l’art. Une mauvaise entrée en matière pour un ministre en demi-teinte, et tellement démodé avec son air pincé de radical-socialiste et ses costumes sans imagination.

Complémentaire santé : Touraine sort des sables

Elle les promet depuis près d’un an, ses décrets, Marisol Touraine. Et personne ne voit jamais rien venir. Début septembre, elle devrait enfin publier des textes indispensables pour mettre en œuvre la mesure phare obtenue par les syndicats dans  la négociation de l’ANI (Accord national interprofessionnel) sur la sécurisation de l’emploi : la généralisation de la complémentaire santé.  Plusieurs textes sont en attente : l’un sur les paniers de soins minimum à apporter aux salariés, un autre sur les mises en concurrence dans les branches pour les recommandations d’assureurs (un texte technique… mais très sensible syndicalement), et un dernier sur les contrats responsables, c’est-à-dire sur les garanties maximales offertes dans les contrats bénéficiant d’une exonération fiscale et sociale.

Mais Marisol n’est peut-être pas au bout de ses peines ! Ses premières versions, qui circulaient sous le manteau avant parution au JO, ont suscité des polémiques à n’en plus finir parmi les professionnels. Le gouvernement a en effet décidé de plafonner les remboursements de lunettes, en soutenant que beaucoup d’opticiens facturent leurs prestations au vu des remboursements proposés par les mutuelles. Depuis près d’un an, le ministère des affaires sociales cherche à placer le curseur au bon niveau, sans y parvenir.  

Vengeance contre EDF

Lors de la session extraordinaire qui s’ouvre le 9 septembre, l’Assemblée discutera également de la création d’une commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité, qui ne manque pas de piquant. On se souvient qu’à plusieurs reprises le Conseil d’Etat a annulé les limitations apportées par le gouvernement aux augmentations de tarifs de l’électricité. Le Conseil d’Etat a, à cette occasion, considéré que les tarifs ne couvraient plus les coûts de production. 

L’Assemblée a décidé de ne pas en rester là : elle souhaite créer une commission d’enquête de 30 membres chargée de faire la lumière sur le dossier. Bien entendu, il s’agit officiellement de chercher une nouvelle méthode de calcul du coût de l’électricité. Dans la pratique, le texte de la résolution préparant cette commission d’enquête rappelle que la Cour des Comptes avait en son temps épinglé les rémunérations des dirigeants chez EDF. Tiens donc ! il y a du règlement de comptes dans l’air.