Fraude fiscale : "Les fraudeurs doivent se signaler, sinon ils risqueront jusqu'à 7 ans de prison" selon Cazeneuve

Le gouvernement prend les choses en main et ne plaisante plus avec la fraude fiscale. Devenue un objectif de François Hollande depuis l'affaire Cahuzac, la lutte contre les fraudeurs devrait encore s'intensifier. Le gouvernement va en effet alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables reconnus coupables d'évasion fiscale. "Les fraudeurs ont intérêt à se signaler. Sinon, ils risqueront jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves" a indiqué Bernard Cazeneuve au Parisien ce mardi.

"Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues", ajoute-t-il, sans les détailler. Il indique également que le gouvernement va augmenter les capacités d'intervention de la police fiscale, lui permettant "d'enquêter sur des comptes ouverts à l'étranger, notamment la possibilité de procéder à des écoutes, infiltrations, gardes à vue allant jusqu'à quatre jours".

Bernard Cazeneuve réaffirme qu'"il n'y aura ni amnistie ni cellule de régularisation" des fraudeurs. "Il doit y avoir un processus transparent, de droit commun, leur permettant de se mettre en conformité avec la loi. Il n'y aura donc aucune disposition dérogatoire", a-t-il insisté.

Vendredi,  le ministre avait annoncé que le gouvernement réfléchissait à un mécanisme de régularisation de la situation des contribuables coupables d'évasion fiscale, en insistant que cela devait se faire "dans la transparence". Citant des sources syndicales, le ministre rappelle au Parisien que l'évasion et la fraude fiscale représentent entre 60 et 80 milliards d'euros de manque à gagner fiscal à l'Etat par an.

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