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Grande évasion
Un Français titulaire d'un compte en Suisse disculpé
La police avait perquisitionné en s'appuyant sur un fichier bancaire volé.
La Cour d'appel de Paris a annulé les perquisitions du fisc au domicile d'un particulier dont le nom figurait sur un fichier informatique "dérobé en 2007 par Hervé Falciani, un cadre-informaticien de la HSBC Private Bank à Genève." signale le quotidien économique La Tribune.
La cour d'appel a estimé que la perquisition avait été décidée par un juge, était "fondée sur l'exploitation de données illicites".
La liste recensait 3.000 contribuables français censés posséder des comptes en Suisse, non déclarés au fisc français. "«A notre connaissance, il s'agit de la première décision judiciaire qui statue sur l'exploitation de ces fichiers par l'administration fiscale», expliquent Delphine Ravon et Alain Marsaudon, avocats du contribuable ayant remporté le bras de fer l'opposant à Bercy." ajoute La Tribune qui précise que le ministère des Finances a fait appel devant la cour de cassation.
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