Réforme bancaire : adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée mais non sans mal

Quel écart entre le vote au Sénat et celui de mercredi soir à l'Assemblée nationale. Alors que le texte sur la réforme bancaire avait été adoptée largement par la Haute assemblée, les députés ont eu davantage de mal. Le vote a été musclé mais a débouché sur l'adoption du texte en deuxième lecture. Il prévoit le renforcement de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, et à limiter certains frais bancaires, sujet qui divise les parlementaires PS.

Pierre Moscovici, a qualifié cette loi de "grande réforme" soulignant les "progrès" qui sont les "fruits de l'implication résolue du Parlement sur ce projet". Jean-François Lamour (UMP) y a même vu un gouvernement "totalement dépassé par sa majorité". Face aux critiques dépeignant le projet de loi comme timoré et éloigné des promesses du président de la République, sa rapporteure, Karine Berger (PS), a elle aussi souligné lors d'une conférence de presse que "la loi bancaire, très injustement regardée jusqu'à présent, marque un tournant dans l'histoire de la régulation, avec une dynamique en Europe où la France est leader".

Le projet de loi sépare les activités les plus spéculatives et la banque de détail, sans aller jusqu'à la scission promise par François Hollande durant la campagne présidentielle. Il cantonne les activités spéculatives des banques non utiles à l'économie dans une filiale séparée et prévoit une supervision renforcée des activités de marché et l'interdiction des activités spéculatives sur dérivés de matières premières agricoles ou via le trading à haute fréquence. Le texte oblige les banques françaises à publier des informations détaillées (effectifs, chiffre d'affaires, bénéfices, impôts, etc) sur leurs activités dans chaque pays étranger, paradis fiscaux inclus.

Les députés ont aussi voté un amendement sur les échanges automatiques d'informations fiscales avec d'autres pays. "Je suis convaincu que le meilleur moyen de lutter contre la fraude est l'échange d'informations", a expliqué M. Moscovici. "Nous sommes dans un mouvement qui est de portée historique", a-t-il affirmé.

Sur les frais bancaires en cas de découvert, les députés sont revenus à un simple plafonnement contre le double plafonnement mis en place au Sénat. Les députés PS préfèrent en effet revenir à un unique plafond -avec un montant par mois et un montant par opération qui seront fixés par décret. La Fédération bancaire française plaide pour le double plafond. L'UMP et l'UDI aussi.

Sur la rémunération des dirigeants et personnels des banques, traders en tête, en vue de limiter la prise de risque excessive, les mesures ajoutées au Sénat ont été modifiées à l'Assemblée pour simplement transposer les principaux éléments d'une directive européenne. La rémunération variable ne pourra pas dépasser le montant de la rémunération fixe, mais pourra atteindre au maximum le double si une large majorité des actionnaires est d'accord.