Cour des comptes : selon elle, la réduction du déficit doit davantage reposer sur le contrôle des dépenses

La Cour des comptes ne se veut pas alarmiste mais réaliste. L'institution analyse et donne conseil au gouvernement. Plus encore lorsqu'il s'agit de la réduction du déficit public. Ainsi, dans son rapport sur la gestion budgétaire de l'Etat publié mardi, elle a certifié les comptes 2012 de l'Etat avec quelques réserves mais elle a surtout estimé que la réduction du déficit à l'avenir devait davantage reposer sur le contrôle des dépenses.

La Cour souligne que le rythme de réduction du déficit a ralenti l'an dernier en raison de la faiblesse de l'activité économique. Le déficit de l'Etat, qui s'est établi à 87,2 milliards d'euros, soit 3,6 milliards de moins qu'en 2011, est la principale composante du déficit public, qui comprend aussi les comptes de la sécurité sociale et des collectivités locales. Il représentait fin 2012 41% des recettes nettes de l'Etat et 29% de ses dépenses nettes, souligne la Cour des comptes. En 2011, le déficit de l'Etat avait été réduit de 14 milliards d'euros.

Le déficit de l'Etat en 2012 a été supérieur de 8,4 milliards d'euros à la prévision de la loi de finances initiale, ce qui "résulte quasi-exclusivement de moindres recettes", écrit la Cour. La loi de finances initiale tablait sur une croissance économique de 1% l'an dernier alors qu'elle a été nulle.

Les recettes fiscales ont été inférieures l'an dernier de près de 6,5 milliards d'euros à la prévision de la loi de finances initiale, l'écart portant principalement sur la TVA (-5,7 milliards) et l'impôt sur les sociétés (-3,6 milliards). Il y a donc, selon la Cour, nécessité "de s'appuyer sur des prévisions de recettes prudentes et de faire davantage reposer l'effort de réduction du déficit sur des économies". "En période de ralentissement économique, l'effort fiscal ne peut pas suffire pour réduire le déficit budgétaire", ajoute-t-elle.

Après de fortes hausses d'impôts en 2012 et 2013, le gouvernement a promis de faire pour les prochaines années davantage peser l'effort de réduction du déficit sur la maîtrise des dépenses publiques que sur la fiscalité. En 2012, les normes de dépenses ont été respectées mais "la maîtrise de la dépense de l'Etat reste fragile", ajoute la Cour des comptes. D'autres efforts sont donc attendus...