Le Conseil constitutionnel.

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© BERTRAND GUAY / AFP

"NON CONFORMITE PARTIELLE"

5 août 2021

Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants mais pas l'isolement contraint

Les mesures prévues par le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ont été approuvées ce jeudi par le Conseil Constitutionnel, à l'exception de l'isolement obligatoire et de la rupture anticipée d'un CDD.

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passe sanitaire , Pass Sanitaire , Conseil constitutionnel , vaccin , vaccins , vaccination obligatoire

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