Réforme bancaire : plafonnement de certains frais bancaires liés aux découverts

Voici une information qui devrait ravir tous les clients particuliers des banques. Le plafonnement de certains frais bancaires liés aux découverts, les commissions d'intervention, a été élargi jeudi à tous les consommateurs lors du débat à l'Assemblée sur la réforme bancaire. Le gouvernement fixera le montant maximal par mois et par opération

Initialement ciblé pour les plus fragiles et les plus endettés dans le projet gouvernemental de réforme bancaire, le plafonnement de ces commissions sera élargi à tous les clients particuliers des banques, s'ils n'agissent pas pour besoins professionnels, avec l'adoption d'un amendement socialiste soutenu par le gouvernement, dont le premier signataire est Christian Paul (PS).

Le montant des deux plafonds de ces commissions, facturées pour laisser passer un chèque ou un prélèvement qui normalement serait rejeté et entraînerait une interdiction bancaire, sera fixé par décret par le ministre, après concertation avec les banques et les associations de consommateurs.

"C'est une avancée très consistante", a affirmé le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Il a appelé les députés à ne pas modifier "l'équilibre" trouvé pour "ne pas affaiblir la banque de détail et de proximité" et ses centaines de milliers d'emplois en France, sachant que "les frais les plus bas sont ceux des banques sans agence, des banques en ligne". Pour Laurent Baumel (PS), "cette disposition pourrait permettre d'apporter beaucoup à nos concitoyens qui vivent parfois des difficultés en fin de mois aggravées par les commissions".

Précisant que ces commissions se situent entre 5 et 15 euros à chaque fois, avec une moyenne de 8,5 euros, ce qui représente "de l'ordre de 1,8 milliard d'euros par an" globalement, Christian Paul a estimé que "ces commissions ne devraient pas être plafonnées au-delà de 5 euros par opération et de 40 euros par mois".