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Pris au piège

Tentation autoritariste en Pologne : et l’Europe se trouva fort dépourvue quand la bise de l’extrêmisme fut venue à l’Est

Alors que le gouvernement polonais a adopté deux lois controversées, dont une plaçant l’audiovisuel public «sous contrôle direct» du gouvernement, l'Europe s'inquiète des perspectives démocratiques et des dérives autoritaires du gouvernement du pays. La Commission a prévu un débat sur l'État de droit en Pologne le 13 janvier prochain. Pour autant, Bruxelles reste bien impuissant.

Frédéric Zalewski

Frédéric Zalewski

Frédéric Zalewski est maitre de conférences de Science politique à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Il est membre de l’ISP (Institut des Sciences Sociales du Politique, CNRS).

Voir la bio »Christophe Bouillaud

Christophe Bouillaud

Christophe Bouillaud est professeur de sciences politiques à l’Institut d’études politiques de Grenoble depuis 1999. Il est spécialiste à la fois de la vie politique italienne, et de la vie politique européenne, en particulier sous l’angle des partis.

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Atlantico : La Commission européenne tiendra un débat sur la situation de l'Etat de droit en Pologne le 13 janvier. Quels sont les enjeux de ce débat ?

Frédéric Zalewski : La Pologne, sous les auspices du gouvernement dirigé par le parti Droit & Justice (PiS), a adopté deux lois controversées, qui restreignent les compétences ainsi que les marges d’action du Tribunal constitutionnel et de l’instance publique de régulation des médias, le Comité national de la radio et de la télévision (KRRiTV). S’agissant des médias, cette mesure vise à renforcer le contrôle de l’exécutif sur l’audiovisuel public. De nombreux dirigeants du PiS ont ainsi expliqué que l’audiovisuel public devait être « gouvernemental », tout en l’accusant d’être une sorte d’état-major des libéraux, du fait de leur long passage au pouvoir. Dans ce contexte, les institutions européennes (la Commission, mais aussi le Parlement européen, qui a prévu un débat sur la situation en Pologne pour le 19 janvier) peuvent engager des procédures qui seraient suivies de sanctions pour non respect de l’Etat de droit.

L’enjeu immédiat est évidemment de freiner ces évolutions, du fait des atteintes qu’elles portent au pluralisme, mais aussi de forcer le gouvernement polonais à entrer dans le jeu européen : pour l’instant, les demandes adressées à Varsovie sont restées sans réponse et le gouvernement polonais a habilement saisi le Conseil de l’Europe, à travers la Commission de Venise, afin de contourner les institutions communautaires (le Conseil de l’Europe ne faisant pas partie des institutions de l’UE). Ce point est sans doute d’autant plus important qu’à la différence du Fidesz de Viktor Orban, membre du PPE, le PiS ne fait partie d’aucun grand parti européen et développe une stratégie de rapprochement avec Londres pour ne pas être isolé dans les jeux européens.

De part et d’autre, la partie est risquée : les Polonais doivent composer avec la volonté des Britanniques de restreindre les droits sociaux des ressortissants de l’UE en Grande-Bretagne, où sont présents près de 600 000 Polonais - toute concession trop forte dans ce domaine serait dévastatrice pour le crédit du PiS auprès de l’opinion polonaise. Mais les dirigeants des institutions européennes doivent éviter que toute tension avec la Pologne ne soit pour le PiS l’occasion de poursuivre son discours de victimisation de la Pologne, avec des accents anti-allemands de plus en plus présents - discours qui est aussi une ressource dans le débat interne polonais. 

Le commissaire allemand en charge des médias, Günther Oettinger, avait évoqué le fait que le « mécanisme d'Etat de droit » puisse être activé. D'autres évoquent la destitution de la Pologne de son droit de vote au conseil européen. En quoi consiste ces menaces ? Sont-elles vraiment réalisables ? 

Frédéric Zalewski : Dans l’immédiat, ces menaces restent assez virtuelles. La commission a d’ailleurs expliqué que son débat du 13 janvier sur la situation polonaise aurait vocation à définir des orientations, et non à lancer la procédure de sanctions. Cependant, nous sommes à un moment aigu de cette crise : assez cantonnée à l’espace politique polonais en décembre, elle est en train de s’internationaliser et de prendre de l’ampleur. Nous pouvons penser que le gouvernement polonais tentera de donner quelques gages pour maintenir une forme de statu quo, tout en travaillant à des rapprochements au cas par cas avec d’autres gouvernements eurosceptiques en Europe. C’est sans doute ce qui ressortira de la visite du président Duda à Bruxelles en janvier. Mais il doit rencontrer le président du Conseil européen, qui n’est autre que Donald Tusk, autrement dit le « chef historique » du parti libéral PO défait lors des dernières élections.  De plus, le rythme auquel le PiS abat ses cartes était imprévisible il y a quelques semaines à peine. La situation reste donc évolutive.

 

Concrètement, qu’est-ce que l’Europe peut faire ? A-t-elle les moyens de tenir tête à la Pologne, sans bénéficier du soutien de l’ensemble de ses membres ?

