Dans son quatrième avis sur les dispositifs de lutte contre la Covid-19, la Cnil interpelle directement le gouvernement. La Cnil déplore un manque de données disponibles pour évaluer l'efficacité du pass sanitaire.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié ce 30 novembre 2021 son quatrième avis sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs de lutte contre la Covid-19. Ce texte est adressé au parlement. Le gouvernement est néanmoins interpellé dans ce texte sur le manque de données disponibles pour évaluer les mesures mises en place par le gouvernement, notamment le pass sanitaire, selon des informations de Numerama.
Le bilan mentionne des contrôles des dispositifs mis en place depuis le début de la pandémie. Ces opérations visent à vérifier si les conditions de conservation des données sont bien respectées par les différents acteurs comme les centres de vaccination ou bien encore le ministère de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie.
La Cnil se montre plus ferme à l'égard du gouvernement et "insiste sur la nécessité que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soit rapidement transmis, afin de continuer l’exercice de sa mission. En effet, malgré plusieurs demandes, une telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la Cnil. À cet égard, elle tient à souligner que l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité".
Lors de son troisième avis en juin 2021, la Cnil avait attiré "l’attention du Gouvernement sur la nécessité de produire des éléments permettant d’évaluer pleinement l’efficacité des fichiers mis en œuvre […] plus d’un an après le début de la crise sanitaire".
Selon des informations de Numerama, "la mise en place du pass sanitaire comme principale mesure du gouvernement pour lutter contre le Covid-19, bien qu’appuyée par le conseil scientifique à plusieurs reprise, n’a pour l’instant pas fait l’objet d’analyse chiffrée".
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