Taxe sur les huiles de palme : la commission des Affaires sociales de l'Assemblée rejette

L'amendement sur les huiles de palme ou amendement Nutella comme il a été nommé en raison du contenu de la pâte à tartiner, a été rejeté. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a dit non mercredi à ce projet qui prévoit une taxation plus grande de ces produits.

L'amendement est appelé "Nutella", du nom de la célèbre marque de pâte à tartiner qui, comme de nombreux autres produits, contient ce type d'huiles. Le Sénat a adopté la semaine dernière un amendement d'Yves Dardigny (PS), rapporteur de la commission des Affaires sociales de la haute assemblée, qui proposait de créer une taxe additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah, destinées à l'alimentation humaine.

Pour le sénateur PS, cette huile, l'une des plus riches en acide gras saturés, est à la fois nocive pour la santé, avec les risques d'obésité et de maladies cardio-vasculaires qui lui sont associés et sa production contribue à une déforestation massive dans des pays comme l'Indonésie et la Malaisie. Mais le rejet par le Sénat de l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 - dans lequel l'amendement avait été introduit - a entraîné le rejet de tous les amendements adoptés par les sénateurs.

Gérard Bapt a obtenu mercredi le rejet de l'amendement des écologistes après avoir demandé d'attendre la prochaine "grande loi de santé" que le gouvernement devrait présenter en 2013.

La commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat ayant échoué mardi, les députés examinent à nouveau le PLFSS et les amendements dont le "Nutella" lundi en séance publique. Le Sénat l'examinera à son tour le 29 où il devrait le rejeter.