Christophe Bouillaud : Dans le cadre institutionnel de l’Union européenne, « l’Europe » en de telles circonstances reste sous la coupe des Etats qui la composent. L’article 7 du Traité sur l’Union européenne (TUE), tel qu’il ressort du Traité de Lisbonne, permet certes à une majorité qualifiée des 4/5ème des Etats d’alerter officiellement un autre Etat qu’il se trouve être sur le point de violer des valeurs fondatrices de l’Union. Cela se ferait à l’issue d’une procédure contradictoire où l’Etat serait mis en accusation en quelque sorte, à l’initiative, soit de la Commission, soit du Parlement européen, soit enfin d’un tiers des Etats membres. Cela donnerait lieu sans aucun doute à une crise diplomatique d’une gravité encore plus grande que celle qu’on a connu autour de la participation du FPÖ au gouvernement autrichien en 2000. Cela serait le chaos, et le gouvernement polonais saurait sans doute en profiter.

De plus, pour entamer une procédure de suspension des droits d’un Etat membre, pour aller ensuite vers des sanctions un peu sérieuses, il faut une violation avérée des valeurs de l’Union, et celle-ci doit être constatée à l’unanimité des Etats membres (moins bien sûr le récalcitrant) et approuvée par le Parlement européen. Puisque l’unanimité des Etats est nécessaire, il suffit donc qu’un Etat jouant avec les valeurs de l’Union se trouve un seul allié au sein de l’Union européenne pour bloquer toute procédure européenne à son encontre. Il est bien évident que, dans la situation actuelle, avec V. Orban à la tête de la Hongrie, les dirigeants polonais n’ont pas grand-chose à craindre d’une telle procédure. Il est même possible que D. Cameron aille lui aussi au secours du PiS, puisque ce parti est désormais l’allié des Conservateurs britanniques au Parlement européen. Il faut bien dire que les Européens les plus attachés aux valeurs du libéralisme politique sont en train de payer le laxisme dont ils font fait preuve vis-à-vis de l’évolution du régime Orban depuis quelques années. 

Donc, sur le plan du jeu institutionnel, tel qu’il est défini par l’article 7 du TUE, il n’y a pas grand-chose à attendre pour calmer les ardeurs revanchardes du PiS – ce parti qui a déjà perdu le pouvoir une fois, et qui n’entend plus le reperdre une seconde fois – un syndrome très similaire d’ailleurs à celui du Fidesz de V. Orban. De fait, l’évolution politique d’une bonne part de l’ex-Europe de l’est ne peut qu’inquiéter sur la pérennité du projet européen dans sa forme actuelle. 

Par contre, les Etats européens, qui seraient en désaccord avec l’évolution autoritaire en Pologne, peuvent contrer les buts polonais en matière de politique étrangère. Un rapprochement spectaculaire de la France, de l’Allemagne et de l’Italie avec la Russie sur la question ukrainienne pourrait être une façon de ramener les dirigeants polonais vers de meilleurs sentiments, tout comme d’ailleurs l’ouverture d’une guérilla technique – et discrète si possible - sur les fonds européens dont bénéficie la Pologne. Certes la Pologne n’est pas la Grèce, et son gouvernement ne peut donc être obligé par la BCE qui asphyxierait ses banques à accepter tout ce que les autres Européens désirent, mais la prospérité de la Pologne dépend largement des fonds européens. Dans ce cadre de guérilla interne, il faudra cependant que les autres Européens prennent garde à mobiliser en leur faveur les Polonais qui ne sont pas favorables au PiS, en visant à ne pas les impacter directement par les mesures prises.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban et le chef du parti conservateur polonais au pouvoir Droit et Justice (PiS), Jaroslaw Kaczynski, se sont rencontrés Mercredi 6 janvier au cours d'une réunion secrète. Qu'est-ce que cette rencontre -dont le contenu reste encore flou- peut laisser transparaître de la volonté de la Pologne ? Quelle semble-être la stratégie du pays vis à vis de l’Europe ?

Frédéric Zalewski : Cette rencontre s’est produite en marge des jeux diplomatiques « ordinaires », davantage qu’elle n’était secrète, car des caméras de télévision étaient présentes et les médias s’en sont très vite emparé ! Mais vous avez raison, on ne connait pas le contenu exact des conversations entre les deux dirigeants. Rappelons au passage que Jaroslaw Kaczynski n’est officiellement que député : ce simple fait donne la mesure de la manière dont la politique polonaise est conduite et des créatures que sont Duda et Szydlo, propres et lisses pour satisfaire aux exigences du marketing électoral (et celui du PiS a été magistral), mais sans envergure politique. Pour en revenir à la rencontre de Niedzica, je serais attentif à la chronologie : elle a lieu à une semaine des principaux débats organisés dans les arènes européennes, de la visite de Duda à Bruxelles, mais aussi d’une réunion des parlementaires PiS organisée dans l’urgence pour tracer les contours de la stratégie à adoptée face à la crise.

Tout indique que les dirigeants du PiS tentent, comme le souligne Christophe Bouillaud, de se concilier les faveurs de Viktor Orban et de former un axe avec David Cameron, qui rencontre Orban aujourd’hui même à Budapest et qui est en plein chantage politique sur le Brexit. Si cela se produisait, nous serions face à une situation aberrante où l’avenir de l’Europe serait préempté par les leaders politiques qui lui sont les plus hostiles - sans même parler du projet de l’élargissement de 2004, qui était de pérenniser la démocratie dans les ex-démocraties populaires. Ce serait un fiasco pour l’Europe, révélatrice de son marasme et de la médiocrité de ses dirigeants depuis une bonne quinzaine d’années.

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